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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ARLAY
- SIREN
- 200 055 135 200055135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 135 00012 20005513500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR33200055135 FR33200055135
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY 1 RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ARLAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ARLAY dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 11 février 2023
- Cheminement doux liaison Arlay-St Germain
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 39140
Siège social
- SIRET 20005513500012 20005513500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY - 39140
Établissement secondaire
- SIRET 20005513500020 20005513500020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 PL DE LA MAIRIE, 39140 ARLAY
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39140
Établissement secondaire
- SIRET 20005513500038 20005513500038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY - 39140
Établissement secondaire
- SIRET 20005513500046 20005513500046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 39140 ARLAY
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMERCE - 39140
Établissement secondaire
- SIRET 20005513500053 20005513500053
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 39140
Établissement secondaire
- SIRET 20005513500061 20005513500061
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE HONORE CHAPUIS, 39140 ARLAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ARLAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
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LA PRESSEE DU VIN DE PAILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
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