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France
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COMMUNE DE BAILLEVAL
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 000 414 216000414
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 000 414 00013 21600041400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR29216000414 FR29216000414
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DU CIMETIERE, 60140 BAILLEVAL 1 RUE DU CIMETIERE, 60140 BAILLEVAL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE BAILLEVAL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Oise
Établissements
-
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MAIRIE - 60140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21600041400013 21600041400013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
RESTAURANT SCOLAIRE DE BAILLEVAL - 60140
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (26 ans)
- SIRET
- 21600041400039 21600041400039
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21600041400021 21600041400021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE BAILLEVAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de BAILLEVAL (Oise) par delibération en date du 20 décembre 2024 a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de BAILLEVAL. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures et jours habituels douverture. Il est consultable, également, sur le site internet du geoportail de lurbanisme. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrête en date du 12 août 2024 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 12 août 2024 a ordonne louverture dune Enquête Publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Pierre BICHON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Madame Jacqueline LECLERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 26 septembre au 25 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur recevra, en personne, les observations du public à la Mairie les jeudi 26 septembre 2024 de 10h à 12h, samedi 12 octobre 2024 de 9h à 11h et le vendredi 25 octobre 2024 de 15h30 à 17h30. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BAILLEVAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DOFFICE DE VOIES PRIVÉES, À LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX, AU DÉCLASSEMENT DUNE PORTION DE VOIE COMMUNALE ET À LA CRÉATION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté du 23 fevrier 2024, Le Maire de Bailleval a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au transfert doffice dans la voirie communale de plusieurs voies privées ouvertes à la circulation publique : Impasse Jean Moulin, Placette Cavée des Etalons et Cavée des Etalons (en partie) ; à laliénation dune partie du chemin rural des Fortes Terres, à laliénation dun résidu de chemin rural situé rue du Grand Aulnois, au déclassement dune portion de la ruelle des Quarante Verges en vue de sa cession, et à la création dun chemin rural. Monsieur Régis BAY est désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 10h au mardi 28 mai 2024 à 18h, soit 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le lundi 13 mai 2024 de 10h00 à 12h00, le samedi 25 mai 2024 de 9h00 à 11h00 et le mardi 28 mai 2024 de 16h00 à 18h00. Pendant la durée de lenquête, les dossiers seront consultables en Mairie de Bailleval (sur support papier). Pendant la durée de lenquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre denquête ou déposées en Mairie de Bailleval. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de BAILLEVAL (Oise) par delibération en date du 29 septembre 2020 a approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public: à la mairie à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise 1503 habitants) 1 IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE Mairie de Bailleval, Monsieur FERREIRA Olivier Maire, 1 rue du Cimetiere 60140 BAILLEVAL Téléphone : 03 44 73 29 14 Mail : mairie-bailleval@wanadoo.fr 2 DESCRIPTION DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, De lOrdonnance n2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret dapplication n2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres seront remises conjointement. Les données figurent de manières détaillées dans le cahier des charges. Type de marché : Services Mode : Concession Code NUTS : FR222 Code CPV Principal : 98390000 autres services Code CPV complémentaire : 92300000 Services de divertissement Langue utilisée dans la candidature et loffre : français Unité monétaire utilisée : euros 3 OBJET DE LA CONSULTATION Concession de la gestion du service public laccueil collectif de mineurs, situé Pôle Multifonctions, impasse des fortes terres (60140) de : laccueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bailleval, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. la pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bailleval, le lundis, mardis, jeudis et vendredis. laccueil périscolaire des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans. laccueil extrascolaire les deux semaines à chaque petites vacances (février, pâques, toussaint) et les grandes vacances (ouvert au mois de juillet, fermé en août) pour les enfants de 3 à 14 ans. lorganisation de séjours de courte durée pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 14 ans. Les locaux disposent dinstallations de loisirs de qualité ainsi que despaces de jeux. Ils sont également dans une enceinte permettant la restauration des enfants le mercredi et pendant les vacances. 4 DUREE DE LA CONCESSION La durée de la concession est de 5 ans. 5 CONDITIONS DE PARTICIPATION Voir le règlement de consultation 6 DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS Dossier de consultation des entreprises (DCE) constitué par : lavis de concession (AC) le règlement de consultation (RC) le cahier des charges / projet de contrat et ses annexes, qui présentent les principales caractéristiques des services et les prestations à assurer 7 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le 28 août 2020 à 12h00, dernier délai. 8 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS POUR LA CANDIDATURE ET LOFFRE Voir le règlement de consultation 9 CONDITION DENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Transmission : Uniquement de façon dématérialisée sur uniquement sur le site : www.marches-securises.fr 10 CRITERES DATTRIBUTION DU CONTRAT La candidature sera jugée sur : laptitude du candidat à gérer des équipements publics laptitude du candidat à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant ledit service les activités antérieures du candidat dans la gestion et lanimation des accueils collectifs de mineurs permanents ; Ces appréciations seront faites au regard de lensemble des documents demandés au titre de la candidature dans le règlement de consultation. Loffre sera jugée sur : lorganisation mise en place (moyens humains, techniques et matériels, relations avec les usagers et la collectivité...) la qualité de la proposition technique (projet pédagogique, activités proposées, prestations alimentaires...) la qualité de la proposition financière (budget prévisionnel, participation financière de la collectivité et adéquation avec les prestations proposées, évolution de la participation financière de la collectivité sur lensemble du contrat...) la cohérence du fonctionnement administratif, pédagogique et humain. Ces appréciations seront faites au regard de lensemble des documents demandés au titre de loffre dans le règlement de consultation. 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats pourront obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaire pour leur étude par lintermédiaire du site : www.marches-securises.fr 12 DATE DENVOI DE LA PUBLICITE Le 8 juillet 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de la révision du PLU en mairie aux heures habituelles douverture ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (mairie : 1 rue du Cimetière 60140 BAILLEVAL) Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.bailleval.fr). Les observations pourront être envoyées via le site internet (contact) ou directement sur ladresse mail de la commune : mairie-bailleval@wanadoo.fr (indiquer en objet : révision du Plan Local dUrbanisme). Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie les samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h, vendredi 26 juin 2020 de 15h30 à 17h30, mardi 7 juillet 2020 de 15h30 à 18h et vendredi 24 juillet 2020 de 15h30 à 17h30. Des mesures « barrière » seront mises en place : port du masque obligatoire et se munir dun stylo. Le commissaire enquêteur se réserve le droit de refuser laccès à la salle à une personne non munie de masque ou présentant des signes de maladie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BAILLEVAL (OISE) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur la révision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrête en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de la révision du PLU en mairie aux heures habituelles douverture ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (mairie : 1 rue du Cimetière 60140 BAILLEVAL) Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.bailleval.fr). Les observations pourront être envoyées via le site internet (contact) ou directement sur ladresse mail de la commune : mairie-bailleval@wanadoo.fr (indiquer en objet : révision du Plan Local dUrbanisme). Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie les samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h, vendredi 26 juin 2020 de 15h30 à 17h30, mardi 7 juillet 2020 de 15h30 à 18h et vendredi 24 juillet 2020 de 15h30 à 17h30. Des mesures barrière seront mises en place : port du masque obligatoire et se munir dun stylo. Le commissaire enquêteur se réserve le droit de refuser laccès à la salle à une personne non munie de masque ou présentant des signes de maladie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA 1494008400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BAILLEVAL (Oise) ENQUETE PUBLIQUE sur la revision du Plan Local dUrbanisme Le Maire de BAILLEVAL (Oise) par arrêté en date du 28 mai 2020 a ordonné louverture dune Enquête Publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mairie, Du 20 juin au 24 juillet 2020 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents de la révision du PLU en mairie aux heures habituelles douverture ; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (mairie : 1 rue du Cimetière 60140 BAILLEVAL) Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.bailleval.fr). Les observations pourront être envoyées via le site internet (contact) ou directement sur ladresse mail de la commune : mairie-bailleval@wanadoo.fr (indiquer en objet : révision du Plan Local dUrbanisme). Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie les samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h, vendredi 26 juin 2020 de 15h30 à 17h30, mardi 7 juillet 2020 de 15h30 à 18h et vendredi 24 juillet 2020 de 15h30 à 17h30. Des mesures « barrière » seront mises en place : port du masque obligatoire et se munir dun stylo. Le commissaire enquêteur se réserve le droit de refuser laccès à la salle à une personne non munie de masque ou présentant des signes de maladie. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie. Le Maire, Olivier FERREIRA
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 25 avril 2023
- Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT1 Terrassement-Bordures-Voie douce
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Création voie douce centre bourg/Béthencourt LOT2 Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Travaux VRD rue de l'Ourmelet et impasse de la Grande Pièce Isoré
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- Aménagement extérieurs au Domaine LOT 2 Plantations
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 janvier 2022
- Aménagement extérieurs au Domaine LOT 1 Voirie-Parkings-trottoirs
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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