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France
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COMMUNE D'ORMES
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 212 704 464 212704464
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 704 464 00016 21270446400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68212704464 FR68212704464
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RTE DES FERRIERES, 27190 ORMES RTE DES FERRIERES, 27190 ORMES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE D'ORMES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 27190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21270446400016 21270446400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DES FERRIERES, 27190 ORMES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27190
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21270446400032 21270446400032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 27190 ORMES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21270446400024 21270446400024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 27190 ORMES
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7306461701 AA Commune dORMES Institution du droit de préemption AVIS Par déliberation en date du 21 septembre 2022 le conseil municipal dOrmes a institué un droit de préemption sur le territoire communal. La délibération et le plan annexé sont consultables en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrmes INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION Par déliberation en date du 21 septembre 2022 le conseil municipal dOrmes a institué un droit de préemption sur le territoire communal. La délibération et le plan annexé sont consultables en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrmes Approbation du Plan Local dUrbanisme Par deliberation en date du 18 mai 2022 le conseil municipal dOrmes a decide dapprouver le plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie.
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Annonce JAL - Voirie
REPRISE DE L ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION DUN CHEMIN COMMUNAL DE LA COMMUNE DORMES En application des dispositions de larrêté 20200802 de Monsieur le Maire de la commune dOrmes en date du 28 août 2020, le projet de modification dun chemin communal a eté soumis à enquête publique du 02/11/2020 au 18/11/2020 interrompue en raison de la crise sanitaire. Vu larrêté complémentaire 20201202 du 22 janvier 2021 permettant la reprise de lEnquête Publique du 12 février 2021 au 26 février 2021 inclus, Madame Josiane BERANGER, Inspectrice des Finances Publiques retraitée, assurera les fonctions de Commissaire Enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à: Madame la Commissaire Enquêtrice MAIRIE 14 route de Ferrières 27190 0RMES Ou à ladresse mail suivante enquete-cherninormes@laposte.net Ces observations seront annexées au registre. A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET Délaboration DU PLU DORMES VU lenquête publique interrompe en raison du COVID19. VU que lenquête publique sest deroulée sur 17 jours avant interruption par létat durgence sanitaire, VU larrêté complémentaire n 20201201 prescrivant la reprise de lenquête publique, En application des dispositions de larrêté n 20200901 de Monsieur le Maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de Plan Local dUrbanisme lenquête publique durant 13 jours du lundi 4 janvier 2021 au samedi 16 janvier 2021 inclus. Madame Josiane BERANGER, Inspectrice des Finances Publiques retraitée, assurera les onctions de Commissaire Enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresse par écrit à : Madame la Commissaire Enquêtrice MAIRIE 14 route de Ferrières 271900RMES Ou à ladresse mail suivante: enquete,,plu-onnes@la poste.net Ces observations seront annexées au registre.Une permanence sera assurée par la Commissaire Enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : vendredi 8 janvier de 13h à 17h A lissue de lenquête, le public pourra pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION DUN CHEMIN COMMUNAL DE LA COMMUNE DORMES En application des dispositions de larrête 20200902 de Monsieur le Maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de modification dun chemin communal sera soumis à enquête publique durant 17 jours du lundi 02 novembre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 inclus. Madame Josiane BERANGER, Inspectrice des Finances Publiques retraitée, assurera les fonctions de Commissaire Enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Madame la Commissaire Enquêtrice MAIRIE 14 route de Ferrières 27190 ORMES Ou à ladresse mail suivante : enquete-cheminormes@laposte.net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la Commissaire Enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public à la mairie : Le lundi 02 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures Le mercredi 18 novembre 2020 de 14 Heures à 17 heures A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES En application des dispositions de larrête n° 20200901 de Monsieur le Maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis à enquête publique durant 33 jours du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 inclus. Madame Josiane BERANGER, Inspectrice des Finances Publiques retraitée, assurera les fonctions de Commissaire Enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Madame la Commissaire Enquêtrice MAIRIE 14 route de Ferrières 27190 ORMES Ou à ladresse mail suivante : enquete-plu-ormes@laposte. net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la Commissaire Enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : Le vendredi 16 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures Le lundi 02 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures Le mercredi 18 novembre 2020 de 14 Heures à 17 heures A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234268701 AA Plan Local dUrbanisme de la commune dORMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n° 20200901 de M. le Maire de la commune dOrmes, en date du 25 septembre 2020, Le projet de plan local durbanisme sera soumis à enquête publique durant 33 jours, du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 inclus. Mme Josiane BERANGER, inspectrice des Finances publiques retraitée, assurera les fonctions de commissaire-enquêtrice. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Mme la commissaire-enquêtrice, mairie, 14, route de Ferrières, 27190 Ormes, ou à ladresse mail suivante : enquete-pluormes@laposte.net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : Le vendredi 16 octobre 2020 de 14 h à 17 h, Le lundi 2 novembre 2020 de 14 h à 17 h, Le mercredi 18 novembre 2020 de 14 h à 17 h. À lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES En application des dispositions de larrête n° 20200901 de Monsieur le Maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis à enquête publique durant 33 jours du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 inclus. Madame Josiane BERANGER, Inspectrice des Finances Publiques retraitée, assurera les fonctions de Commissaire Enquêtrice. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à : Madame la Commissaire Enquêtrice MAIRIE 14 route de Ferrières 27190 ORMES Ou à ladresse mail suivante : enquete-plu-ormes@laposte. net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la Commissaire Enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : Le vendredi 16 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures Le lundi 02 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures Le mercredi 18 novembre 2020 de 14 Heures à 17 heures A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234272701 AA Avis de mise à enquête publique du Plan local durbanisme de la commune dORMES ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS En application des dispositions de larrêté n° 20200901 de M. le maire de la commune dOrmes en date du 25 septembre 2020, le projet de Plan local durbanisme sera soumis à enquête publique durant 33 jours du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 18 novembre 2020 inclus. Mme Josiane BÉRANGER, Inspectrice des Finances publiques retraitée, assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie dOrmes aux jours et heures habituels douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, mairie, 14, route de Ferrières, 27190 Ormes, ou à ladresse mail suivante : enquete-pluormes@laposte.net Ces observations seront annexées au registre. Une permanence sera assurée par la commissaire-enquêtrice afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public à la mairie : le vendredi 16 octobre 2020 de 14 heures à 17 heures, le lundi 2 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 18 novembre 2020 de 14 Heures à 17 heures. À lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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