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COMMUNE D ORMOY
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 218 902 823 218902823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 902 823 00010 21890282300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR51218902823 FR51218902823
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE DU COMMANDANT CHARPY, 89400 ORMOY 6 RUE DU COMMANDANT CHARPY, 89400 ORMOY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE D ORMOY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 89400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21890282300010 21890282300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DU COMMANDANT CHARPY, 89400 ORMOY
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SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT D ORMOY - 89400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET 21890282300036 21890282300036
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 89400 ORMOY
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ECOLE PRIMAIRE - 89400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21890282300028 21890282300028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DE L'EGLISE, 89400 ORMOY
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE D ORMOY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrmoy (89400) AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU Par déliberation en date du 11 septembre 2024 le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme et approuvé ladite modification simplifiée dont lobjet permet la correction dune erreur matérielle via une intégration des parcelles D (100-101-102-103-104) et W (112-113-114-115-116-117-118) au sein du secteur Nc destiné à lactivité de carrière de lentreprise Colombet. Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois à compter du 17/09/2024. La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures douverture. Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de lurbanisme dès sa publication. 249740
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dORMOY (89400) AVIS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par arrêté nº nº2023-37, M. le Maire a confirme lintérêt de poursuivre la procédure de modification simplifiée nº1 engagée par délibération du 02/07/2021 et en a modifié les objectifs de sorte à circonscrire la procédure à la seule correction de lerreur matérielle de zonage opérée sur le tracé de la carrière en intégrant les parcelles D (100-101-102-103-104) et W (112-113-114-115-116-117-118) au sein du secteur Nc destiné à lactivité de carrière. En effet, Ces dernières étant classées respectivement en zone Np et Ap au sein du PLU actuel, le règlement écrit de ces secteurs nautorise pas une telle utilisation des sols. Par conséquent, il convient dintégrer ces parcelles au sein du secteur Nc. Par délibération complémentaire en date du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a rappelé et complété les modalités de mise à disposition du dossier au public. La délibération et larrêté susmentionnés sont dores et déjà disponibles en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le dossier de modification simplifié nº1 sera consultable en Mairie, aux jours et heures douverture habituels ainsi que sur le site internet de la commune, dès le 13 mai 2024 à 08 heures 30 et ce jusquau 13 juin 2024, avant 12 heures. Un registre permettant au public de consigner ses observations, sera disponible en Mairie aux mêmes jours et heures habituels douverture du public. Les observations pourront également être transmises par voie postale ou par mail aux adresses suivantes mairie.ormoy@wanadoo.fr. Les remarques transmises seront alors jointes au registre papier dans leur ordre darrivée. À lissue de cette mise à disposition, le Maire en dressera le bilan qui sera soumis au conseil municipal préalablement à lapprobation de la modification simplifiée nº1. 237907
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dORMOY (89400) AVIS AVIS DE LANCEMENT DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU La municipalité informe les habitants que par arrête du Maire nº2023-37 en date du 04/12/2023, et délibération complémentaire du 13 décembre 2023, La procédure de modification simplifiée nº1 du PLU engagée est poursuivie. Les objectifs initialement mis en avant sont modifié de sorte à circonscrire ladite procédure à la seule correction de lerreur matérielle de zonage opérée sur le tracé de la carrière en intégrant les parcelles D (100-101-102-103-104) et W (112-113-114-115-116-117-118) au sein du secteur Nc destiné à lactivité de carrière. Le dossier de modification simplifié nº1 fera lobjet dune mise à disposition au public (dont les modalités sont rappelées et complétées par la délibération susvisée) qui sera annoncée en temps utiles à la population. La délibération et larrêté sus mentionnés sont dores et déjà disponibles en Mairie aux jours et heures habituels douverture. 228761
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DORMOY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº 40 « FLANOT » Par arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune dOrmoy a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet daliénation dune partie du chemin rural nº 40 « Flanot ». A cet effet, M. Christian CHARBONNIERAS a été désigné par le président du tribunal administratif commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dOrmoy, du 25 novembre au 10 décembre 2021, pendant 17 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : jeudi 25 novembre 2021, de 8 h 30 à 12 heures vendredi 10 décembre 2021, de 8 h 30 à 12 heures. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie ou sur le site Internet de la commune www.ormoy89.fr, et les observations sur le projet de daliénation dune partie du chemin rural nº 40 « Flanot » pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par e-mail à : mairie.ormoy@wanadoo.fr Elles peuvent être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le maire, Rémy CLERIN. 002781
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DORMOY Suite à lenquête publique qui sest deroulée du 21/12/2020 au 22/01/2021, le conseil municipal dOrmoy a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune, Par délibération du 1er avril 2021. Le PLU sera opposable aux tiers à lissue dun délai d1 mois à compter de sa transmission aux services de lEtat. Le dossier de PLU approuvé est consultable en Mairie aux jours et horaires habituels douverture. Par ailleurs, sa version numérique sera publiée au Géoportail de lurbanisme (www. Geoportail-urbanisme. gouv.fr) Le rapport denquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en Mairie pendant 1 an. AL891930578
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DORMOY Suite à lenquête publique qui sest deroulée du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021, le conseil municipal dOrmoy a approuvé le plan local durbanisme de la commune, Par délibération du 1er avril 2021. Le PLU sera opposable aux tiers à lissue dun délai dun (1) mois à compter de sa transmission aux services de lÉtat. Le dossier de PLU approuvé est consultable en mairie aux jours et horaires habituels douverture. Par ailleurs, sa version numérique sera publiée au géoportail de lurbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le rapport denquête et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie pendant un (1) an. 934615
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE dORMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU Depuis le 21 décembre 2020, une enquête relative au projet delaboration du plan local durbanisme se déroule à la mairie dOrmoy, Aux jours et heures habituels douverture, et ce jusquau 22 janvier 2021. M. Christian CHARBONNIERAS, commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 4 janvier 2021, de 14 à 17 heures ; jeudi 14 janvier 2021, de 14 à 17 heures ; vendredi 22 janvier 2021, de 14 à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie ou sur le site Internet de la commune www.ormoy89.fr, et les observations sur le projet de plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par e-mail à mairie.ormoy@wanadoo.fr Elles peuvent être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le maire, Rémy CLERIN. 870221
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORMOY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 27 novembre 2020, le maire de la commune dOrmoy a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, M. Christian CHARBONNIERAS a été désigné, par le président du tribunal administratif, commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dOrmoy du 21 décembre 2020 au 22 janvier 2021, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 21 décembre 2020, de 14 à 17 heures ; lundi 4 janvier 2021, de 14 à 17 heures ; jeudi 14 janvier 2021, de 14 à 17 heures ; vendredi 22 janvier 2021, de 14 à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie ou sur le site Internet de la commune www.ormoy89.fr et les observations sur le projet de plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou par e-mail à mairie.ormoy@wanadoo.fr Elles peuvent être adressées au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le maire, Rémy CLERIN. 864466
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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