COMMUNE D'OYE ET PALLET

Active
SIREN
212 504 427
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 504 427 00015
NUMÉRO DE TVA
FR96212504427
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
21 RUE DES ECOLES AU VILLAGE, 25160 OYE-ET-PALLET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'OYE ET PALLET

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 25160

      Siège social

      • SIRET 21250442700015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 21 RUE DES ECOLES AU VILLAGE, 25160 OYE-ET-PALLET

    • Depuis le 16 décembre 2015 (9 ans)

      BOIS - 25160

      Établissement secondaire

      • SIRET 21250442700072
      • Activité Exploitation forestière - 0220Z
      • Adresse 21 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET

    • Depuis le 13 avril 2012 (13 ans)

      GROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - 25160

      Établissement secondaire

      • SIRET 21250442700064
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 21 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'OYE ET PALLET

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

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    Commune de Oye-et-Pallet Avis denquête publique sur le projet darrêt du Plan Local dUrbanisme de Oye-et-Pallet Par arrêté du 17/06/2025, le maire de OYE-ET-PALLET a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), Mme GUYOTON Yolande a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pendant 32 jours, du 07/07/2025 au 08/08/2025 aux jours et heures douverture suivants : Lundi 13h30-18h30, mardi 13h…

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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