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COMMUNE D'ORNANS

Active
SIREN
200 055 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 055 903 00013
NUMÉRO DE TVA
FR09200055903
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Secteur d'activité de COMMUNE D'ORNANS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 22 mai 2025
    • ACQUISITION EPAREUSE ET SECATEUR A BRANCHES
    • Date limite pour réponse 22 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS - 25290

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORNANS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ORNANS Prescription de la modification n°4 du PLU Par arrêté en date du 24 septembre 2025, la maire de la commune dOrnans a decidé de prescrire la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) pour permettre le projet de tiers-lieu. Cet arrêté est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Commune dOrnans Divers Fin de location gérance 25 Doubs 13/11/2024 La location gérance du fonds de commerce de bar-restaurant sis et exploité au 14 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans. Confiee par ASSP en date du 16/05/2023 par La Commune dOrnans demeurant 26 Rue Pierre Vernier 25290 ORNANS à Mme Sylvie Bourque-Lombardet, demeurant au 16 A Rue Georges Brassens 25290 ORNANS, Est résiliée dun commun accord, à compter du 24/10/2024.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORNANS Approbation de la mise en compatibilité du PLU dOrnans suite à la déclaration de projet dintérêt genéral pour la création dun écocentre Par délibération en date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal dOrnans a décidé dapprouver la mise en compatibilité de son PLU avec la déclaration de projet relative à la création dun écocentre à Ornans et de modifier le plan de zonage et son règlement suite à la demande de la CCLL formulée dans la délibération du Conseil Communautaire en date …

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