- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'OYE ET PALLET
Active
- SIREN212 504 427212504427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 504 427 0001521250442700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96212504427FR96212504427
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 21 RUE DES ECOLES AU VILLAGE, 25160 OYE-ET-PALLET FranceMAIRIE 21 RUE DES ECOLES AU VILLAGE, 25160 OYE-ET-PALLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'OYE ET PALLET COMMUNE D'OYE ET PALLET
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25160
Siège social
- SIRET21250442700015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 21 RUE DES ECOLES AU VILLAGE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 16 décembre 2015 (9 ans)
BOIS - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700072
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- AdresseBOIS 21 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 13 avril 2012 (13 ans)
GROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700064
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseGROUPEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL 21 RUE DES ECOLES MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
ZONE ARTISANALE - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZONE ARTISANALE MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700031
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 25160 OYE-ET-PALLET France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25160
Établissement secondaire
- SIRET21250442700023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 17 RUE DES ECOLES, 25160 OYE-ET-PALLET France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'OYE ET PALLET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'OYE ET PALLET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'OYE ET PALLET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'OYE ET PALLET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'OYE ET PALLET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de Oye et Pallet Arrêt du plan local durbanisme (PLU) En la séance du 13 janvier 2025, le conseil municipal de Oye et Pallet a decidé : dapprouver et de tirer le bilan de la concertation organisée en application des articles Ll03-3 à L103-6, L153-14 et R. 153-3 du Code de lUrbanisme relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Oye et Pallet, dans le respect des modalités de concertation fixées dans la délibération du 21 septembre 2015, et darrêter le projet délaboration du ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D'OYE ET PALLET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée