Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNE DARVAULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 564 00015
NUMÉRO DE TVA
FR18217701564
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE LA MAIRIE, 77140 DARVAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/02/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DARVAULT dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 77140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77140

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces légales de COMMUNE DARVAULT

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 9 LIEUDITS LA MARDELLE ET LA GRANDE BORNE SUR LE TERRITOIRE DE DARVAULT Par arrête du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10/01/2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de DARVAULT. Lenquête publique se déroulera pen…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

10 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser