France

COMMUNE D'ORSANCO

Active 1 à 2 salariés
SIREN
216 404 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 404 293 00013
NUMÉRO DE TVA
FR39216404293
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
64120 ORSANCO
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 64120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21640429300013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D'ORSANCO

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dORSANCO Enquête publique : création de la nouvelle emprise de la voirie communale existante et la desaffectation des chemins ruraux Par arrêté municipal en date du 07 novembre 2024, le Maire de la Commune dORSANCO a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la création de la nouvelle emprise de la voirie communale existante et la désaffectation des chemins ruraux. Lenquête se déroulera à la Mairie dORSANCO, Du mardi 26 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024. Les permanences auront lieu le mardi 26 novembre 2024 de 9 h à 11 h et le mardi 10 décembre 2024 de 9 h à 11 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie à transmettre à Madame le Commissaire-enquêteur, Mairie dORSANCO (commune-dorsanco@orange.fr)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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