France

COMMUNE DE ANDELAT

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 500 046
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 500 046 00019
NUMÉRO DE TVA
FR64211500046
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE LA MAIRIE LE BOURG, 15100 ANDELAT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • EAU ET ASSAINISSEMENT - 15100

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21150004600035
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR CANTON DE SAINT FLOUR 1 COMMUNE DANDELAT TRANSFERT DES PARCELLES H 345 et H 346 BIENS DE SECTION DU VILLAGE DU SAILHANT AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE : AMENAGEMENT DE PARKINGS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANDELAT Séance du 27 novembre 2024 N° DEL_2024_42 Date de convocation : 19/11/2024 Affichage convocation : 19/11/2024 Membres en exercice : 11. Presents : 9. Votes exprimés : 11. Votants : Pour 11 Abstention 0 Contre 0 Le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune dANDELAT, étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, Après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel MIRAL. Présents : Monsieur Daniel MIRAL, Monsieur Michel GUY, Monsieur Thomas BONNET, Monsieur Etienne PORTALIER, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Julien BEC, Madame Julie FOUILLADE, Monsieur Jérôme PITOT, Monsieur Maurice POUILLE Représenté(s): Madame Magalie CASTANIER représentée par Monsieur Michel GUY, Monsieur Yannick BUCHON représenté par Monsieur Daniel MIRAL Secrétaire de séance : Madame Julie FOUILLADE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux daménagement du village du Sailhant il est nécessaire de procéder au transfert des parcelles H 345 : 499 m² et H 346 : 1238 m ², biens de section du village du Sailhant, à la commune. Ces deux parcelles sont actuellement utilisées comme parking et sont concernées par les futurs travaux daménagement du village du Sailhant qui doivent améliorer laccueil des touristes. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que larticle L.2411-12-2 du CGCT prévoit que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lÉtat dans le département, à la demande du Conseil Municipal, afin de mettre en oeuvre un objectif général. Après délibération, le Conseil Municipal : SOLLICITE le transfert dans le domaine communal des parcelles H 345 : 499 m² et H 346 : 1238 m² bien de section du village du Sailhant au titre de larticle L.2411-12-2 du CGCT, afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général, soit, laménagement touristique du village du Sailhant et plus particulièrement la réalisation de parkings AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents sy rapportant. Vote à lunanimité des membres présents. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme. Le Maire, Daniel MIRAL Transmis en Sous-Préfecture le 04/12/2024. Affiché le 04/12/2024

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANDELAT Seance du 12 janvier 2023. N°DEL_2023_04 Date de convocation : 03/01/2023. Affichage convocation : 03/01/2023. Membres en exercice : 11 Présents : 11 Votes exprimés : 10 Votants : Pour 10, Abstention 0, Contre 0. Lan deux mille vingt-trois et le douze janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune dANDELAT, étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel MIRAL. Présents : MIRAL Daniel, GUY Michel, PORTALIER Etienne, ROUX Alain, CASTANIER Magalie, BEC Julien, FOUILLADE Julie, PITOT Jérôme, POUILLE Maurice, BUCHON Yannick. Représentés : Excusés : Secrétaire de séance : CASTANIER Magalie. Objet : PROGRAMME RÉFECTION DU PETIT PATRIMOINE : Transfert dune parcelle, bien sectionnaire du village du Barret comprenant les abreuvoirs et la fontaine, dans le patrimoine communal DEL_2023_04. Mr Thomas BONNET, électeur de la section du village du Barret quitte la séance et ne prendra pas part à cette décision. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du petit patrimoine, à savoir les abreuvoirs et la fontaine du village du Barret. Considérant lintérêt certain, de préserver le petit patrimoine rural, Considérant labsence de commission syndicale de la section du Barret, Considérant quun tel projet de réhabilitation de patrimoine rural constitue un objectif dintérêt général qui nécessite le transfert à la commune dAndelat, de la parcelle cadastrée section ZN 24, propriété de la section Barret, pour une surface de 448 m2 ; Considérant lextrait du plan cadastral présentant la parcelle concernée, Considérant que pour bénéficier de subventions, il est nécessaire que la commune maîtrise le foncier des parcelles, sur lequel se situe « ce petit patrimoine ». Ces abreuvoirs et cette fontaine sont situés sur la parcelle ZN24 appartenant à la section du village de Barret. Monsieur le Maire rappelle que ces abreuvoirs et cette fontaine ont fait lobjet dune expertise par le CAUE du Cantal qui a conclu que cet ensemble présente des atouts avant tout patrimoniaux et mérite dêtre valorisé. Vu de Larticle L2411-12-2 du CGCT qui prévoit : « Que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations dune section peut être prononcé par le représentant de lÉtat dans le département, à la demande du conseil municipal afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. Dans le délai de deux mois à compter de larrêté de transfert, le représentant de lÉtat dans le département porte ce transfert à la connaissance du public et notifie larrêté de transfert à la commission syndicale lorsquelle est constituée, ainsi quau maire de la commune à fin daffichage en mairie pendant la durée de deux mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : EST FAVORABLE au projet de réhabilitation du patrimoine rural précité. SE PRONONCE FAVORABLEMENT au projet de transfert de la parcelle N° ZN 24, bien de section du Barret, (sur laquelle se situent les abreuvoirs et de la fontaine), à la commune dAndelat. AUTORISE le Maire à saisir Monsieur le Préfet pour quun arrêté de transfert soit pris conformément au titre de larticle à Larticle L2411-12-2 du CGCT. AUTORISE le Maire à faire procéder à linsertion de la présente délibération dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. CHARGE le Maire de signer toutes les pièces nécessaires pour que cette affaire aboutisse. Pour : 10 / Absentation : 0 / Contre : 0 Fait et délivré en Mairie, les jour, mois et an susdits Pour copie conforme, Le Maire. Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR Date de réception de lAR : 06/02/2023 0 1 5 2 11 5 0 0 0 4 6 2 0 2 3 0 11 2 del_2023_04.DE

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DANDELAT AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER TITRE II DU LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DE CLÔTURE DE LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DANDELAT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR, ROFFIAC, COREN, COLTINES ET TALIZAT Par arrêté nº 21 3099 du 17 septembre 2021, le president du Conseil départemental du Cantal a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier de la commune dAndelat avec extension sur les communes de Saint-Flour, Roffiac, Coren, Coltines et Talizat. Le président du conseil départemental. Pour le président du conseil départemental et par délégation, le directeur général adjoint des services du département, directeur du pôle attractivité et développement du territoire : Fabien MIEDZIANOWSKI. 988947

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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