France

COMMUNE DE BAILLY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 800 432
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 800 432 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93217800432
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee
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Établissements

    • MAIRIE - 78870

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21780043200015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • ECOLE ELEMENTAIRE LA PEPINIERE - 78870

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21780043200023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE BAILLY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Commune de Bailly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modifi cation n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet eff et, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Lundi 19 février 2024, de 9h à 12h Samedi 9 mars 2024, de 9h à 12h Vendredi 22 mars 2024, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modifi cation n°4 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr . EP 24-055 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Commune de Bailly RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Lundi 19 février 2024, de 9h à 12h Samedi 9 mars 2024, de 9h à 12h Vendredi 22 mars 2024, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n°4 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr . EP 24-055 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7260157801 AA Commune de BAILLY Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2021/60 en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Bailly a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée à la mairie de Bailly pendant 1 mois à compter du 13 juillet. Le dossier de la modification n° 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de Bailly aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles), Ainsi que consultable sur le site internet de la ville (www.mairie-bailly.fr).

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7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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