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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAINS
Active
- SIREN
- 214 300 188 214300188
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 300 188 00015 21430018800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR96214300188 FR96214300188
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 43370 BAINS PLACE DE LA MAIRIE, 43370 BAINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAINS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAINS dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 11 novembre 2021
- AMénagement du cimetière et de son parking
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de voirie 2020
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 1: Couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2019
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie - Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 12 juillet 2019
- Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 3: Façade
- Date limite pour réponse 12 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 43370
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21430018800015 21430018800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 43370 BAINS
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ASSAINISSEMENT - 43370
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21430018800031 21430018800031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 43370 BAINS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43370
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21430018800023 21430018800023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 43370 BAINS
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Fermé
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SCE DE L EAU - 43370
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2018
- SIRET 21430018800049 21430018800049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 43370 BAINS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAINS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE BAINS ARRÊTÉ MUNICIPAL Transférant dans le domaine prive de la Commune de BAINS un immeuble situé sur le territoire de la Commune de BAINS. Le Maire de la Commune de BAINS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-3, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 147, Vu la loi …
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