France

COMMUNE DE BARAIZE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 600 125
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 600 125 00016
NUMÉRO DE TVA
FR54213600125
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee
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Annonces légales de COMMUNE DE BARAIZE

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lalienation partielle dun chemin rural Par son arrêté en date du 28 mai 2020, M. le Maire de Baraize a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du C.R. 47, Dit de lEpinat. Lenquête publique se déroulera du mardi 23 juin 2020 à 14 heures au vendredi 10 juillet 2020 à 17 heures. Le dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures suivants douverture de la mairie : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 14 heures à 17 heures et les samedis de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie le mardi 23 juin et le vendredi 10 juillet de 14 heures à 17 heures. Le public devra se conformer aux mesures de sécurité sanitaire affichées à lentrée de la salle daccueil. En particulier, le port du masque est obligatoire. Les observations pourront également être transmises à la Mairie par mail (mairie.baraize@wanadoo.fr) au plus tard le vendredi 10 juillet à 17 heures avec lintitulé ENQUETE PUBLIQUE ou par écrit à la Mairie 2, rue de la Fontaine Saint Cloud 36270 BARAIZE, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lalienation partielle dun chemin rural Commune de BARAIZE Par son arrêté en date du 28 mai 2020, M. le Maire de Baraize a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du C.R. 47, Dit de lEpinat. Lenquête publique se déroulera du mardi 23 juin 2020 à 14 heures au vendredi 10 juillet 2020 à 17 heures. Le dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures suivants douverture de la mairie : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 14 heures à 17 heures et les samedis de 9 heures à 12 heures. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie le mardi 23 juin et le vendredi 10 juillet de 14 h à 17 h. Le public devra se conformer aux mesures de sécurité sanitaire affichées à lentrée de la salle daccueil. En particulier, le port du masque est obligatoire. Les observations pourront également être transmises à la Mairie par mail (Mairie.Baraize@wanadoo.fr) au plus tard le vendredi 10 juillet à 17 heures avec lintitulé ENQUETE PUBLIQUE ou par écrit à la Mairie 2, rue de la Fontaine Saint Cloud 36270 BARAIZE, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre précité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an aux jours et heures habituels douverture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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