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France

COMMUNE D ORMOY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 902 823
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 902 823 00010
NUMÉRO DE TVA
FR51218902823
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/02/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

488 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ORMOY dans le 89.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)

Établissements

  • Ouverts
    • SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT D ORMOY - 89400

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)

      • SIRET 21890282300036
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 89400 ORMOY
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces légales de COMMUNE D ORMOY

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dOrmoy (89400) AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU Par déliberation en date du 11 septembre 2024 le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme et approuvé ladite modification simplifiée dont lobjet permet la correction dune erreur matérielle via une intégration des parcelles D (100-101-102-103-104) et W (112-113-114-115-116-117-118) au sein du secteur Nc destiné à lacti…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dORMOY (89400) AVIS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par arrêté nº nº2023-37, M. le Maire a confirme lintérêt de poursuivre la procédure de modification simplifiée nº1 engagée par délibération du 02/07/2021 et en a modifié les objectifs de sorte à circonscrire la procédure à la seule correction de lerreur matérielle de zonage opérée sur le tracé de la carrière en intégrant les parcelles D (100-101-102-103-104) et W (112-113-114-115-116-117-118) au s…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dORMOY (89400) AVIS AVIS DE LANCEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU La municipalité informe les habitants que par arrête du Maire nº2023-37 en date du 04/12/2023, et délibération complémentaire du 13 décembre 2023, La procédure de modification simplifiée nº1 du PLU engagée est poursuivie. Les objectifs initialement mis en avant sont modifié de sorte à circonscrire ladite procédure à la seule correction de lerreur matérielle de zonage opérée sur le tracé de la carr…

9 Annonces

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