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COMMUNE D URTACA
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 212 003 321 212003321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 003 321 00016 21200332100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR84212003321 FR84212003321
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 U TRICELLU CASA CUMUNA CHJASSU DI A CROCE, 20218 URTACA 6 U TRICELLU CASA CUMUNA CHJASSU DI A CROCE, 20218 URTACA
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D URTACA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 20218
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21200332100016 21200332100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 U TRICELLU CASA CUMUNA CHJASSU DI A CROCE, 20218 URTACA
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 20218
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21200332100032 21200332100032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 20218 URTACA
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ECOLE ELEMENTAIRE URTACA - 20218
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21200332100024 21200332100024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20218 URTACA
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Annonces légales de COMMUNE D URTACA
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DURTACA AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par delibération n°2 /15092025 du 15 Septembre 2025, le conseil municipal a procédé à la prescription de la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le texte de cette délibération est affiché sur le panneau daffichage de la Mairie pour une durée dun mois et est disponible au public pour consultation en Mairie dURTACA, Aux heures et jours habituels douverture au public. Envoyé à la publication le 26 Septembre 2025 Le Maire, Paul Vincent FERRANDI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dURTACA AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 1/15092025 du 15 septembre 2025, le Conseil municipal de la Commune dUrtaca a prescrit, Sur lensemble du territoire communal, la révision générale de son Plan Local dUrbanisme et a arrêté les modalités de concertation du public. Cette délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois à compter du 15 septembre 2025. Un registre destiné à recueillir les observations est mis à disposition du public à laccueil de la mairie dUrtaca, aux heures et jours habituels douverture. Envoyé à la publication le 26 septembre 2025 Le Maire Paul Vincent FERRANDI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC74249 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° 4/11122024 OBJET: Approbation de la procédure de modification simplifiee n 1 du Plan Local dUrbanisme. Approbation de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Lan deux mil vingt-quatre, le mercredi onze décembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la commune dURTACA, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, Après convocation légale, effectuée le 3 décembre 2024, Sous la Présidence de Paul Vincent FERRAND, Maire Etaient présents : CADENEL Gilbert, FERRANDI Paul Vincent, MAESTRACCI-DUGAL Marie Françoise, SAULI Sébastien, VELLUTINI-BOYER Monique, Absents excusés avec procuration : GAFFORY Sébastien donne procuration à CADENEL Gilbert TURCHI François donne procuration à FERRANDI Paul Vincent SAVELLI Jean Luc donne procuration à MAESTRACCI-DUGAL Marie Françoise Etaient absents non excusés : Un scrutin a eu lieu : a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire, MAESTRACCI-DUGAL Marie Françoise Le Maire rappelle que : Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé le 12 juin 2021. Dans son contrôle de légalité en date du 23 septembre 2021, Monsieur le Préfet de Haute Corse avait attiré lattention de la Commune sur deux points pouvant rendre difficile linstruction de certaines demandes de permis de construire en zone A et 1 AUc. Après 3 ans dexercice, il est apparu également nécessaire de venir faire évoluer succinctement notre PLU en fonction de létat davancement des projets communaux et de ladapter sur certains points (couleurs des façades, ferronnerie, clôture en retrait, suppression des emplacements réservés, simplification du règlement, ajustement de certaines règles dimplantation, mise à jour règlementaire). Il informe que le projet de modification a été notifié au préfet et aux personnes publiques associées. Il a été mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités suivantes : -Un dossier complet présent en mairie et consultable aux jours et heures habituels douverture et de réception du public (annexé à la présente délibération). -Le dossier pouvait être envoyé sous forme numérique par simple demande adressée par courriel à ladresse suivante : mairie-urtaca@wanadoo.fr Ouï lexposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Vu le Code de lUrbanisme, notamment son article L. 153 45 Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2021 approuvant le Plan Local dUrbanisme Vu la demande davis aux personnes publiques associées Vu la mise en disposition au public du dossier de modification simplifiée APPROUVE la modification simplifiée n° 1 du PLU. INDIQUE que la présente délibération et le dossier de modification simplifié seront transmis au préfet du département de la Haute Corse. PRECISE que la présente délibération fera lobjet, conformément à larticle R. 153 3 du code de lurbanisme, dun affichage en mairie durant un mois et dune publication en annonces légales. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme Fait à URTACA le 11 décembre 2024 Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le: 11 décembre 2024 Et que la convocation du Conseil a été faite le : 3 décembre 2024 Le Maire Le Maire Paul Vincent La secrétaire de séance FERRANDIDUGAL Marie Françoise née MAESTRACCI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC70813 URTACA Commune dU RTACA Département de la Haute-Corse Arrondissement de Calvi MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Conformement à la délibération du conseil municipal rf2/01082023 du 1 er août 2023, le dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune est mis à disposition du public du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, Aux heures et jours habituels douverture de la Mairie. Le dossier peut également être retiré sur simple demande par courriel à ladresse suivante: mairie-urtaca@wanadoo.fr Les observations peuvent être émises sur place, sur le registre mis à disposition, par courriel à ladresse mentionnée ci-dessus, pourvoie postale à ladresse suivante : Mairie dUrtaca 20218 URTACA. Envoyé à la publication le 30 octobre 2024 Le Maire Paul Vincent FERRANDI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DURTACA AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par delibération n°2/01082023 du 01 Août 2023, le conseil municipal a procédé à la prescription de la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le texte de cette délibération est affiché sur le panneau daffichage de la Mairie pour une durée dun mois et est disponible au public pour consultation en Mairie dURTACA, Aux heures et jours habituels douverture au public. Envoyé à la publication le 29 Août 2023 Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC34201 COMMUNE DURTACA ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation en date du 12 juin 2021, le conseil municipal a dune part, Approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) et dautre part, procédé à labrogation de la carte communale. Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L163-6 et L163-7 du code de lurbanisme, la carte communale dURTACA a été coapprouvée, par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2011 et par arrêté préfectoral du 9 juin 2011. Au titre du parallélisme des formes, labrogation de la carte communale a été co-abrogée par arrêté préfectoral n°2B-2021-11-17-00001 Le public est informé que ledit arrêté préfectoral, portant abrogation de la carte communale dURTACA, est affiché en mairie durant un mois. à URTACA le 9 février 2022 Le Maire FERRANDI Paul Vincent
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ANNONCES LEGALES AVIS DAFFICHAGE Commune dURTACA Approbation du plan local durbanisme et abrogation de la carte communale Le public est informe que par délibération en date du 12 juin 2021, le conseil municipal a procédé à lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) ainsi quà labrogation de la carte communale. Une copie de la délibération a été placée sur le panneau daffichage extérieur de la Mairie, Et ceci pour une durée dun mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme. Toute personne intéressée peut consulter le dossier du PLU approuvé et de la carte communale abrogée, en Mairie dUrtaca, aux heures et jours habituels douverture au public. Il est également téléchargeable sur simple demande formulée auprès de la Commune par mail à ladresse suivante : mairie-urtaca® wanadoo.fr À URTACA le 26 juillet 2021 Le Maire FERRANDI Paul Vincent
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR ENTRE LA RT 30 ET LEX RD 208 Communes dUrtaca et Lama (projet poursuivi par la collectivite de Corse) DUREE DES ENQUETES (arrêté préfectoral n° 429-2020 du 23 décembre 2020) : Pendant 20 jours consécutifs, du vendredi 29 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, Se dérouleront, sur le territoire des communes dUrtaca et Lama «lenquête préalable à la déclaration d utilité publique du projet d aménagement et de mise en sécurité du carrefour entre la RT 30 et Lex RD 208 ; lenquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et détablir lidentité de leurs propriétaires. SIÈGE DES ENQUÊTES ET LIEU DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Mairies dUrtaca et Lama. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, le 13 novembre 2020) : Madame Gabrielle CASANOVA recevra le public en mairies dUrtaca et Lama, selon les modalités suivantes : vendredi 29 janvier 2021, de 9 h 30 à 13 h 30. en mairie dUrtaca ; vendredi 29 janvier 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama ; mercredi 17 février 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie dUrtaca ; mercredi 17 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama. En cas dempêchement de Madame Gabrielle CASANOVA, les permanences seront assurées par Madame Carole SAVELLI, commissaire enquêteur suppléant. Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 48 21 39 pour la mairie dUrtaca, et 04 95 48 21 05 pour la mairie de Lama). Toutes les observations relatives aux enquêtes pourront également lui être adressées par écrit, en mairies dUrtaca et Lama. La consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières. Pendant toute la durée de ces enquêtes, les dossiers seront également consultables sur le site internet des services de lEtat en Haute-Corse (www. haute-corse.gouv.fr ), Le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer (ddim-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr). au plus tard le mercredi 17 février 2021. date de clôture de ces enquêtes. Dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes, les dossiers seront transmis au préfet. Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet sera tenue à la disposition des personnes intéressées, en mairies dUrtaca et Lama, ainsi quà la direction départementale des territoires et de la mer (service juridique et coordination), dans les conditions prévues à larticle L. 311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de létat en Haute-Corse. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du président du conseil exécutif de Corse (téléphoné : 04 20 03 97 55 pour la partie technique, et 04 95 34 81 98 ou 04 95 34 81 96 pour la partie administrative). Le préfet est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant lobjet des présentes enquêtes. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de létat en Haute-Corse.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 70 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES CONJOINTES AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR ENTRE LA RT 30 ET LEX RD 208 COMMUNES DURTACA ET LAMA (Projet poursuivi par la Collectivité de Corse) 2eme insertion, DUREE DES ENQUÊTES (arrêté préfectoral n° 429-2020 du 23 décembre 2020) : Pendant 20 jours consécutifs, Du vendredi 29 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, se dérouleront, sur le territoire des communes dUrtaca et Lama : * Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement et de mise en sécurité du carrefour entre la RT 30 et lex RD 208 ; * Lenquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et détablir lidentité de leurs propriétaires. SIEGE DES ENQUÊTES ET LIEU DE DEPÔT DES DOSSIERS : * Mairies dUrtaca et Lama. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, le 13 novembre 2020) : Madame Gabrielle CASANOVA recevra le public en mairies dUrtaca et Lama, selon les modalités suivantes : * vendredi 29 janvier 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie dUrtaca ; * vendredi 29 janvier 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama ; * mercredi 17 février 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie dUrtaca ; * mercredi 17 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama. En cas dempêchement de Madame Gabrielle CASANOVA, les permanences seront assurées par Madame Carole SAVELLI, commissaire enquêteur suppléant. Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 48 21 39 pour la mairie dUrtaca, et 04 95 48 21 05 pour la mairie de Lama). Toutes les observations relatives aux enquêtes pourront également lui être adressées par écrit, en mairies dUrtaca et Lama. La consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières. Pendant toute la durée de ces enquêtes, les dossiers seront également consultables sur le site internet des services de lEtat en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr). Le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le mercredi 17 février 2021, date de clôture de ces enquêtes. Dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes, les dossiers seront transmis au préfet. Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet sera tenue à la disposition des personnes intéressées, en mairies dUrtaca et Lama, ainsi quà la direction départementale des territoires et de la mer (service juridique et coordination), dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lEtat en Haute-Corse. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du président du conseil exécutif de Corse (téléphone : 04 20 03 97 55 pour la partie technique, et 04 95 34 81 98 ou 04 95 34 81 96 pour la partie administrative). Le préfet est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant lobjet des présentes enquêtes. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lEtat en Haute Corse.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° 89 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES CONJOINTES AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR ENTRE LA RT 30 ET LEX RD 208 COMMUNES DURTACA ET LAMA (Projet poursuivi par la Collectivité de Corse) 1ere insertion, DUREE DES ENQUETES (arrêté préfectoral n° 429-2020 du 23 décembre 2020) : Pendant 20 jours consécutifs, Du vendredi 29 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, se dérouleront, sur le territoire des communes dUrtaca et Lama : * Lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement et de mise en sécurité du carrefour entre la RT 30 et lex RD 208 ; * Lenquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et détablir lidentité de leurs propriétaires. SIEGE DES ENQUETES ET LIEU DE DEPOT DES DOSSIERS : * Mairies dUrtaca et Lama. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, le 13 novembre 2020) : Madame Gabrielle CASANOVA recevra le public en mairies dUrtaca et Lama, selon les modalités suivantes : * vendredi 29 janvier 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie dUrtaca ; * vendredi 29 janvier 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama ; * mercredi 17 février 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie dUrtaca ; * mercredi 17 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama. En cas dempêchement de Madame Gabrielle CASANOVA, les permanences seront assurées par Madame Carole SAVELLI, commissaire enquêteur suppléant. Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 48 21 39 pour la mairie dUrtaca, et 04 95 48 21 05 pour la mairie de Lama). Toutes les observations relatives aux enquêtes pourront également lui être adressées par écrit, en mairies dUrtaca et Lama. La consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières. Pendant toute la durée de ces enquêtes, les dossiers seront également consultables sur le site internet des services de lEtat en Haute-Corse (www.haute-corse.gouv.fr). Le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le mercredi 17 février 2021, date de clôture de ces enquêtes. Dans le délai dun mois à compter de la clôture des enquêtes, les dossiers seront transmis au préfet. Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sur lutilité publique du projet sera tenue à la disposition des personnes intéressées, en mairies dUrtaca et Lama, ainsi quà la direction départementale des territoires et de la mer (service juridique et coordination), dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du code des relations entre le public et ladministration. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lEtat en Haute-Corse. Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du président du conseil exécutif de Corse (téléphone : 04 20 03 97 55 pour la partie technique, et 04 95 34 81 98 ou 04 95 34 81 96 pour la partie administrative). Le préfet est lautorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant lobjet des présentes enquêtes. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lEtat en Haute Corse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DURTACA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale si le PLU devient executoire Références réglementaires : Enquête publique organisée en application des articles L.153-19 et R.153-8 à R.153-10 du code de lurbanisme ainsi que des articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Objet de lenquête : Lenquête publique portera sur le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que sur labrogation de la carte communale de la commune dURTACA, si le PLU devient exécutoire. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, Soit pendant 36 jours consécutifs, à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. M. Frédéric MORETTI, domicilié à BASTIA (20200) a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de BASTIA. La mairie dURTACA constitue le siège de lenquête, où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Consultation du dossier : Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. Durant la période de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête en se rendant à la mairie dURTACA aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire lors de la venue dans les locaux de la mairie, et quil conviendra de respecter les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2147 à la rubrique «documents de présentation», et sur un poste informatique à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA aux jours et heures suivants : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30. De plus, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. En outre, le registre denquête dématérialisé est disponible sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147. Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales lors de ses permanences en mairie dURTACA, aux jours et heures indiqués ci-après : jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour de clôture) Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur : par correspondance au siège de lenquête à M. le commissaire enquêteur enquête préalable à lapprobation du PLU et à labrogation de la carte communale Mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA; sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147 à la rubrique « déposer une observation » ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2147@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Un dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier denquête publique, et sera consultable selon les mêmes modalités que celui-ci Lavis de lautorité environnementale, la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE Corse), rendu le 1er avril 2020 est également joint au dossier, et consultable selon les mêmes modalités. Autres dispositions : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dURTACA et à la préfecture de la Haute-Corse pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147, pendant un an. Lautorité compétente pour approuver le plan local durbanisme (PLU) à lissue de cette enquête publique est le conseil municipal dURTACA . La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur FERRANDI Paul Vincent, Maire dURTACA. Les indications du présent avis résultent de larrêté du Maire dURTACA n°26/2020 du 15 octobre 2020. Le Maire, Paul Vincent FERRANDI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune DURTACA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale si le PLU devient executoire RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L. 153-19 et R. 153-8 à R. 153-10 du code de lurbanisme ainsi que des articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. OBJET DE LENQUÊTE: Lenquête publique portera sur le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que sur labrogation de la carte communale de la commune dURTACA, si le PLU devient exécutoire. DÉROULEMENT DE LENQUÊTE : Lenquête publique se déroulera du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, Soit pendant 36 jours consécutifs, à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. M. Frédéric MORETTI, domicilié à BASTIA (20200) a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de BASTIA. La mairie dURTACA constitue le siège de lenquête, où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA Durant la période de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête en se rendant à la mairie dURTACA aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30 Il est rappelé que le port du masque est obligatoire lors de la venue dans les locaux de la mairie, et quil conviendra de respecter les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet suivant : httpsV/www. registre-dematerialise.fr/2147 à la rubrique « documents de présentation », et sur un poste informatique à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA aux jours et heures suivants : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30 De plus, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sui sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. En outre, le registre denquête dématérialisé est disponible sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147. Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales lors de ses permanences en mairie dURTACA, aux jours et heures indiqués ci-après : jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 décembre 2020 de 9h00 à 12hOO jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour de clôture) Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur : par correspondance au siège de lenquête à M. le commissaire enquêteur enquête préalable à lapprobation du PLU et à labrogation de la carte communale Mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA sur le site Internet à la rubrique « déposer une observation » ; https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2147 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2147@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Un dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier denquête publique, et sera consultable selon les mêmes modalités que celui-ci Lavis de lautorité environnementale, la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE Corse), rendu le 1er avril 2020 est également joint au dossier, et consultable selon les mêmes modalités. AUTRES DISPOSITIONS : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dURTACA et à la préfecture de la Haute-Corse pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147, pendant un an. Lautorité compétente pour approuver le plan local durbanisme (PLU) à lissue de cette enquête publique est le conseil municipal dURTACA. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur FERRANDI Paul Vincent, Maire dURTACA. Les indications du présent avis résultent de larrêté du maire dURTACA n°26/2020 du 15 octobre 2020. Le Maire Paul Vincent FERRAND
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Commune DURTACA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale si le PLU devient executoire RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L. 153-19 et R. 153-8 à R. 153-10 du code de lurbanisme ainsi que des articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. OBJET DE LENQUÊTE: Lenquête publique portera sur le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que sur labrogation de la carte communale de la commune dURTACA, si le PLU devient exécutoire. DÉROULEMENT DE LENQUÊTE : Lenquête publique se déroulera du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, Soit pendant 36 jours consécutifs, à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. M. Frédéric MORETTI, domicilié à BASTIA (20200) a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de BASTIA. La mairie dURTACA constitue le siège de lenquête, où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. CONSULTATION DU DOSSIER : Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA Durant la période de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête en se rendant à la mairie dURTACA aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30 Il est rappelé que le port du masque est obligatoire lors de la venue dans les locaux de la mairie, et quil conviendra de respecter les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet suivant : https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2147 à la rubrique « documents de présentation », et sur un poste informatique à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA aux jours et heures suivants : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30 De plus, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. En outre, le registre denquête dématérialisé est disponible sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147. Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales lors de ses permanences en mairie dURTACA, aux jours et heures indiqués ci-après : jeudi 12 novembre 2020 de 9hOO à 12h00 (jour douverture) jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour de clôture) Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur : par correspondance au siège de lenquête à M. le commissaire enquêteur enquête préalable à lapprobation du PLU et à labrogation de la carte communale Mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA; sur le site Internet à la rubrique « déposer une observation » ; https: //www.registre-dematerialise.fr/2147 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2147@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Un dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier denquête publique, et sera consultable selon les mêmes modalités que celui-ci Lavis de lautorité environnementale, la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE Corse), rendu le 1er avril 2020 est également joint au dossier, et consultable selon les mêmes modalités. AUTRES DISPOSITIONS : A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dURTACA et à la préfecture de la Haute-Corse pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet https: //www.reqistre-dematerialise.fr/2147, pendant un an. Lautorité compétente pour approuver le plan local durbanisme (PLU) à lissue de cette enquête publique est le conseil municipal dURTACA. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur FERRAND Paul Vincent, Maire dURTACA. Les indications du présent avis résultent de larrêté du maire dURTACA n°26/2020 du 15 octobre 2020. Le Maire Paul Vincent FERRANDI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dURTACA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) et à labrogation de la carte communale si le PLU devient executoire Références réglementaires : Enquête publique organisée en application des articles L. 153-19 et R.153-8 à R.153-10 du code de lurbanisme ainsi que des articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Objet de lenquête : Lenquête publique portera sur le projet de plan local durbanisme (PLU) ainsi que sur labrogation de la carte communale de la commune dURTACA, si le PLU devient exécutoire. Déroulement de lenquête : Lenquête publique se déroulera du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, Soit pendant 36 jours consécutifs, à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. M. Frédéric MORETTI, domicilié à BASTIA (20200) a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de BASTIA. La mairie dURTACA constitue le siège de lenquête, où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée. Consultation du dossier : Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA. Durant la période de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre denquête en se rendant à la mairie dURTACA aux jours et heures douverture au public indiqués ci-après : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire lors de la venue dans les locaux de la mairie, et quil conviendra de respecter les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2147 à la rubrique «documents de présentation», et sur un poste informatique à la mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA aux jours et heures suivants : lundi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 18h00 mardi, mercredi et jeudi : de 9h30 à 13h30 et de 15h00 à 19h00 vendredi : de 9h30 à 13h30. De plus, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. En outre, le registre denquête dématérialisé est disponible sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147. Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire enquêteur ses observations et propositions écrites ou orales lors de ses permanences en mairie dURTACA, aux jours et heures indiqués ci-après : jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour douverture) jeudi 26 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 (jour de clôture) Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire enquêteur : par correspondance au siège de lenquête à M. le commissaire enquêteur enquête préalable à lapprobation du PLU et à labrogation de la carte communale Mairie dURTACA, Casa Cumuna U Tricellu 20218 URTACA; sur le site Internet à la rubrique « déposer une observation » ; https: //www.registre-dematerialise.fr/2147 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-2147@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Un dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier denquête publique, et sera consultable selon les mêmes modalités que celui-ci Lavis de lautorité environnementale, la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Corse (MRAE Corse), rendu le 1er avril 2020 est également joint au dossier, et consultable selon les mêmes modalités. Autres dispositions : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dURTACA et à la préfecture de la Haute-Corse pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2147, pendant un an. Lautorité compétente pour approuver le plan local durbanisme (PLU) à lissue de cette enquête publique est le conseil municipal dURTACA . La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur FERRANDI Paul Vincent, Maire dURTACA. Les indications du présent avis résultent de larrêté du Maire dURTACA n°26/2020 du 15 octobre 2020. Le Maire, Paul Vincent FERRANDI.
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N° 42 AVIS AU PUBLIC Commune dURTACA ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par delibération en date du 15 décembre 2019, le conseil municipal a procédé à larrêt du Plan Local dUrbanisme. Le texte de cette délibération est affiché sur le panneau daffichage de la Mairie pour une durée dun mois. Le dossier de cet arrêt est mis à disposition du public et consultable en Mairie dUrtaca, Aux heures et jours habituels douverture au public : les mardi et jeudi de 15h00 à 19h00 et les mercredi et vendredi de 9h30 à 13h30. Il est téléchargeable sur simple demande adressée à la Commune via la messagerie : mairie-urtaca@wanadoo.fr Le Maire, Paul Vincent FERRANDI
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DURTACA ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe que par délibération en date du 15 décembre 2019, le conseil municipal a procédé à Il arrêt du Plan Local de dUrbanisme. Le texte de cette délibération est affiché sur le panneau daffichage de la Mairie pour une durée dun mois. Le dossier de cet arrêt est mis à disposition du public et consultable en Mairie d Urtac a, Aux heures et jours habituels douverture au public: les mardi et jeudi de 15h00 à 19h00 et les mercredi et vendredi de 9h30 à 13 h30. Il est téléchargeable sur simple demande adressée à la Commune via la messagerie : mairie-urtaca@wanadoo.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 septembre 2024
- Aménagement de jardins partagés - L'Orti di spartera Lot 1 - Maçonneries et ouvrages pierres
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2022
- Aménagement d'un stationnement paysager Quartier Pughjola. 2101202204
- Date limite pour réponse 19 février 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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