France
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COMMUNE DE BAILLY
- SIREN
- 217 800 432 217800432
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 800 432 00015 21780043200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217800432 FR93217800432
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DES CHENES, 78870 BAILLY RUE DES CHENES, 78870 BAILLY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE BAILLY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Yvelines
Établissements
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MAIRIE - 78870
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21780043200015 21780043200015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DES CHENES, 78870 BAILLY
-
ECOLE ELEMENTAIRE LA PEPINIERE - 78870
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21780043200023 21780043200023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- PL CLAUDE ERIGNAC, 78870 BAILLY
-
ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR - 78870
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21780043200031 21780043200031
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- IMPASSE DES ECOLES, 78870 BAILLY
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ASSAINISSEMENT BAILLY - 78870
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 30 juin 2017
- SIRET
- 21780043200049 21780043200049
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- CHENES, 78870 BAILLY
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE BAILLY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Commune de Bailly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modifi cation n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet eff et, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Lundi 19 février 2024, de 9h à 12h Samedi 9 mars 2024, de 9h à 12h Vendredi 22 mars 2024, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modifi cation n°4 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr . EP 24-055 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Commune de Bailly RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2024/10, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 19 février 2024 (9h00) au vendredi 22 mars (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Lundi 19 février 2024, de 9h à 12h Samedi 9 mars 2024, de 9h à 12h Vendredi 22 mars 2024, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n°4 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr . EP 24-055 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260157801 AA Commune de BAILLY Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération n° CM-2021/60 en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal de la commune de Bailly a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée à la mairie de Bailly pendant 1 mois à compter du 13 juillet. Le dossier de la modification n° 3 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de Bailly aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles), Ainsi que consultable sur le site internet de la ville (www.mairie-bailly.fr).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7247036001 AA Commune de Bailly Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Le lundi 15 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00. Le lundi 12 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n° 3 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes, 78870 Bailly, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246733501 AA Commune de BAILLY Modification n° 3 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local durbanisme. Cette enquête se déroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9 h 00) au lundi 12 avril 2021 (17 h 00). À cet effet, Le president du Tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : ? Le lundi 15 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00,? Le lundi 12 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : M. le commissaire enquêteur Modification n° 3 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 Bailly, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique-plu@mairie-bailly.fr À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n 3 du plan local durbanisme Par arrêté n 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n3 du plan local durbanisme. Cette enquête se deroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9h00) au lundi 12 avril 2021 (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Le lundi 15 mars 2021, de 9h à 12h Le lundi 12 avril 2021, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n3 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www. mairie-bailly.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n 3 du plan local durbanisme Par arrêté n 2021/13, le maire de Bailly a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n3 du plan local durbanisme. Cette enquête se deroulera dans les locaux de la mairie du lundi 15 mars 2021 (9h00) au lundi 12 avril 2021 (17h00). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Brigitte MORVANT, en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bailly, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie aux jours et heures de permanence suivants : Le lundi 15 mars 2021, de 9h à 12h Le lundi 12 avril 2021, de 14h à 17h Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et sur le site internet de la ville www.mairie-bailly.fr et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification n3 du PLU Mairie de Bailly 1, rue des Chênes 78870 BAILLY, ou par voie électronique à ladresse enquetepublique plu@mairie-bailly.fr A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville www. mairie-bailly.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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