COMMUNE DARVAULT

Active
SIREN
217 701 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 564 00015
NUMÉRO DE TVA
FR18217701564
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE LA MAIRIE, 77140 DARVAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DARVAULT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77140

      Siège social

      • SIRET 21770156400015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 8 RUE DE LA MAIRIE, 77140 DARVAULT

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77140

      Établissement secondaire

      • SIRET 21770156400023
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE DE LA BARAUDERIE, 77140 DARVAULT
  • Fermé

    • Du 25 décembre 1996 au 07 novembre 2007

      SERVICE DES EAUX - 77140

      Ancien établissement

      • SIRET 21770156400031
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
      • Adresse 8 RUE MAIRIE, 77140 DARVAULT

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DARVAULT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 9 LIEUDITS LA MARDELLE ET LA GRANDE BORNE SUR LE TERRITOIRE DE DARVAULT Par arrête du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10/01/2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de DARVAULT. Lenquête publique se déroulera pen…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

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Juridique

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