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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D OTA
- SIREN
- 212 001 986 212001986
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 001 986 00018 21200198600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR56212001986 FR56212001986
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE BOURG, 20150 OTA LE BOURG, 20150 OTA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D OTA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
420 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D OTA dans le 20.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corse (20)
Rapport complet officiel
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- Émis le 12 mai 2025
- TRANSPORT ET EVACUATION AGREGATS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 20150
Siège social
- SIRET 21200198600018 21200198600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 20150 OTA
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Depuis le 17 juillet 2000 (25 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 20150
Établissement secondaire
- SIRET 21200198600067 21200198600067
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PORTO MAIRIE D'OTA, 20150 OTA
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE ZONE MOUILLAGE PORTO OTA - 20150
Établissement secondaire
- SIRET 21200198600059 21200198600059
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse MAIRIE OTA, 20150 OTA
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 20150
Établissement secondaire
- SIRET 21200198600042 21200198600042
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 20150 OTA
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 20150
Établissement secondaire
- SIRET 21200198600026 21200198600026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20150 OTA
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 20150
Établissement secondaire
- SIRET 21200198600034 21200198600034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse HAMEAU DE PORTO, 20150 OTA
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D OTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DOTA 2ÈME AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet de travaux délargissement de la route departementale n° 124, de rectification de virages du PR 0+000 au PR 2+100 sur un linéaire de 2,1 km du pont Lonca au carrefour des routes départementales n° 124 et n 84, De rectification du carrefour des routes départementales n° 124 et n° 84 et de création dun parking de 31 places, par la collectivité de Corse, sur le territoire de la commune dOta. Le public est informé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE CORSE DU SUD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques Eau Forêt avis au public enquête publique AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PRISE DEAU DANS LE PORTO POUR LA COMMUNE DOTA. 1ere Insertion Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud informe le public de louverture dune enquête publique selon les formes prescrites par le Code de lenvironnement, En vue de lautorisation environnementale pour la prise deau dans le Porto pour la commune dOta. Lenqu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
12741 PRÉFET DE LA CORSE-DU SUD Direction départementale de» territoires et de la mer Service Risques Eau Forêt AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour la prise deau dans le Porto pour la commune dOTA Le préfet de Corse, prefet de la Corse-du-Sud informe le public de louverture dune enquête publique selon les formes prescrites par le Code de lenvironnement, En vue de lautorisation environnementale pour la prise deau dans le Porto pour la commune dOta. Lenquête se déro…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE CORSE DU SUD DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE RISQUES EAU FORÊT AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PRISE DEAU DANS LE PORTO POUR LA COMMUNE DOTA. 1ère Insertion Le prefet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud informe le public de louverture dune enquête publique selon les formes prescrites par le Code de lenvironnement, En vue de lautorisation environnementale pour la prise deau dans le Porto pour la commune dOta. Lenqu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CC 14793 PRÉFET DE LA CORSE-DU SUD Direction départementale des territoires et de la mer Service Risques Eau Forêt AVIS AU PUBLIC AVIS MODIFICATIF PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour la prise deau dans le Porto pour la commune dOTA En application des dispositions de larrête n°2A2020-10-01 -001 du 01 octobre 2020 et compte-tenu de labsence de reparution de lavis denquête publique dans lun des deux journaux locaux et de la décision du commissaire enquêteur, lenquête p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20782 Commune d OTA PLU D OTA RÉVISION N I APPROBATION Le Conseil Municipal dOta par délibération n37 en date du 29 mars 2021 vise par la Préfecture de la Corse le 30 mars 2O2L, a procédé à lapprobation de la révision n1 du PLU dOTA. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet du PLU est disponible en mairie dOta aux jours et heures habituels douverture, à la DDTM dAjaccio et sera disponible prochainement sur le site internet Géoportailde lurbanisme Le Maire Pie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC 24928 PLU DOTA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Le maire de la commune dOta par arrête municipal n 59-21 du 1er Juillet 2021 prescrit la modification simplifiée n 1 relative à la pose en compte du recours gracieux du prefet à lencontre du PLU approuvé le 29 mars 2020. Par délibération en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation Ainsi, Après consultation des personnes publiques associées, la concertation du public aura lieu entre le 2 août et le 6 sept…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU D OTA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Le maire de la commune dOta par arrêté municipal n°59-21 du 1er Juillet 2021 prescrit la modification simplifiee n°1 relative à la prise en compte du recours gracieux du préfet à lencontre du PLU approuvé le 29 mars 2020. Par délibération en date du 1er juillet 2021, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation. Ainsi, Après consultation des personnes publiques associées, la concertation du public aura lieu entre le 2 août et le 6 septembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
963934 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOTA Par délibération du 14 octobre 2019, la Commune dOTA a procedé à larrêt de la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. Elle fait lobjet dun affichage en Mairie et les documents sont disponibles en mairie aux jours et heures habituels douverture. Après avis des personnes publiques associées, Une enquête publique suivra. Envoi à la publication le 12 novembre 2019 Le Maire Pierre Paul DE PIANELLI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de OTA Revision du PLU Par arrêté n°15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame, Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire-Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. Lenquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de OTA Revision du PLU Par arrêté n°15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame, Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. Lenquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de OTA Revision du PLO Par arrêté n°15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame, Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. Lenquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème parution AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de OTA Révision du PLU Par arrête n°15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire-Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. Lenquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de OTA Revision du PLU Par arrêté n° 15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame, Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. L enquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de lenqu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de OTA Revision du PLU Par arrêté n°15-20 du 26 juin 2020, le maire de OTA, Corse du Sud, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision de la carte communale décidée par délibération du 17 novembre 2014. Madame, Marie-Céline BATTESTI a été désignée Commissaire-Enquêteur par le tribunal Administratif de Bastia. Lenquête publique débutera le 28 juillet 2020 à 10h00 et se terminera le 28 août 2020 à 15h00 inclus, soit pendant 32 jours. Le siège de lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME D OTA Lenquête publique prescrite par arrête n° 15-20 du 26 mai 2020 , est prolongée de 13 jours, Soit jusquau 11/09/2020 à 15h00 inclus, afin de garantir la bonne information du public et la participation de toutes les personnes concernées par ce projet important pour le territoire de la commune dOta-Porto. Le Commissaire Enquêteur, Marie-Céline BATTESTI, accueillera le public et recevra les …
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