France

COMMUNE DE BALEYSSAGUES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 700 205
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 700 205 00013
NUMÉRO DE TVA
FR63214700205
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
112 ROUTE DU STADE, 47120 BALEYSSAGUES
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : COMMUNE DE BALEYSSAGUES. Commune de Baleyssagues ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE Par delibération en date du 14 septembre 2020 et par arrêté préfectoral du 9 octobre 2020, le Conseil municipal de Baleyssagues et la préfète du Lot-et-Garonne ont approuvé la carte communale de la commune. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en mairie pendant un mois. La carte communale est tenue à la disposition du public, à la mairie et à la préfecture de Lot-et-Garonne, Aux jours et heures habituels douverture. Le maire, Roxane VANRECHEM-ROSSETTO.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Baleyssagues AVIS AU PUBLIC Élaboration de la carte communale de Baleyssagues Le public est informé que par arrête municipal du 26 octobre 2019, le Conseil municipal a prescrit lenquête publique relatif à lélaboration de la carte communale de Baleyssagues qui a pour objet de définir les secteurs constructibles de la commune. M. Thierry Barbot, Géomètre expert, 33720 Podensac, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif. Le dossier délaboration de la carte communale de Baleyssagues et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à lenquête publique pendant 38 jours consécutifs du mardi 10 décembre 2019, à 13h30 au samedi 18 janvier 2020, à 12heures, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 1 Oh à 12 heures. M. le Commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Baleyssagues : Mardi 10 décembre 2019, de 13h30 à 16h30. Mardi 17 décembre 2019, de 14h30 a 17h30. Samedi 18 janvier 2020, de 10h à 12heures. Le dossier denquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune : https: //mairiebaleyssagues.wixsite.com/baleyssagues47 À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par M. le Commissaire-enquêteur. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à lattention du commissaire enquêteur: baleyssagues.cartecommunale@gmail.com Le rapport et les conclusions motivées de M. le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Baleyssagues. Ils seront consultables sur le site internet de la commune: https: //mairiebaleyssagues.wixsite.com/baleyssagues47 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses Irais, obtenir communication de ces pièces à M le Maire, Mairie de Baleyssagues, 47120 Baleyssagues. Cet avis sera consultable en mairie jusquà la fin de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7213498101 AA Commune de BALEYSSAGUES Élaboration de la carte communale de Baleyssagues AVIS AU PUBLIC 2ÈME AVIS Le public est informé que, par arrêté municipal du 26 octobre 2019, Le conseil municipal a prescrit lenquête publique relative à lelaboration de la carte communale de Baleyssagues qui a pour objet de définir les secteurs constructibles de la commune. M. Thierry BARBOT (géomètre expert, 33720 Podensac) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Le dossier délaboration de la carte communale de Baleyssagues et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à lenquête publique pendant 38 jours consécutifs du mardi 10 décembre 2019 à 13 h 30 au samedi 18 janvier 2020 à 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Monsieur le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Baleyssagues : mardi 10 décembre 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 mardi 17 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 samedi 18 janvier 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Le dossier denquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune : https: //mairiebaleyssagues.wixsite.com/baleyssagues47 A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire-enquêteur. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à lattention du commissaire enquêteur : baleyssagues.cartecommunale@gmail.com Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels douverture, en mairie de Baleyssagues. Ils seront consultables sur le site internet de la commune : https: //mairiebaleyssagues.wixsite.com/baleyssagues47 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à : Madame le Maire, Mairie de Baleyssagues, 47120 Baleyssagues. Cet avis sera consultable en mairie jusquà la fin de lenquête.

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