France

COMMUNE DE BAGNOT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
212 100 424
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 424 00010
NUMÉRO DE TVA
FR05212100424
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE NUITS SAINT GEORGES, 21700 BAGNOT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI - 21700

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21210042400028
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE BAGNOT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Bagnot Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme et adaptation du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibérations en date du 3 juillet 2025, le conseil municipal de Bagnot a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme et dadapter le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA et 2AU du village, Définies au PLU. Les délibérations du conseil municipal, le dossier du PLU approuvé, ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, sont tenus à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Bagnot Adaptation du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 3 juillet 2025, le conseil municipal de Bagnot a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme et dadapter le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA et 2AU du village, Définies au PLU. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuvent être consultés à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BAGNOT Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagnot fait lobjet dune modification simplifiee n°1, prescrite par arrêté municipal en date du 01/04/2025, En vue, uniquement, de corriger une erreur matérielle. Par délibération du 25/04/2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public. Le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles douverture, (mardi de 17H à 19H et jeudi de 9H30 à 11H30) du 26 mai 2025 au 24 juin 2025 inclus, soit 30 jours. Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public. A lissue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à lapprobation du conseil municipal.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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