France

COMMUNE D OSSUN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 503 441
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 503 441 00018
NUMÉRO DE TVA
FR81216503441
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/05/2026
Insee Shal

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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    • ACTIVITES FORESTIERES - 65380

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Établissements

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    Etude Aurelie DUPOUY-de-LAVAL Notaire associée à OSSUN (Hautes-Pyrénées) 2, rue Léon Baïle Insertion rectificative Suite à linsertion parue dans le numéro 49 du présent journal le 9 décembre 2022, Concernant la cession dun fonds de commerce par la commune dOSSUN à la société LAURELIA, il convient de lire, comme prix de vente, celui de trente huit mille vingt euros (38 020 ). Pour avis, le Notaire

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DOSSUN EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire dOssun a prescrit par arrête n° 28.07.2020.1 en date du 28 juillet 2020 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal dOssun. Lenquête se déroulera à la mairie dOssun, siège de lenquête, Du mercredi 18 août 2020 à 9h au vendredi 11 septembre 2020 à 19h inclus. A cet effet Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Madame Sandrine GONNEAU-DELBOSQ en qualité de com…

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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