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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ORMOY
- SIREN
- 219 104 684 219104684
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 104 684 00010 21910468400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR63219104684 FR63219104684
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE RAYMOND GOMBAULT, 91540 ORMOY PLACE RAYMOND GOMBAULT, 91540 ORMOY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE D'ORMOY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ORMOY dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 91540
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910468400010 21910468400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE RAYMOND GOMBAULT, 91540 ORMOY
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ECOLE PRIMAIRE SAINT-JACQUES - 91540
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (4 ans)
- SIRET 21910468400069 21910468400069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU SEMEUR, 91540 ORMOY
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ECOLE MATERNELLE DE L'AUNE - 91540
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
- SIRET 21910468400051 21910468400051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 21 RUE DE L'AUNE, 91540 ORMOY
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ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR - 91540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910468400028 21910468400028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE PASTEUR, 91540 ORMOY
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Fermés
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SERVICE D'EAU - 91540
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2016
- SIRET 21910468400044 21910468400044
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE RAYMOND GOMBAULT MAIRIE, 91540 ORMOY
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 91540
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2014
- SIRET 21910468400036 21910468400036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE RAYMOND GOMBAULT MAIRIE, 91540 ORMOY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ORMOY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY Approbation du Plan Local dUrbanisme et instauration du droit de préemption urbain (DPU). Par delibération en date du 10 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur son territoire, Et instauré par la même occasion le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines. Les délibérations correspondantes seront : publiées sur le portail national de lurbanisme, affichées en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la dispos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY Avis dapprobation du PLU Par déliberation, en date du 14 avril 2025, Le Conseil municipal de la Commune dOrmoy a approuvé la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU est consultable, en mairie, aux heures habituelles douverture au public
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY Avis denquête Publique Lenquête publique relative à la révision genérale du PLU dORMOY se déroulera du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024 Le dossier du PLU arrêté est consultable en mairie, aux heures habituelles douverture au public (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lundis, Mardis, jeudis, vendredis, et de 9h00 à 12h00 les mercredis et les samedis hors vacances scolaires) et sur internet à ladresse : « https://www.registre-numerique.fr/revision-pludormoy » Les permanence…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Lenquête publique relative à la révision genérale du PLU dOrmoy se déroulera du 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024. Le dossier du PLU arrêté est consultable en mairie, aux heures habituelles douverture au public (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lundis, Mardis, jeudis, vendredis, et de 9h00 à 12h00 les mercredis et les samedis hors vacances scolaires) et sur internet à ladresse : «https://www.registre-numerique.fr/revision-pludormoy». Les permanence…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY Révision genérale du PLU Avis darrêt et denquête publique Par délibération n°2024 III 07 du 27 juin 2024, le Conseil municipal de la commune dORMOY (Essonne) a arrêté son projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme ; celle-ci a été affichée aux portes de la mairie à compter du 04 juillet 2024. Une enquête publique se déroulera du 14/10/2024 au 14/11/2024, En mairie dOrmoy, aux heures habituelles douverture au public (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lundis, mardis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY (ESSONNE) Avis darrêt et denquête publique Révision genérale du PLU Par délibération n°2024 III 07 du 27 juin 2024, le Conseil municipal de la commune dORMOY (Essonne) a arrêté son projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme ; celle-ci a été affichée aux portes de la mairie à compter du 04 juillet 2024. Une enquête publique se déroulera du 14/10/2024 au 14/11/2024, En MAIRIE DORMOY, aux heures habituelles douverture au public (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 les lund…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique P.L.U. COMMUNE DORMOY Avis denquête publique P.L.U. Depuis le 21 decembre 2020, une enquête relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme se déroule à la mairie dORMOY aux jours et heures habituels douverture et ce jusquau 22 janvier 2021. M. Christian CHARBONNIERAS, Commissaire enquêteur recevra en mairie les Lundi 04 janvier 2021 de 14 à 17 heures Jeudi 14 janvier 2021 de 14 à 17 heures Vendredi 22 janvier 2021 de 14 à 17 heures Pendant toute la durée de lenq…
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