France

COMMUNE D ORPIERRE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 500 971
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 971 00010
NUMÉRO DE TVA
FR42210500971
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 PLACE DES AIRES, 05700 ORPIERRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 05700

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21050097100010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • POINT MULTISERVICES - 05700

      Établissement secondaire depuis le 26 mars 2007 (19 ans)

      SIRET
      21050097100051
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune DOrpierre Institution du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération n°2022-56 en date du 13 juin 2022, le conseil municipal rappelle que la commune était dotée dun Droit de Préemption Urbain anciennement applicable sous POS, Et que suite à lapprobation du PLU par délibération du 13 juin 2022 elle a choisi dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé : Sur lensemble des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme. Sur les périmètres de protection rapprochée des prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 16/06/2022 et restera encore pendant un mois. La délibération est tenue à la disposition du public en mairie dORPIERRE aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture des Hautes Alpes, conformément à larticle L153-22 du code de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune DORPIERRE. Institution du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération N° 2022-56 en date du 13 juin 2022, le conseil municipal rappelle que la commune était dotée dun Droit de Préemption Urbain anciennement applicable sous POS, Et que suite à lapprobation du PLU par délibération du 13 juin 2022 elle a choisi dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé : Sur lensemble des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme. Sur les périmètres de protection rapprochée des prélèvements deau destinée à lalimentation des collectivités humaines. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 16/06/2022 et restera encore pendant un mois. La délibération est tenue à la disposition du public en mairie dORPIERRE aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture des Hautes-Alpes, conformément à larticle L153-22 du code de lurbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Commune dORPIERRE AVIS dENQUETE PUBLIQUE unique relative à lelaboration du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune dORPIERRE. Par arrêté N° 14-2022 en date du 22 mars 2022, M. le Maire dORPIERRE a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à lélaboration du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune dORPIERRE. A cet effet, Mme Colette VIOUJAS, demeurant à GAP a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Lenquête se déroulera à la mairie dORPIERRE, du lundi 11 avril 2022 à 9h00, au mardi 10 mai 2022 à 16h00 inclus, aux jours et heures habituels douverture (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00). Mme VIOUJAS, commissaire enquêteur recevra en mairie le(s) : Mardi 12 avril 2022 de 14h00 à 16h00 Samedi 23 avril 2022 de 9h00 à 11h00 Lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 11h00. Mardi 10 mai 2022 de 14h00 à 16h00. Lenquête sera clôturée à 16h00. Accès au dossier denquête publique : Le dossier denquête publique unique relative à lélaboration du PLU sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique, du lundi 11 avril 2022 à 9h00, au mardi 10 mai 2022 à 16h00 inclus : Sur papier et sur un poste informatique mis à disposition, dans les locaux de la mairie dORPIERRE aux heures habituelles douverture de la mairie : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. En ligne : https://www.dropbox.com/sh/o03253j35 mq3orp/AACB47zWH6NV7mpG_ Z4DhWqga?dl=0 Accès au registre mis à disposition du public : Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions : Soit sur le registre denquête en mairie Soit en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : / Place du village / 05700 ORPIERRE Soit par courrier électronique en précisant en objet : à lattention du commissaire enquêteur Enquête publique PLU : secretariat@orpierre.fr Les observations ainsi recueillies seront scannées et jointes au fur et à mesure au registre denquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. A lissue de la procédure denquête publique : Le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de la CDPENAF, de lautorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. M. Le maire Gilles CREMILLIEUX

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