France

COMMUNE D UZECH

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 603 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 603 243 00012
NUMÉRO DE TVA
FR80214603243
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DES CITOYENS DU MONDE, 46310 UZECH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46310

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21460324300020
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enquête publique unique en vue dobtenir la declaration dutilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles en vue de la construction dune nouvelle station de traitement des eaux usées au profit de la commune de Uzech-Les-Oules Par arrêté n° E-2023-63 du 21 février 2023, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 18 jours, est prescrite du 27 mars 2023 à 15h au 13 avril 2023 à 17h30 inclus. À lissue de lenquête publique, la préfète du Lot statuera sur lutilité publique des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Michel FOURRIER, adjudant chef de la gendarmerie en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de déclaration dutilité publique et les éléments de lenquête parcellaire sont consultables : sur support papier en mairie de Uzech-Les-Oules, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, à la mairie précitée, sur rendez-vous préalable au 05 65 22 74 06; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr/stationepuration-a-uzech-les-oules-r4561.html ainsi que sur le site de la mairie de Uzech-Les-Oules (https://www.uzech-les-oules.fr). M. Jean-Michel FOURRIER, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Uzech-Les-Oules pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : le lundi 27 mars 2023 de 15h à 17h; le jeudi 13 avril 2023 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Uzech-Les-Oules, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Uzech-Les-Oules (46 310), à lattention de M. le commissaire enquêteur, avec la mention « DUP station épuration». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Uzech-Les-Oules ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr/station-epuration-a-uzech-les-oules-r4561.html pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, Jean Marc LACROIX, maire la commune, par courriel (mairie.uzech@wanadoo.fr). Fait à Cahors, le 09 mars 2023 Le directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enquête publique unique en vue dobtenir la declaration dutilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles en vue de la construction dune nouvelle station de traitement des eaux usées au profit de la commune de Uzech-Les-Oules Par arrêté n° E-2023-63 du 21 février 2023, une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 18 jours, est prescrite du 27 mars 2023 à 15h au 13 avril 2023 à 17h30 inclus. À lissue de lenquête publique, la préfète du Lot statuera sur lutilité publique des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est M. Jean-Michel FOURRIER, adjudant chef de la gendarmerie en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de déclaration dutilité publique et les éléments de lenquête parcellaire sont consultables : sur support papier en mairie de Uzech-Les-Oules, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, à la mairie précitée, sur rendez-vous préalable au 05 65 22 74 06; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr/stationepuration-a-uzech-les-oules-r4561.html ainsi que sur le site de la mairie de Uzech-Les-Oules (https://www.uzech-les-oules.fr). M. Jean-Michel FOURRIER, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Uzech-Les-Oules pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : le lundi 27 mars 2023 de 15h à 17h; le jeudi 13 avril 2023 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Uzech-Les-Oules, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Uzech-Les-Oules (46 310), à lattention de M. le commissaire enquêteur, avec la mention « DUP station épuration». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Uzech-Les-Oules ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr/station-epuration-a-uzech-les-oules-r4561.html pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, Jean Marc LACROIX, maire la commune, par courriel (mairie.uzech@wanadoo.fr). Fait à Cahors, le 09 mars 2023 Le directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DUZECH (LOT) COMMUNE DUZECH (LOT) ALIENATION CHEMIN RURAL MAS DEL SOL Par arrête municipal n°2019-20 en date du 26 septembre 2019, le Maire dUzech a décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet de désaffectation et daliénation dun chemin rural situé au lieu-dit Mas del Sol. A cet effet, Guy Carles a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dUzech sur une période de 15 jours, du lundi 21 octobre 2019 9h00 au mardi 5 novembre 2019 à 16h00, aux horaires douverture de la mairie : lundi et jeudi 14h-18h. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet, ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur Mairie dUzech le bourg 46310 Uzech, ou par mail à ladresse suivante : enquetepublique. uzech@gmail.com Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h mardi 5 novembre 2019 de 14h à 16h. Le Maire, Danielle DEVIERS

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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