Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE AMILLY en Eure-et-Loir (28).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28).
MAIRIE - 28300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 28300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 28300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
REGIE DE TRANSPORT - 28300
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT - 28300
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2005
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DAMILLY (DÉPARTEMENT DE LEURE ET LOIR) ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE relatif à la modification de droit commun n° 2 et à la révision allegée n°1 du plan local durbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal Par arrêté N°47-2025, an date du 14/10/2025, Monsieur le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur la modification de droit commun n° 2 et à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le consei…
Commune dAmilly (département de lEure et Loir) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe relatif à la modification de droit commun nº 2 et à la revision allégée nº1 du plan local durbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal Par arrêté Nº47-2025, an date du 14/10/2025, Monsieur le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur la modification de droit commun nº 2 et à la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmilly (2…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 03/02/2025 à 9h00 au 17/02/2025 à 18h00 soit 15 jours consecutifs DÉSAFFECTATION DES CHEMINS RURAUX N°118 ET 124 SUR LA COMMUNE DAMILLY Par arrêté N°01/2025, de la commune dAmilly, Le maire dAmilly a procédé à louverture dune enquête publique préalable à la procédure de cession des chemins ruraux prévue par larticle L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime. REGISTRE DENQUETE PUBLIQUE : Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et dAmilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies des communes de Lucé et dAmilly. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude Gagnol. Pendant la durée de lenquête, Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables :…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 4 octobre 2022, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du vendredi 4 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022 inclus, sur le territoire de la commune dAmilly à une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune dAmilly. Le commissaire enquêteur, nommé par le Président du Tribunal administrat…
AMILLY (28300) AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 19 février 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme (celui-ci est consultable au secrétariat de la mairie aux jours et horaires habituels ou à la préfecture). Le maire, Denis-Marc SIROT-FOREAU. 921562
AVIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AMILLY 28300 Par delibération du 19 février 2021, le Conseil Municipal a décidé : Dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (celui-ci est consultable au secrétariat de la mairie aux jours et horaires habituels ou à la Préfecture), Signé, le Maire, Denis-Marc SIROT-FOREAU
COMMUNE DAMILLY Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 15 juillet 2020, le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Michel BADAIRE a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif dOrléans comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly du 7 septembre au 12 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie (lundi…
COMMUNE DAMILLY Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 15 juillet 2020, le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Michel BADAIRE a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif dOrléans comme Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly du 7 septembre au 12 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie (lundi…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA