France

COMMUNE D UZER

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 703 278
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 703 278 00015
NUMÉRO DE TVA
FR34210703278
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
175 ROUTE D'ALES, 07110 UZER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 07110

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21070327800015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE - 07110

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21070327800023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE UZER projet de desenclavement du bas du village Par arrêté préfectoral du 18 mars 2025, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet de désenclavement du bas du village dUzer sont organisées pendant 21 jours consécutifs : du jeudi 3 avril 2025 à 10h au mercredi 23 avril 2025 à 13h30, sur le territoire de la commune dUzer. Au terme des enquêtes, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer, par arrêté, dutilité publique le projet et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Luc Couvert, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie dUZER aux jours et horaires suivants : le jeudi 3 avril, de 10h00 à 12h00 ; le mardi 15 avril, de 11h30 à 13h30 ; le mercredi 23 avril, de 11h30 à 13h30. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie dUZER, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, en mairie aux jours et heures habituels douverture au public ; adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou au maire dUZER. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à Mairie dUzer 175 route dAlès 07110 Uzer; concernant lutilité publique uniquement : adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur, à ladresse : couvertjeanluc@gmail.comÀ lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra, dans un délai dun mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant lutilité publique et la cessibilité. En vue de la fi xation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la commune dUzer, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune dUzer dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie dUzer par voie daffi ches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 25158666

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE UZER projet de desenclavement du bas du village Par arrêté préfectoral du 18 mars 2025, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet de désenclavement du bas du village dUzer sont organisées pendant 21 jours consécutifs : du jeudi 3 avril 2025 à 10h au mercredi 23 avril 2025 à 13h30, sur le territoire de la commune dUzer. Au terme des enquêtes, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer, par arrêté, dutilité publique le projet et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Luc Couvert, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie dUZER aux jours et horaires suivants : le jeudi 3 avril, de 10h00 à 12h00 ; le mardi 15 avril, de 11h30 à 13h30 ; le mercredi 23 avril, de 11h30 à 13h30. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie dUZER, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, en mairie aux jours et heures habituels douverture au public ; adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou au maire dUZER. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à Mairie dUzer 175 route dAlès 07110 Uzer; concernant lutilité publique uniquement : adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur, à ladresse : couvertjeanluc@gmail.comÀ lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra, dans un délai dun mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant lutilité publique et la cessibilité. En vue de la fi xation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la commune dUzer, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune dUzer dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie dUzer par voie daffi ches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci. 25158668

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    préfete de lardèche Avis denquête UZER projet de désenclavement du bas du village Par arrêté préfectoral du 18 mars 2025, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Relatives au projet de désenclavement du bas du village dUzer sont organisées pendant 21 jours consécutifs : du jeudi 3 avril 2025 à 10h au mercredi 23 avril 2025 à 13h30, sur le territoire de la commune dUzer. Au terme des enquêtes, la préfète de lArdèche est lautorité compétente pour déclarer, par arrêté, dutilité publique le projet et cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet. M. Jean-Luc Couvert, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ces enquêtes, assurera des permanences à la mairie dUZER aux jours et horaires suivants : le jeudi 3 avril, de 10h00 à 12h00 ; le mardi 15 avril, de 11h30 à 13h30 ; le mercredi 23 avril, de 11h30 à 13h30. Pendant toute la durée de lenquête, les dossiers pourront être consultés à la mairie dUZER, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations des intéressés seront : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet, en mairie aux jours et heures habituels douverture au public ; adressées par courrier au commissaire-enquêteur, ou au maire dUZER. Toute correspondance devra parvenir avant la clôture de lenquête à Mairie dUzer 175 route dAlès 07110 Uzer; concernant lutilité publique uniquement : adressées par la voie électronique au commissaire enquêteur, à ladresse : couvertjeanluc@gmail.com À lissue de lenquête, le commissaire enquêteur rendra, dans un délai dun mois, un rapport rendant compte du déroulement des enquêtes et des conclusions séparées concernant lutilité publique et la cessibilité. En vue de la fixation des indemnités et la détermination des ayants droit, les propriétaire et usufruitiers sont tenus dappeler et de faire connaître à la commune dUzer, dans le délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits et tenus de se faire connaître à la commune dUzer dans un délai dun mois, à défaut de quoi ils seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchus de tous droits à indemnité. Le présent avis sera publié en mairie dUzer par voie daffiches et tous autres procédés en usage, sur le site internet des services de lÉtat en Ardèche à ladresse www.ardeche.gouv.fr et dans deux journaux locaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le début des enquêtes et dans les huit premiers jours de celles-ci.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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