France

COMMUNE D'OSSES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 404 368
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 404 368 00013
NUMÉRO DE TVA
FR70216404368
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RTE DEPARTEMENTALE 8, 64780 OSSES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE D'OSSES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • MAIRIE - 64780

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21640436800013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D'OSSES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture des Pyrenées-Atlantiques PROROGATION DU DÉLAI DEXPROPRIATION Travaux de dérivation deaux souterraines, instauration des périmètres de protection autour de la prise deau et de la station de traitement, Ainsi que de la création dun chemin daccès au captage, autorisation de traitement et dutilisation de leau pour la consommation humaine, autorisation de prélèvement deau de surface de la prise deau ELHUET ERREKA sur la commune dOssès Sont prorogés jusquau 21 août 2025 les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant sur les travaux de dérivation deaux souterraines, linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau et de la station de traitement, ainsi que de la création dun chemin daccès au captage, lautorisation de traitement et dutilisation de leau pour la consommation humaine, lautorisation de prélèvement deau de surface de la prise deau ELHUET ERREKA sur la commune d0ssès.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Préfecture des Pyrenées-Atlantiques PROROGATION DU DÉLAI DEXPROPRIATION Travaux de dérivation deaux souterraines, instauration des périmètres de protection autour du captage, Création dun chemin daccès à la source, traitement et utilisation de leau pour la consommation humaine, prélèvement deaux souterraines, source Erreka Zarreko sur la commune dOssès Sont prorogés jusquau 21 août 2025 les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant sur les travaux de dérivation deaux souterraines, linstauration des périmètres de protection autour du captage, la création dun chemin daccès à la source, le traitement et lutilisation de leau pour la consommation humaine, le prélèvement deaux souterraines Source Erreka Zarreko sur la commune dOssès.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 15 mai 2025
    • Travaux
    • Date limite pour réponse 15 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser