COMMUNE D'ORNANS

Active
  • SIREN200 055 903
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 055 903 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09200055903
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 03 octobre 2022
    • GENIE CIVIL AMENAGEMENT ET EMBELLISSEMENT ROUTE DE BESANCON
    • Date limite pour réponse03 février 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      MAIRIE - 25290

      Siège social

      • SIRET20005590300013
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS France

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS - 25290

      Établissement secondaire

      • SIRET20005590300021
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse26 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS France

    • Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE - 25290

      Établissement secondaire

      • SIRET20005590300039
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePL EGLISE BATIMENT COMMUNAL, 25290 ORNANS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORNANS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE D'ORNANS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

12 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Commune dOrnans Divers Fin de location gérance 25 Doubs 13/11/2024 La location gérance du fonds de commerce de bar-restaurant sis et exploité au 14 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans. Confiee par ASSP en date du 16/05/2023 par La Commune dOrnans demeurant 26 Rue Pierre Vernier 25290 ORNANS à Mme Sylvie Bourque-Lombardet, demeurant au 16 A Rue Georges Brassens 25290 ORNANS, Est résiliée dun commun accord, à compter du 24/10/2024.

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    COMMUNE DORNANS Approbation de la mise en compatibilité du PLU dOrnans suite à la déclaration de projet dintérêt genéral pour la création dun écocentre Par délibération en date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal dOrnans a décidé dapprouver la mise en compatibilité de son PLU avec la déclaration de projet relative à la création dun écocentre à Ornans et de modifier le plan de zonage et son règlement suite à la demande de la CCLL formulée dans la délibération du Conseil Communautaire en date …

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    COMMUNE DORNANS INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation n° 2022/09/17 en date du 7 septembre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur une partie de la zone U du centre-ville dOrnans. La délibération et le périmètre de ce droit de préemption urbain renforcé sont affichés pendant un mois sur les panneaux daffichage de lHôtel de Ville, Au 26, rue Pierre Vernier, conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du Code…

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Juridique

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