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MAIRIE - 78870
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA PEPINIERE - 78870
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR - 78870
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ASSAINISSEMENT BAILLY - 78870
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 30 juin 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Commune de Bailly RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY, en q…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Commune de Bailly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modifi cation n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet eff et, Le président du …
7355041301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Commune de BAILLY Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9 h 00) au vendredi 22 mars (17 h 00). À cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nico…
COMMUNE DE BAILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n 3 du plan local durbanisme Par arrêté n 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n3 du plan local durbanisme. Cette enquête se deroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9h00) au lundi 12 avril 2021 (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier …
7246733501 AA Commune de BAILLY Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du Tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. …
7246733501 AA Commune de BAILLY Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du Tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. …
COMMUNE DE BAILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n 3 du plan local durbanisme Par arrêté n 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n3 du plan local durbanisme. Cette enquête se deroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9h00) au lundi 12 avril 2021 (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier …
7247036001 AA Commune de Bailly Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. L…
7247036001 AA Commune de Bailly Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. L…
7260157801 AA Commune de BAILLY Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2021/60 en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Bailly a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée à la mairie de Bailly pendant 1 mois à compter du 13 juillet. Le dossier de la modification n° 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de Bailly aux jours et he…
7260157801 AA Commune de BAILLY Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2021/60 en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Bailly a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée à la mairie de Bailly pendant 1 mois à compter du 13 juillet. Le dossier de la modification n° 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de Bailly aux jours et he…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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