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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 215 400 425 215400425
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 400 425 00017 21540042500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR91215400425 FR91215400425
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 54290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21540042500017 21540042500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 61 ROUTE DE LEBEUVILLE, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 54290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21540042500033 21540042500033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 42 ROUTE DE LEBEUVILLE, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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EXPLOITATION FORESTIERE - 54290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
- SIRET 21540042500041 21540042500041
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 61 ROUTE DE LEBEUVILLE MAIRIE, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 54290
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2024
- SIRET 21540042500058 21540042500058
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 42 ROUTE DE LEBEUVILLE MAIRIE, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 54290
Ancien établissement du 01 août 2004 au 14 février 2013
- SIRET 21540042500066 21540042500066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 61 ROUTE DE LEBEUVILLE MAIRIE, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS - 54290
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21540042500025 21540042500025
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RUE DES CHAUSSOTTES, 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
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Finances de COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAINVILLE-AUX-MIROIRS MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à la suppression dune partie du chemin rural, sis à Bainville-aux-Miroirs, Au « Chemin des Chaussottes », sera ouverte du jeudi 24 octobre au lundi 4 novembre 2019. Le chemin rural longeant les parcelles cadastrees section C, 528, 550, 551, 487, 488, 489, 490, 491, 16. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique à la mairie de Bainville-aux-Miroirs, …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAINVILLE-AUX-MIROIRS MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à la suppression dune partie du chemin rural, sis à Bainville-aux-Miroirs, Au « Chemin des Chaussottes », sera ouverte du jeudi 24 octobre au lundi 4 novembre 2019. Le chemin rural longeant les parcelles cadastrees section C, 528, 550, 551, 487, 488, 489, 490, 491, 16. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique à la mairie de Bainville-aux-Miroirs, …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS Meurthe-et-Moselle ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à la suppression dune partie du chemin rural sis à Bainville-aux-Miroirs, au «Chemin des Chaussottes» sera ouverte du jeudi 24 octobre au lundi 4 novembre 2019. Le chemin rural longeant les parcelles cadastrees section C, 528, 550, 551, 487, 488, 489, 490, 491, 16. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier denquête publique à la mairie de Bainville-aux-Miroirs aux horaires suivants :…
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