France

COMMUNE DARVAULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 564 00015
NUMÉRO DE TVA
FR18217701564
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE LA MAIRIE, 77140 DARVAULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DARVAULT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 77140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77140

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DARVAULT

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 9 LIEUDITS LA MARDELLE ET LA GRANDE BORNE SUR LE TERRITOIRE DE DARVAULT Par arrête du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10/01/2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits la Mardelle et la Grande Borne sur le territoire de DARVAULT. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de DARVAULT. Lenquête publique se déroulera pen…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

  • Annonce JAL - Voirie

    7391930201 AA Mairie de DARVAULT Enquête publique relative au déclassement de la voie communal n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire de Darvault n° 01/2025 en date du 10 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet de declassement partiel de la voie communale n° 9 lieudits La Mardelle et La Grande Borne sur le territoire de Darvault. Le siège de cette enquête publique est fixé à la mairie de Darvaul…

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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