France

COMMUNE DE BAGES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 100 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 243 00016
NUMÉRO DE TVA
FR60211100243
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE JUIN 1907, 11100 BAGES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 11100

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21110024300016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI BOUTIERE - 11100

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2002 (24 ans)

      SIRET
      21110024300073
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    220830 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bages Portant sur le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans les contours du site patrimonial remarquable inchangé de la Commune de Bages Par arrête n°2025-133 du 30 septembre 2025, le Maire de Bages a procédé à louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Bages. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs : Du lundi 20 octobre 2025 09h00 au Lundi 24 novembre inclus jusquà 12h00. La révision de la ZPPAUP de Bages en PVAP a pour objet de préserver et mettre en valeur le patrimoine situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable dont les contours sont inchangés. Il définit les règles applicables aux demandes de travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale en application de la décision de la Mission régionale dautorité environnementale de la région Occitanie (MRAE) du 17 décembre 2024. Par décision n° n° E25000111 /34 du 7/08/2025, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montpellier a désigné Monsieur Éric Hortes, ingénieur chimiste retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : . Sous format papier, en Mairie de Bages Place Juin 1907 11 100 BAGES aux jours et horaires habituels douverture au public ; . Sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-numerique.fr/pvap-bages. ainsi que sur le site internet de la Commune de Bages : https://www.bages.fr qui renvoie vers le site dématérialisé Un accès gratuit au dossier denquête publique et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Bages Place Juin 1907 aux jours et horaires habituels douverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès de la Commune de Bages. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur : . Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Bages, place juin 1907 11 100 BAGES en portant la mention Dossier de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans le cadre des contours du Site Patrimonial Remarquable inchangé de la commune de Bages. . Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Bages, aux jours et heures habituels douverture au public ; . Par voie électronique : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus https://www.registre-numerique.fr/pvap-bages avec ladresse mail suivante : pvap-bages@mail.registre-numerique.fr qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 3 permanences dans les bureaux de la mairie de Bages Place Juin 1907 11 100 BAGES 1ère permanence : 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 2e permanence : 05 novembre 2025 de 14h00 à 16h00 3e permanence : 24 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Bages aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun an ainsi que sur le site internet de la Commune de Bages. Le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans le cadre des contours du Site Patrimonial Remarquable inchangé de la commune de Bages, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera présenté pour accord au Préfet de région avant approbation en Conseil municipal de la Commune de Bages. Les informations peuvent être demandées auprès de : Mairie de Bages place Juin 1907 11100 BAGES tél : 04.68.41.38.90

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    220833 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bages Portant sur le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans les contours du site patrimonial remarquable inchangé de la Commune de Bages Par arrête n°2025-133 du 30 septembre 2025, le Maire de Bages a procédé à louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Bages. Cette enquête publique se déroulera sur 35 jours consécutifs : Du lundi 20 octobre 2025 09h00 au Lundi 24 novembre inclus jusquà 12h00. LarévisiondelaZPPAUPdeBagesenPVAPapourobjetdepréserveretmettre en valeur le patrimoine situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable dont les contours sont inchangés. Il définit les règles applicables aux demandes de travaux dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale en application de la décision de la Mission régionale dautorité environnementale de la région Occitanie (MRAE) du 17 décembre 2024. Par décision n° n° E25000111 /34 du 7/08/2025, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montpellier a désigné Monsieur Éric Hortes, ingénieur chimiste retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : . Sous format papier, en Mairie de Bages Place Juin 1907 11 100 BAGES aux jours et horaires habituels douverture au public ; . Sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-numerique.fr/pvap-bages. ainsi que sur le site internet de la Commune de Bages : https://www.bages.frqui renvoie vers le site dématérialisé Un accès gratuit au dossier denquête publique et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Bages Place Juin 1907 aux jours et horaires habituels douverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès de la Commune de Bages. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur : . Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Bages, place juin 1907 11 100 BAGES en portant la mention Dossier de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans le cadre des contours du Site Patrimonial Remarquable inchangé de la commune de Bages. . Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Bages, aux jours et heures habituels douverture au public ; . Par voie électronique : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus https://www.registre-numerique.fr/pvap-bages avec ladresse mail suivante : pvap-bages@mail.registre-numerique.fr qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 3 permanencesdanslesbureauxde la mairie de BagesPlaceJuin 1907 11 100BAGES 1ère permanence : 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 2e permanence : 05 novembre 2025 de 14h00 à 16h00 3e permanence : 24 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Bages aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun an ainsi que sur le site internet de la Commune de Bages. Le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) dans le cadre des contours du Site Patrimonial Remarquable inchangé de la commune de Bages, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera présenté pour accord au Préfet de région avant approbation en Conseil municipal de la Commune de Bages. Les informations peuvent être demandées auprès de : Mairie de Bages place Juin 1907 11100 BAGES tél : 04.68.41.38.90

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    209092 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture denquête publique unique préalable à la déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet daménagement urbain de la commune de Bages comprenant la création dun parking de 66 places et de ses accessoires Par arrêté préfectoral du 17 avril 2025,une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du 02 juin 2025 à 9h00 au 04 juillet 2025 à 12h00. Cette enquête porte sur : . sur lutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme en vue du projet daménagement urbain de la commune de Bages comprenant la création dun parking de 66 places et de ses accessoires ; . la cessibilité des parcelles, pour permettre de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser lopération et leurs propriétaires. Caractéristiques principales du projet : . Les travaux porteront ainsi sur la matérialisation de 66 places de stationnement ainsi que leurs signalétiques et sur linsertion paysagère du projet via la végétalisation. . La création dun point dinformation et de sanitaires ainsi que dun espace de jeux pour les enfants est également projetée. Désignation dun commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Montpellier, M. Laurent FABAS, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Dominique TICHADOU, directeur administratif à lagence départementale dinsertion à St Denis, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Déroulement de lenquête : Le siège de lenquête publique est fixé en mairie de Bages (Place Juin 1907 11100 BAGES). Pendant toute la durée de lenquête publique, seront mis à disposition du public, en version papier, aux jours et heures habituelles douverture du public en mairie de Bages (Place Juin 1907 11100 BAGES) : . les dossiers soumis à enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), la mise en compatibilité du plan local durbanisme (MECDU) et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet daménagement urbain de la commune ; . pour recueillir, sil y a lieu, les observations et propositions écrites du public, les trois registres à feuillets non mobiles, ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête publique ; Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée : . à partir du site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite. gratuitement sur un poste informatique, aux jours et heures douverture du public, à la préfecture de lAude (52 rue Jean BRINGER 11836 CARCASSONNE Cedex 09). Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations relatives au projet pourront être: . consignées sur les registres déposés en mairie de Bages ; . envoyées par courrier à la mairie de Bages Place Juin 1907 11100 BAGES, à lattention de M. Laurent FABAS, commissaire enquêteur ; . adressées par voie électronique à ladresse e-mail suivante : pref-enquete-bages-parking@aude.gouv.fr Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à disposition au siège de lenquête. Les observations reçues via ladresse mail dédiée seront mises en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAude, dans les meilleurs délais possibles, au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans les bureaux de la mairie de Bages les : . lundi 2 juin 2025 de 9h00 à 12h00 . mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00 . vendredi 4 juillet 2025 de 9h00 à 12h00 Responsable du projet : La personne responsable du projet est : M. Jean-Louis RIO, maire de Bages Courriel : maire@bages.fr Tél. : 04 68 41 38 90. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées: . pour la mise en compatibilité : Atelier Dynamiques Urbaines M. Philippe BARRAL Courriel : atelierdynamiquesurbaines@gmail.com Tél. : 06 22 33 85 56 . pour la déclaration dutilité publique et la cessibilité des parcelles : LConseil Avocats Maître Véronique FAURE-TRONCHE Courriel : vfauretronche@lconseil-avocats.com Tél. : 05 34 31 48 78 . pour les informations générales : Mme Catherine ROI, 1?? adjointe au maire de Bages Courriel : c.roi@bages.fr Tél. : 04 68 41 38 90 Mise à disposition du rapport et des conclusions : Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bages; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Publications/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Cessibilite Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête : Le préfet de lAude est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant le projet dutilité publique, la mise en compatibilité du plan local durbanisme et rendant cessibles les parcelles concernées.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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