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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BAGNEUX
- SIREN
- 219 200 078 219200078
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 200 078 00216 21920007800216
- NUMÉRO DE TVA
- FR95219200078 FR95219200078
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 57 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX 57 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BAGNEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
74 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BAGNEUX dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hauts-de-Seine (92)
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- Émis le 26 août 2022
- MARCHE POUR LA SECURISATION DES TRAVERSEES DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX
- Date limite pour réponse 26 août 2023
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- Émis le 23 août 2022
- Marché de fourniture et pose d'un praticable de compétition de gymnastique et d'une piste d'acrobatie
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 23 août 2022
- Récupération de restes de denrées alimentaires dans les cantines scolaires en vue d'un recyclage par destructeur de déchets
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier Ascenseurs - MISE EN ACCESSIBILITE D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Ecole élémentaire Joliot Curie Fondations - gros œuvre / ascenseur / Couverture - MISE EN ACCESSIBILITE D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- Réalisation de travaux d'impression et de façonnage pour les services de la ville de Bagneux
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- Sols Sportifs - Réhabilitation du terrain sportif du stade Alphan Port Talbot
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- Eclairage - Réhabilitation du terrain sportif du stade Alphan Port Talbot
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- La location de 2 photocopieurs multifonctions et presse numérique - Marché de location et maintenance de photocopieurs pour la Ville de Bagneux
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 23 juin 2022
- Location de 100 photocopieurs multifonctions pour les écoles et les services administratifs et équipements municipaux - Marché de location et maintenance de photocopieurs pour la Ville de Bagneux
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 21 juin 2022
- LOCATION ET INSTALLATION DE MOBILIERS (STANDS, TABLES, CHAISES, BANCS, GRILLES D'EXPOSITION etc.)
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 11 avril 2022
- Parcs, squares, jardins, Ecoles, crèches, haltes-garderies et centres de loisirs - CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE BAGNEUX
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- Village de vacances - CONTROLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE BAGNEUX
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 07 avril 2022
- PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES PARCS ET SQUARES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 01 avril 2022
- VERIFICATION ET ENTRETIEN DES PORTES AUTOMATIQUES ET DU PORTAIL MOTORISE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Vérifications réglementaires des installations de gaz, électricité, sécurité incendies et moyens de secours et des ascenseurs et monte-charges. - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNO
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Coordination SPS sur chantier - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Contrôles techniques des bâtiments - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Diagnostics immobiliers et Diagnostics avant et après travaux/démolition réglementaires - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Coordination SSI, missions de diagnostics, conseils et maîtrise d'œuvre. - PRESTATIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, CONTROLE TECHNIQUE, COORDINATION SPS, COORDINATION SSI, ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 02 avril 2021
- Produits salle des fêtes et sports - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Produits et matériels dhygiène et dentretien - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Produits et matériels d'hygiène et d'entretien - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Produits d'hygiène et d'entretien pour la restauration - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Produits dhygiène et dentretien pour la restauration - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Sacs poubelle réservé aux ateliers (EHPAD et autre) - Fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 18 février 2020
- ACHAT DE BILLETS D'AVION POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS DE BAGNEUX
- Date limite pour réponse 18 février 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 92220
Siège social
- SIRET 21920007800216 21920007800216
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 57 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 septembre 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIKI DE SAINT PHALLE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800364 21920007800364
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 ALLEE NIKI DE SAINT-PHALLE, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIKI DE SAINT PHALLE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800356 21920007800356
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 ALLEE NIKI DE SAINT-PHALLE, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETHEL ET JULIUS ROSENBERG - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800349 21920007800349
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 AVENUE GABRIEL PERI, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 28 août 2018 (7 ans)
CRECHE GRAINE DE LUNE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800331 21920007800331
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE ASSIA DJEBAR, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CRECHE LES ROSIERS - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800307 21920007800307
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 ALLEE DES ROSIERS, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CRECHE LES PETITS MOULINS - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800315 21920007800315
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 RUE LEDRU - ROLLIN, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CRECHE PROKOFIEV - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800323 21920007800323
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 RUE SERGE PROKOFIEV, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800281 21920007800281
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 57 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
MAISON DES ARTS - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800299 21920007800299
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 15 AVENUE ALBERT PETIT, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 24 mars 1998 (27 ans)
REGIE MUNUCIP SCE EXTER POMPES FUNEBRES - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800265 21920007800265
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 57 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800232 21920007800232
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 57 AVENUE HENRI RAVERA MAIRIE, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800034 21920007800034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERN PUBLIQ P VAILLANT COUTURIER - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800042 21920007800042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 26 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL CACHIN - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800059 21920007800059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 MAIL DES CUVERONS, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL-CACHIN - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800067 21920007800067
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 MAIL DES CUVERONS, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LANGEVIN - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800075 21920007800075
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE LOUIS CHARLES BOILEAU, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT PETIT - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800083 21920007800083
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE PABLO NERUDA, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT PETIT - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800091 21920007800091
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 17 RUE PABLO NERUDA, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE THOREZ - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800117 21920007800117
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 41 AVENUE ALBERT PETIT, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE THOREZ - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800125 21920007800125
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 41 AVENUE ALBERT PETIT, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI WALLON A - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800133 21920007800133
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 72 RUE JEAN MARIN NAUDIN, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI-WALLON - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800158 21920007800158
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 AVENUE DE STALINGRAD, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI WALLON B - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800166 21920007800166
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 AVENUE DE STALINGRAD, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL ELUARD - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800174 21920007800174
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 MAIL DES TERTRES, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P ELUARD - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800182 21920007800182
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 MAIL DES TERTRES, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT-CURIE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800190 21920007800190
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 59 RUE DE VERDUN, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOLIOT-CURIE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800208 21920007800208
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 59 RUE DE VERDUN, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 02 novembre 1983 (42 ans)
CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800257 21920007800257
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 PLACE DU PORT GALAND LES BAS LONGCHAMPS 8-10, 92220 BAGNEUX
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Depuis le 04 avril 1904 (121 ans)
CTRE MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL - 92220
Établissement secondaire
- SIRET 21920007800240 21920007800240
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 2 AVENUE LOUIS PASTEUR, 92220 BAGNEUX
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE H BARBUSSE - 92220
Ancien établissement
- SIRET 21920007800109 21920007800109
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 AVENUE LOUIS PASTEUR, 92220 BAGNEUX
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAUBRIANT - 92220
Ancien établissement
- SIRET 21920007800141 21920007800141
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 B AVENUE DE STALINGRAD, 92220 BAGNEUX
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Du 01 octobre 1979 au 25 décembre 2014
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 92220
Ancien établissement
- SIRET 21920007800224 21920007800224
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 49 AVENUE HENRI BARBUSSE, 92220 BAGNEUX
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Du 25 décembre 2003 au 01 avril 2011
THEATRE MUNICIPAL VICTOR HUGO - 92220
Ancien établissement
- SIRET 21920007800273 21920007800273
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 14 AVENUE VICTOR HUGO, 92220 BAGNEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BAGNEUX
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSU DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, En date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engagé un…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSU DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, En date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engagé un…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSUE DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, Date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engag…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSUE DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, Date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engag…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSUE DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, Date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engagé une p…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BAGNEUX ZAC DES MUSICIENS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉ ISSUE DE LA PARCELLE N59 ET DUNE EMPRISE PUBLIQUE DE 17m² Par déliberation n° DEL_2025_0408_6 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé louverture dune enquête publique de déclassement par anticipation demprise communale dans la ZAC des Musiciens. Par arrêté municipal n° ARR_2025_076, Date du 29 juillet 2025, le Maire de Bagneux a engagé une p…
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Annonce JAL - Avis administratif
BAGNEUX PROJET OMATHURINS PHASE 3 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 092 007 25 A 0010, DU 30 juillet 2025 à 9h00 au 29 août 2025 à 17h00 En exécution de larrête n°ARR_2025_72 du 11 juillet 2025, Il sera procédé du 30 juillet 2025 à 9h00 au 29 août 2025 à 17h00 inclus, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire N° PC 092 007 25 00010, dit « Lot E2 » pour la phase…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MAIRIE DE BAGNEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Relatif à lévaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux Le public est informé quen application de larticle R.122-2 du Code de lenvironnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article, le projet de requalificatio…
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité MAIRIE DE BAGNEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Relatif à lévaluation environnementale actualisée de la Phase 2 du site des Mathurins pour la réalisation des lots A3, A4, E4.1 et E4.2 à Bagneux Le public est informé quen application de larticle R.122-2 du Code de lenvironnement (rubrique 39) du tableau annexé à cet article, le projet de requalification du site des Mathurins est soumis à la réalisation dune évaluation enviro…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE BAGNEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE N° 092007 22A0007 À BAGNEUX DU LUNDI 31 OCTOBRE 2022 AU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 Par arrêté n°2022_66 du 13 octobre 2022, le maire de Bagneux a defini les modalités de participation du public par voie électronique sur la demande de permis de construire sollicité par le groupement Lamotte-Brémond à Bagneux en vue de la réalisation dun projet immobilier de 45 log…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BAGNEUX Avis douverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bagneux pour la restructuration du technicentre SNCF à Bagneux Par arrêté préfectoral, il sera procédé, Du jeudi 17 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 2 octo…
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Annonce JAL - Avis administratif
VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, DANS LE CADRE DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DES MUSICIENS A BAGNEUX La ville de Bagneux a engagé le 31 janvier 2017, Le lancement dune procedure de création de Zone dAménagement Concerté (ZAC) sur le quartier dit de la « Pierre plate ». Le projet de la ZAC des Musiciens sur le quartier dit de la « Pierre plate » a pour ambition : la démolition de 296 logements sociaux existant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BAGNEUX ________ Avis douverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bagneux pour la restructuration du technicentre SNCF à Bagneux Par arrêté préfectoral, il sera procédé, Du jeudi 17 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 2 oc…
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