- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ARZAL
- SIREN
- 215 600 040 215600040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 040 00012 21560004000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR58215600040 FR58215600040
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 17 PLACE DE LEGLISE, 56190 ARZAL France 17 PLACE DE LEGLISE, 56190 ARZAL France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 3
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 10 - CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 13
- Date limite pour réponse09 mars 2020
- Émis le 17 octobre 2023
- Lot no1 Désamiantage, démolition
- Date limite pour réponse17 février 2025
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 2
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 10 janvier 2021
- PROGRAMME 2020 VOIRIE
- Date limite pour réponse10 juillet 2021
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 11 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 09 décembre 2019
- REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - LOT 6 MEN EXT
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 20 juin 2024
- Lot no1 VRD
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 5 COUVERTURE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 09 décembre 2019
- REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 7 MEN INT
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 3 - CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 24 juillet 2023
- Maitrise d'œuvre Projet LA FORGE
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 17 juin 2024
- Lot no3 - Charpente, menuiserie
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 21 juin 2023
- GROUPEMENT FOURNITURE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse21 juin 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- Révision du PLU
- Date limite pour réponse26 février 2027
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 24 juillet 2023
- Maitrise d'oeuvre Projet LA FORGE
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 17 novembre 2020
- MO REHABILITATION VVA
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 12 ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 7 - CLOISONS, DOUBLAGE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 09 décembre 2019
- RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 4
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 09 décembre 2019
- REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE LOT 8 CLOISON ISOLATION
- Date limite pour réponse09 mars 2020
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 12 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 4 - COUVERTURE
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 09 septembre 2024
- Lot no4-Couverture
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 56190
Siège social
- SIRET2156000400001221560004000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE, 56190 ARZAL France
Depuis le 28 janvier 2003 (22 ans)
VILLAGE VACANCES - 56190
Établissement secondaire
- SIRET2156000400007921560004000079
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56190
Établissement secondaire
- SIRET2156000400002021560004000020
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
ZONE ARTISANALE DU BARRAGE - 56190
Ancien établissement
- SIRET2156000400004621560004000046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
Du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 56190
Ancien établissement
- SIRET2156000400005321560004000053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
Du 28 janvier 2003 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL N¿2 - 56190
Ancien établissement
- SIRET2156000400006121560004000061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
Du 22 février 2008 au 29 mars 2012
COMMUNE DE ARZAL
Ancien établissement
- SIRET2156000400008721560004000087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 22 octobre 1996 au 30 janvier 2003
ZONE D ACTIVITES - 56190
Ancien établissement
- SIRET2156000400003821560004000038
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse17 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 56190 ARZAL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ARZAL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire dArzal avec extension sur le territoire de Muzillac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public, Les proprietaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dArzal avec extension sur Muzillac, sont informés de la tenue de lenquête sur le projet de nouveau parcella…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire dArzal avec extension sur le territoire de Muzillac Le public, Les propriétaires et titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dArzal avec extension sur Muzillac, sont informés de la tenue de lenquête sur le projet de nouveau p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan local durbanisme dArzal (PLU) Élaboration de la revision du PLU et définitions des modalités de concertation AVIS Le conseil municipal dArzal a délibéré le 14 novembre 2024 pour prescrire la révision de son PLU et définir les modalités de concertation avec la population. La concertation aura lieu tout au long de la révision du PLU, les informations générales seront accessibles en mairie et un registre sera mis à disposition pour recevoir les observations du public. Un courrier p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dARZAL Modification du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté municipal du 2 fevrier 2024, le maire dArzal a prescrit la modification du PLU et décidé des modalités de concertation de la population.
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique en vue dautoriser la creation dune aire de carénage et dune cale de mise à leau au port dArzal Camoël, au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, Sera ouverte en mairie dArzal du lundi 9 mars 2020 à 9h00 au vendredi 10 avril 2020 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours. Cette opération est présentée par la compagnie des ports du Morbihan, dont le siège social est situé 18, rue Alain-Gerbault, CS 62221, 56006 Vannes cedex. Le dossier so…
Annonce JAL - Avis administratif
Constitution de la commission communal daménagement foncier AVIS Élection des proprietaires de biens fonciers non bâtis en séance du conseil municipal du 10 septembre 2020. Dans le cadre de la procédure daménagement, et selon le Code rural, La commission communale daménagement foncier doit être renouvelée suite à lélection des conseillers municipaux. Ainsi, le conseil municipal élira lors de sa séance du 10 septembre 2020, en vue de siéger dans la commission communale daménagement foncier : 3 p…
Juridique
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