France

COMMUNE D'ORNANS

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
200 055 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 055 903 00013
NUMÉRO DE TVA
FR09200055903
DATE DE CREATION
1 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2016 01/01/2016

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS - 25290

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)

      SIRET
      20005590300021
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D'ORNANS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ORNANS Prescription de la modification n°4 du PLU Par arrêté en date du 24 septembre 2025, la maire de la commune dOrnans a decidé de prescrire la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) pour permettre le projet de tiers-lieu. Cet arrêté est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Commune dOrnans Divers Fin de location gérance 25 Doubs 13/11/2024 La location gérance du fonds de commerce de bar-restaurant sis et exploité au 14 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans. Confiee par ASSP en date du 16/05/2023 par La Commune dOrnans demeurant 26 Rue Pierre Vernier 25290 ORNANS à Mme Sylvie Bourque-Lombardet, demeurant au 16 A Rue Georges Brassens 25290 ORNANS, Est résiliée dun commun accord, à compter du 24/10/2024.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORNANS Approbation de la mise en compatibilité du PLU dOrnans suite à la déclaration de projet dintérêt genéral pour la création dun écocentre Par délibération en date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal dOrnans a décidé dapprouver la mise en compatibilité de son PLU avec la déclaration de projet relative à la création dun écocentre à Ornans et de modifier le plan de zonage et son règlement suite à la demande de la CCLL formulée dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2024. Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée pendant un mois en Mairie dOrnans. Le dossier est à disposition en mairie dOrnans et sur le site du Géoportail de lUrbanisme.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 mai 2025
    • ACQUISITION EPAREUSE ET SECATEUR A BRANCHES
    • Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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