France

COMMUNE DE ARLET

Active 1 à 2 salariés
SIREN
214 300 097
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 300 097 00018
NUMÉRO DE TVA
FR17214300097
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
43380 ARLET
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 43380

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21430009700018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE HAUTE-LOIRE Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DARLET Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/184 en date du 28 décembre 2020 portant ouverture dune enquête publique conjointe, au bénéfice de la commune dArlet, Le dossier relatif à lutilisation du captage « Les Farges», implanté sur la commune dArlet et préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau du captage « Les Farges », à linstauration du périmètre de protection immédiate et dune zone à risque du captage « Les Farges » et à la cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate du captage « Les Farges » sera soumis pendant trente et un (31) jours à une enquête publique, du 2 février 2021 à 13 h 30 au 4 mars 2021 à 11 h 30. Pendant cette période, le dossier de lenquête sera déposé en mairie dArlet, où il pourra être consulté, sauf jours fériés, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier ainsi que lavis denquête peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture : publication, enquêtes publiques etat, déclaration dutilité publique. Notification du dépôt en mairie du dossier de lenquête parcellaire sera faite aux propriétaires avant louverture de lenquête, par lettre recommandée avec accusé de réception. Mme Danièle VALLERY-FERRET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour conduire cette enquête. Elle recevra les observations du public en mairie dArlet : le mardi 2 février 2021, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 18 février 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; le jeudi 4 mars 2021, de 9 heures à 11 h 30. De plus, le public pourra faire part de ses observations, propositions et contre-propositions : sur les registres denquête ouverts à cet effet dans la mairie dArlet ; par écrit au commissaire enquêteur en mairie dArlet ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epcaptagearlet@haute-loire.gouv.fr. Les conclusions du commissaire enquêteur seront établies et transmises avec le dossier denquête dans le délai maximum dun mois à compter de la date de clôture. Copie du rapport du commissaire enquêteur établi sur lutilité publique du projet à lissue de lenquête, sera déposé en mairie dArlet et à la préfecture de la Haute-Loire. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées à la préfecture de la Haute-Loire, bureau de collectivités territoriale et de lenvironnement. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311-1 et suivants du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » 880770

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFET DE HAUTE-LOIRE Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DARLET Par arrêté du 28 décembre 2020 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe relative à lutilisation du captage « Les Farges » implanté sur la commune dArlet et préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau du captage, linstauration du périmètre de protection immédiate et dune zone à risque et à la cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate du captage. Lenquête publique, Dune durée de 31 jours, aura lieu du 2 février 2021 au 4 mars 2021. Le dossier denquête est consultable en mairie dArlet, aux jours et heures habituels douverture et sur le site Internet de la préfecture : Publication Enquêtes publiques État Déclaration dutilité publique : http: //www.haute-loire.gouv.fr/declarations-d-utilite-publiquer682. html Notification du dépôt en mairie du dossier de lenquête parcellaire sera faite aux propriétaires avant louverture de lenquête, par lettre recommandée avec accusé de réception. Mme Danièle Vallery-Ferret est nommée commissaire enquêteur. Elle recevra les observations du public en mairie dArlet : le mardi 2 février 2021, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 18 février 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; le jeudi 4 mars 2021 de 9 heures à 11 h 30. Les observations et propositions du public pourront être exprimées : sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie dArlet ; par courrier au commissaire enquêteur en mairie dArlet ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epcaptagearlet@haute-loire.gouv.fr Les conclusions du commissaire enquêteur seront transmises avec le dossier denquête dans le délai dun (1) mois à compter de la date de clôture. Copie du rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de lenquête, sera déposée en mairie dArlet et à la préfecture de la Haute-Loire. Toute demande de communication du rapport pourra être adressée à la préfecture de la Haute-Loire, bureau de collectivités territoriale et de lenvironnement. La publication du présent avis est faite en vue de lapplication de larticle L. 311-1 et suivants du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » 880770

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE HAUTE-LOIRE Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DARLET Par arrêté du 28 décembre 2020 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe relative à lutilisation du captage « Les Farges » implanté sur la commune dArlet et préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau du captage, linstauration du périmètre de protection immédiate et dune zone à risque et à la cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate du captage. Lenquête publique, Dune durée de 31 jours, aura lieu du 2 février 2021 au 4 mars 2021. Le dossier denquête est consultable en mairie dArlet, aux jours et heures habituels douverture et sur le site Internet de la préfecture : Publication Enquêtes publiques État Déclaration dutilité publique : http: //www.haute-loire.gouv.fr/declarations-d-utilite-publiquer682. html Notification du dépôt en mairie du dossier de lenquête parcellaire sera faite aux propriétaires avant louverture de lenquête, par lettre recommandée avec accusé de réception. Mme Danièle Vallery-Ferret est nommée commissaire enquêteur. Elle recevra les observations du public en mairie dArlet : le mardi 2 février 2021, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le jeudi 18 février 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; le jeudi 4 mars 2021 de 9 heures à 11 h 30. Les observations et propositions du public pourront être exprimées : sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairie dArlet ; par courrier au commissaire enquêteur en mairie dArlet ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epcaptagearlet@haute-loire.gouv.fr Les conclusions du commissaire enquêteur seront transmises avec le dossier denquête dans le délai dun (1) mois à compter de la date de clôture. Copie du rapport du commissaire enquêteur établi à lissue de lenquête, sera déposée en mairie dArlet et à la préfecture de la Haute-Loire. Toute demande de communication du rapport pourra être adressée à la préfecture de la Haute-Loire, bureau de collectivités territoriale et de lenvironnement. La publication du présent avis est faite en vue de lapplication de larticle L. 311-1 et suivants du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. » 880770

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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