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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D OSSUN
Active
- SIREN
- 216 503 441 216503441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 503 441 00018 21650344100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR81216503441 FR81216503441
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D OSSUN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
540 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D OSSUN dans le 65.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes Pyrénées (65)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 65380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21650344100018 21650344100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
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ACTIVITES FORESTIERES - 65380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 21650344100083 21650344100083
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL GUTH - 65380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21650344100026 21650344100026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65380 OSSUN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL GUTH - 65380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21650344100034 21650344100034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65380 OSSUN
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 65380
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2020
- SIRET 21650344100042 21650344100042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE RICHELIEU MAIRIE, 65380 OSSUN
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SERVICE D'EAU - 65380
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2020
- SIRET 21650344100059 21650344100059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE RICHELIEU MAIRIE, 65380 OSSUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D OSSUN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Etude Aurelie DUPOUY-de-LAVAL Notaire associée à OSSUN (Hautes-Pyrénées) 2, rue Léon Baïle Insertion rectificative Suite à linsertion parue dans le numéro 49 du présent journal le 9 décembre 2022, Concernant la cession dun fonds de commerce par la commune dOSSUN à la société LAURELIA, il convient de lire, comme prix de vente, celui de trente huit mille vingt euros (38 020 ). Pour avis, le Notaire
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DOSSUN EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire dOssun a prescrit par arrête n° 28.07.2020.1 en date du 28 juillet 2020 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal dOssun. Lenquête se déroulera à la mairie dOssun, siège de lenquête, Du mercredi 18 août 2020 à 9h au vendredi 11 septembre 2020 à 19h inclus. A cet effet Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Madame Sandrine GONNEAU-DELBOSQ en qualité de com…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DOSSUN EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire dOssun a prescrit par arrête n° 28.07.2020.1 en date du 28 juillet 2020 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal dOssun. Lenquête se déroulera à la mairie dOssun, siège de lenquête, Du mardi 18 août 2020 à 9h au vendredi 11 septembre 2020 à 19h inclus. A cet effet Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné Madame Sandrine GONNEAU-DELBOSQ en qualité de commis…
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