France

COMMUNE D'ORMOY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
219 104 684
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 104 684 00010
NUMÉRO DE TVA
FR63219104684
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE RAYMOND GOMBAULT, 91540 ORMOY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE SAINT-JACQUES - 91540

      Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (5 ans)

      SIRET
      21910468400069
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D'ORMOY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORMOY Approbation du Plan Local dUrbanisme et instauration du droit de préemption urbain (DPU). Par delibération en date du 10 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur son territoire, Et instauré par la même occasion le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines. Les délibérations correspondantes seront : publiées sur le portail national de lurbanisme, affichées en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORMOY Avis dapprobation du PLU Par déliberation, en date du 14 avril 2025, Le Conseil municipal de la Commune dOrmoy a approuvé la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU est consultable, en mairie, aux heures habituelles douverture au public

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORMOY Avis denquête Publique Lenquête publique relative à la révision genérale du PLU dORMOY se déroulera du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024 Le dossier du PLU arrêté est consultable en mairie, aux heures habituelles douverture au public (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lundis, Mardis, jeudis, vendredis, et de 9h00 à 12h00 les mercredis et les samedis hors vacances scolaires) et sur internet à ladresse : « https://www.registre-numerique.fr/revision-pludormoy » Les permanences du Commissaire enquêteur, M. Michel GARCIA, se tiendront salle du Conseil municipal de la : MAIRIE DORMOY place Raymond Gombault 91540 ORMOY les : lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 octobre 204 de 9h00 à 12h00 mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses éventuelles observations sur un registre denquête déposé en mairie, ou par courrier adressé en mairie à lattention du Commissaire enquêteur, ou encore par courriel, en précisant « enquête publique » à ladresse : « revision-plu-dormoy@mail.registre-numerique.fr ». (EP38295)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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