France

COMMUNE D'ORMES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
214 502 353
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 502 353 00011
NUMÉRO DE TVA
FR50214502353
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
147 ROUTE NATIONALE, 45140 ORMES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 45140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450235300011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT - 45140

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)

      SIRET
      21450235300052
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D'ORMES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES Par delibération du 09 novembre 2021, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé le PLU de la commune dOrmes. Le PLU ainsi approuvé, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie dOrmes, aux jours et heures habituels douverture. 169301

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7240275201 AA Plan local durbanisme de la commune dOrmes REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Vu lenquête publique interrompue en raison du Covid19, Vu que lenquête publique sest déroulée sur 17 jours avant interruption par letat durgence sanitaire, Vu larrêté complémentaire n° 20201201 prescrivant la reprise de lenquête publique, En application des dispositions de larrêté n° 20200901 de M. le Maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de plan local durbanisme lenquête publique durant 13 jours du lundi 4 janvier 2021 au samedi 16 janvier 2021 inclus. Mme Josiane BERANGER, inspectrice des finances publiques retraitée, assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Mme la commissaire enquêtrice, Mairie, 14, route de Ferrières, 27190 Ormes, Ou à ladresse mail suivante : enquete pluormes@laposte.net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : vendredi 8 janvier de 13 h à 17 h. À lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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