France

COMMUNE D OUST

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 902 235
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 902 235 00014
NUMÉRO DE TVA
FR64210902235
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
GRAND RUE HOTEL DE VILLE, 09140 OUST
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • PHOTOVOLTAIQUE ECOLES - 09140

      Établissement secondaire depuis le 05 août 2013 (12 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    SCP ABFM Notaires Associés Maître Florence BARES 34 rue Gabriel Faure 09200 SAINT GIRONS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Florence BARES, le 24/02/2023 , Il a été signé la CESSION DE FONDS DE COMMERCE par la Commune dOust, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont ladresse est à OUST (09140), Grande Rue, identifié au SIREN sous le n°210 902 235 00014. Au profit de M. Nicolas CHIALVA, demeurant à OUST (09140) Camping de la Côte. Né à PALAISEAU (91120) le 30/12/1963. D un fonds de commerce de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicues de loisir, connu sous le nom commercial CAMPING MUNICIPAL DE LA COTE, sis à OUST (09140), Camping la Cote dOust. Moyennant le prix principal de 25.000,00 sappliquant aux éléments incorporels pour 23 800,00, au matériel pour 1 200,00. Entrée en jouissance au 27/02/2023. Lacte de cession de fonds de commerce a été enregistré au SDE de FOIX, le 09 mars 2023, Dossier 2023 00005454, référence 0904P01 2023N 000132. Les oppositions seront reçues en létude de Maître Florence BARES, notaire à SAINT-GIRONS (09200) 34 rue Gabriel Fauré, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours suivant la dernière en date de la présente insertion et de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). POUR AVIS ET MENTION

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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