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MAIRIE - 77400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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VILLE DE THORIGNY SUR MARNE URBANISME DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°2024-01-014 en date du 29 février 2024, la ville de Thorigny sur Marne a mis à jour la délibération instaurant le droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2121-29 et suivants, Vu les dispositions du Code de lUrbanisme relatives au droit de préemption urbain et notamment larticle L.213-3, Vu la délibération du Conseil Municipal du …
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE DAMPMART 7, RUE DU CHÂTEAU 77400 DAMPMART MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 16 novembre 2022 Le Conseil Municipal de DAMPMART A approuvé les dispositions de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie de Dampmart 7, Rue du Château aux jours et heures habituels douverture.
REVISION DU PLU ENQUÊTE /1ER AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 1ER AVIS Par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Lenquête publique se déro…
7261316801 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Dam…
7261317501 AA Commune de DAMPMART Projet de révision du Plan Local dUrbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté municipal n° 21/091, en date du 16 juillet 2021, M. le Maire de Dampmart, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, à cet effet Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dampmart, 7, rue du Château, 77400 Damp…
REVISION DU PLU ENQUÊTE / 2ème AVIS COMMUNE DE DAMPMART 7, rue du Château 77400 DAMPMART ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2eme AVIS Il est rappelé que par arrêté municipal n 21/091 En date du 16 juillet 2021 M. le Maire de DAMPMART A ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Monique DELAFOSSE A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur Len…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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