France

COMMUNE DE ASQUE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
216 500 413
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 500 413 00010
NUMÉRO DE TVA
FR18216500413
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65130 ASQUE
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 65130

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21650041300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Derivation des eaux de la source Hourmale alimentant la commune dAsque Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAsque Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hourmale alimentant la commune dAsque et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAsque, est ouverte du mardi 23 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 - 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie dAsque aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Richard DAYEZ, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences les mercredis 24 mars et 7 avril 2021 de 9h30 à 11h30. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie dAsque et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Fait à Tarbes, le 22 février 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES Derivation des eaux de la source Hourmale alimentant la commune dAsque Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAsque Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source Hourmale alimentant la commune dAsque et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune dAsque, est ouverte du mardi 23 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus. Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de lAgence Régionale de Santé Occitanie Cité Reffye 10 rue Amiral Courbet CS 11336 65013 Tarbes 9 (ars-oc-dd65-pgas@ars.sante.fr). Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie dAsque aux jours et heures douverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Richard DAYEZ, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences les mercredis 24 mars et 7 avril 2021 de 9h30 à 11h30. Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, à la mairie dAsque et à la Préfecture ( Pôle Environnement Place Ch. de Gaulle 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de lEtat, à ladresse suivante http: //www.hautes-pyrenees. gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html. En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité. Fait à Tarbes, le 22 février 2021 Pour le préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Sibylle SAMOYAULT

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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