-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
Active
- SIREN
- 217 604 875 217604875
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 604 875 00013 21760487500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR78217604875 FR78217604875
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DE NEUFCHATEL, 76660 OSMOY-SAINT-VALERY ROUTE DE NEUFCHATEL, 76660 OSMOY-SAINT-VALERY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 76660
Siège social
- SIRET 21760487500013 21760487500013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE NEUFCHATEL, 76660 OSMOY-SAINT-VALERY
-
-
Fermé
-
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 76660
Ancien établissement
- SIRET 21760487500021 21760487500021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 44 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76660 OSMOY-SAINT-VALERY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'OSMOY SAINT VALERY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7332141301 AA Commune dOSMOY-SAINT-VALÉRY Modification du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté du 1er août 2023 il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29 août 2023 au 29 septembre 2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16 h 00 à 18 h 00 et les ven…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DOSMOY-SAINT-VALÉRY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par arrêté du 01/08/2023 il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29/08/2023 au 29/09/2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16h à 18h et les vendredis de 14h à 17h. Les personnes qui aura…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338315301 AA Commune d OSMOY SAINT VALÉRY Rectificatif PLU AVIS RECTIFICATIF Avis rectificatif à lannonce parue le 10 août, concernant lenquête publique relative au Plan local durbanisme, Il fallait lire : Arrêté en date du 1er août 2023. Les observations peuvent être faite par mail à la maire. Le dossier est consultable sur le site internet de la collectivité. Mme AUGÉ Mireille, commissaire enquêtrice, recevra à la mairie le mardi 12 septembre de 15 h 00 à 18 h 00 et le vendredi 29 septembre …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DOSMOY-SAINT-VALÉRY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par arrêté du 01/08/2023 il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29/08/2023 au 29/09/2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16h à 18h et les vendredis de 14h à 17h. Les personnes qui aura…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DOSMOY-SAINT-VALÉRY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par arrêté du 01/08/2023 il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29/08/2023 au 29/09/2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16h à 18h et les vendredis de 14h à 17h. Les personnes qui aura…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DOSMOY-SAINT-VALÉRY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par arrêté du 01/08/2023 il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29/08/2023 au 29/09/2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16h à 18h et les vendredis de 14hà 17h. Les personnes qui aurai…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DOSMOY-SAINT-VALÉRY PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE Le public est informe de ce que par arrêté du 01/08/2023 il a été décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29/08/2023 au 29/09/2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16h à 18h et les vendredis de 14h à 17h. Les personnes qui aura…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7332140701 AA Commune dOSMOY-SAINT-VALÉRY Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté du 4 juillet 2023 il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur les dispositions de la modification du plan local durbanisme de la commune dOsmoy Saint-Valéry. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 31 jours, du 29 août 2023 au 29 septembre 2023. Les dossiers pourront y être consultés les mardis de 16 h 00 à 18 h 00 et les ven…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7224120301 AA PLU de la commune dOSMOY-SAINT-VALERY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 Par arrêté du 21 février 2020, le maire a decidé de prescrire la modification n°1 du PLU. Cette modification porte sur lidentification de bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et/ou naturelle. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 27 mars 2020
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus