France

COMMUNE DARVAULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 564 00015
NUMÉRO DE TVA
FR18217701564
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE LA MAIRIE, 77140 DARVAULT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77140

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 9 LIEUDITS LA MARDELLE ET LA GRANDE BORNE SUR LE TERRITOIRE DE DARVAULT Par arrête du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10/01/2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de DARVAULT. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours, Du 03/02/2025 à 9 heures au 17/02/2025 à 17 heures Mr Jean BAUDON, géomètre-expert retraité, est désigné comme commissaire -enquêteur. Les pièces du dossier de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT sont accessibles au public : sur le site internet de la commune : https://mairie-darvault.fr rubrique Enquête Publique, en version papier au siège de lenquête publique denquête, aux jours et horaires suivants : COMMUNE ADRESSE DU SIEGE DE LENQUÊTE PUBLIQUE JOURS ET HEURES DOUVERTURE DU SIEGE DE LENQUÊTE PUBLIQUE DARVAULT 8 rue de la Mairie Lundi : 14h00 18h00 Mardi : 14h00 18h00 Mercredi : 9h00 12h00 Jeudi : FÉRMÉ Vendredi : 14h00 -17h00 Ouverture exceptionnelle de la Mairie de Darvault : Samedi 8 février 2025 de 09h00 à 12h00 DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le 08/02/2025 de 9 h00 à 12 h 00 Le 17/02/2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Darvault, 8 rue de la Mairie, 77140 DARVAULT, Par voie électronique les observations et propositions pourront être déposées dans le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-darvault.fr Par écrit aux horaires douverture au public du siège de lenquête publique mentionné ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences au siège de lenquête publique, tel que précisé ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès parution du présent avis par courrier adressé à : Monsieur le maire de Darvault, en mairie 8 rue de la Mairie, 77140 DARVAULT. Des informations supplémentaires sur le dossier soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme (tél : 01.64.78.53.10 ; courriel : mairie@mairie-darvault.fr). Le rapport, les conclusions motivées et lavis du commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de Darvault, ainsi quà la Préfecture de Seine-et-Marne, pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à date de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site https://mairie-darvault.fr. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 9 LIEUDITS LA MARDELLE ET LA GRANDE BORNE SUR LE TERRITOIRE DE DARVAULT Par arrête du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10/01/2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de DARVAULT. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours, Du 03/02/2025 à 9 heures au 17/02/2025 à 17 heures Mr Jean BAUDON, géomètre-expert retraité, est désigné comme commissaire -enquêteur. Les pièces du dossier de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT sont accessibles au public : sur le site internet de la commune : https://mairie-darvault.fr rubrique Enquête Publique, en version papier au siège de lenquête publique denquête, aux jours et horaires suivants : COMMUNE ADRESSE DU SIEGE DE LENQUÊTE PUBLIQUE JOURS ET HEURES DOUVERTURE DU SIEGE DE LENQUÊTE PUBLIQUE DARVAULT 8 rue de la Mairie Lundi : 14h00 18h00 Mardi : 14h00 18h00 Mercredi : 9h00 12h00 Jeudi : FÉRMÉ Vendredi : 14h00 -17h00 Ouverture exceptionnelle de la Mairie de Darvault : Samedi 8 février 2025 de 09h00 à 12h00 DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le 08/02/2025 de 9 h00 à 12 h 00 Le 17/02/2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Darvault, 8 rue de la Mairie, 77140 DARVAULT, Par voie électronique les observations et propositions pourront être déposées dans le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-darvault.fr Par écrit aux horaires douverture au public du siège de lenquête publique mentionné ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences au siège de lenquête publique, tel que précisé ci-dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès parution du présent avis par courrier adressé à : Monsieur le maire de Darvault, en mairie 8 rue de la Mairie, 77140 DARVAULT. Des informations supplémentaires sur le dossier soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme (tél : 01.64.78.53.10 ; courriel : mairie@mairie-darvault.fr). Le rapport, les conclusions motivées et lavis du commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de Darvault, ainsi quà la Préfecture de Seine-et-Marne, pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à date de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site https://mairie-darvault.fr. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT.

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvault. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours, Du 3 février 2025 à 9 heures au 17 février 2025 à 17 heures. M. Jean BAUDON, géomètre-expert retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault sont accessibles au public : sur le site internet de la commune : https://mairie-darvault.fr rubrique Enquête Publique, en version papier au siège de lenquête publique denquête, aux jours et horaires suivants : * Commune Adresse du siège de lenquête publique Jours et heures douverture du siège de lenquête publique : Darvault 8, rue de la Mairie : lundi : 14 h 00 18 h 00, mardi : 14 h 00 18 h 00, mercredi : 9 h 00 12 h 00, jeudi : fermé, vendredi : 14 h 00 17 h 00 * Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur : Darvault 8, rue de la Mairie : 8 février 2025, 9 h 00 à 12 h 00, Darvault 8, rue de la Mairie : 17 février 2025, 15 h 00 à 18 h 00. Ouverture exceptionnelle de la Mairie de Darvault : Samedi 8 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Darvault, 8, rue de la Mairie, 77140 Darvault, Par voie électronique les observations et propositions pourront être déposées à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-darvault.fr Par écrit aux horaires douverture au public du siège de lenquête publique mentionné ci-dessus. Les observations et propositions pourront être consignées directement dans le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences au siège de lenquête publique, tel que précisé ci-dessus. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès parution du présent avis par courrier adressé à : Monsieur le maire de Darvault, en mairie 8, rue de la Mairie, 77140 Darvault. Des informations supplémentaires sur le dossier soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service urbanisme (Tél. : 01 64 78 53 10 ; courriel : mairie@mairie-darvault.fr). Le rapport, les conclusions motivées et lavis du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Darvault, ainsi quà la Préfecture de Seine-et-Marne, pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à date de la clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site https://mairie-darvault.fr. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de Darvault. Il pourra, au vu des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de déclassement de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault.

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