France

COMMUNE DE BAIX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 700 225
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 700 225 00019
NUMÉRO DE TVA
FR90210700225
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 07210 BAIX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07210

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2017 (9 ans)

      SIRET
      21070022500068
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE BAIX

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFÈTE DE LARDÈCHE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Territoires TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers Avis de publication Par arrête préfectoral du 03/04/2025, La préfète de lArdèche a mis à jour linformation pour la commune de BAIX où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers prévue par le Code de lenvironnement aux articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont accessibles sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-habitat.-urbanisme/IAL-Information-Acquereurs-locataires/Dossiers-communaux-d-information-aux-acquereurs-et-aux-locataires-sur-les-risques-majeurs). Pour la Préfète et par délégation, Pour la directrice départementale des territoires, Le chef du service urbanisme et territoires Signé Jérôme BOSC

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Commune de Baix Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) La commune de Baix est dotee dun plan de prévention des risques dinondation (PPRi) approuvé le 2 septembre 2013. Dans le cadre de lamélioration de la connaissance du risque, une nouvelle étude des zones inondables a été menée sur lensemble de la commune. La révision du PPRi a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2022 pour prendre en compte cette nouvelle étude. La procédure est conduite par lÉtat représenté par le Préfet, Et son service instructeur, la Direction Départementale des Territoires ; et est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire. Dans le cadre de la concertation autour de ce projet, une exposition est organisée comportant : des explications sur les phénomènes pris en compte, des cartes où sont répertoriés les risques en fonction de leur intensité, des indications sur les contraintes qui en découlent. Cette exposition restera à la disposition du public pendant 3 semaines.à partir du vendredi 27 octobre 2023,sur le parking de la mairie Un cahier sera également à disposition au secrétariat de mairie aux heures douverture de celui-ci, pour recueillir les remarques et questions du public. Lexposition sera suivie dune réunion publique qui se tiendra à la salle du conseil, le vendredi 17 novembre à 18 h 00 Le conseil municipal et le conseil communautaire seront ensuite consultés sur le projet de révision du PPRi. Enfin, une enquête publique dune durée dun mois précédera lapprobation du PPR par le Préfet.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Commune de Baix Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) La commune de Baix est dotee dun plan de prévention des risques dinondation (PPRi) approuvé le 2 septembre 2013. Dans le cadre de lamélioration de la connaissance du risque, une nouvelle étude des zones inondables a été menée sur lensemble de la commune. La révision du PPRi a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2022 pour prendre en compte cette nouvelle étude. La procédure est conduite par lÉtat représenté par le Préfet, Et son service instructeur, la Direction Départementale des Territoires ; et est menée en concertation avec les élus et les habitants du territoire. Dans le cadre de la concertation autour de ce projet, une exposition est organisée comportant : des explications sur les phénomènes pris en compte, des cartes où sont répertoriés les risques en fonction de leur intensité, des indications sur les contraintes qui en découlent. Cette exposition restera à la disposition du public pendant 3 semaines.à partir du vendredi 27 octobre 2023,sur le parking de la mairie Un cahier sera également à disposition au secrétariat de mairie aux heures douverture de celui-ci, pour recueillir les remarques et questions du public. Lexposition sera suivie dune réunion publique qui se tiendra à la salle du conseil, le vendredi 17 novembre à 18 h 00 Le conseil municipal et le conseil communautaire seront ensuite consultés sur le projet de révision du PPRi. Enfin, une enquête publique dune durée dun mois précédera lapprobation du PPR par le Préfet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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