France

COMMUNE DE AMILLY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 800 064
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 800 064 00017
NUMÉRO DE TVA
FR39212800064
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE, 28300 AMILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 28300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21280006400017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 28300

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21280006400025
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE AMILLY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAMILLY (DÉPARTEMENT DE LEURE ET LOIR) ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE relatif à la modification de droit commun n° 2 et à la révision allegée n°1 du plan local durbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal Par arrêté N°47-2025, an date du 14/10/2025, Monsieur le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur la modification de droit commun n° 2 et à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal le 20 juin 2025. A cet effet, Monsieur Francis LALBA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly du 10/11/2025 à 10h00 au 12/12/2025 à 13h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête : * Aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi de 9h00 à 13h00 et le jeudi de 13h00 à 17h30. * Sur rendez-vous en dehors des horaires douvertures * Le vendredi 12 décembre de 10h00 à 13h00 lors de louverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune dAmilly, à ladresse suivante : https://amilly28.fr/ Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : * Soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie * Soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, * Soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : mairieamilly28@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : * Le lundi 10 novembre 2025 de 10h00 à 13h00 * Le jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 16h00 * Le vendredi 12 décembre 2025 de 10h00 à 13h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune dAmilly ou consulter le site internet suivant : https://amilly28.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie dAmilly et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : https://amilly28.fr/ Fait à Amilly, le 14/10/2025 Le Maire, Denis-Marc SIROT-FOREAU,

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 03/02/2025 à 9h00 au 17/02/2025 à 18h00 soit 15 jours consecutifs DÉSAFFECTATION DES CHEMINS RURAUX N°118 ET 124 SUR LA COMMUNE DAMILLY Par arrêté N°01/2025, de la commune dAmilly, Le maire dAmilly a procédé à louverture dune enquête publique préalable à la procédure de cession des chemins ruraux prévue par larticle L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime. REGISTRE DENQUETE PUBLIQUE : Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contre-propositions directement sur les registres denquête mis à disposition aux jours et heures douverture de la mairie dAMILLY. Monsieur Jean GODET a été désigné commissaire-enquêteur. PERMANENCES du commissaire-enquêteur : Mairie dAMILLY, siège de lenquête : Le 17 février de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête, toute correspondance pourra être adressée à la Mairie dAMILLY à lattention du commissaire-enquêteur ou par courrier électronique : mairieamilly28@gmail.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune dAmilly ou consulter le site internet suivant : https://amilly28.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairies dAMILLY et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : https://amilly28.fr/ Le conseil municipal statuera par délibération sur la désaffectation des chemins ruraux.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude Gagnol. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Lucé et dAmilly sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives ; -sur le site des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de lÉtat Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de Lucé. Toute personne peut, dès la publication de larrêté douverture denquête, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture dEure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 Chartres cedex. Le commissaire enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de Lucé : le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le mercredi 19 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie dAmilly : le vendredi 31 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Lucé (5 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ), siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, soit à ladresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés en mairies de Lucé et dAmilly et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de ces deux mairies. Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de Lucé. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Lucé et dAmilly ou sur le site internet des services de lÉtat dans lEure-et-Loir à ladresse suivante www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée dun an. 240323

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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