France

COMMUNE D'ORGEVAL

Active 1 à 2 salariés
SIREN
210 205 506
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 205 506 00012
NUMÉRO DE TVA
FR33210205506
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 GRANDE RUE, 02860 ORGEVAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 02860

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21020550600012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE D'EAU - 02860

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21020550600020
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D'ORGEVAL

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  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORGEVAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cession dune portion du chemin rural dit chemin n° 21 Par arrêté n°2025-P-38 du 21 juillet 2025, le Maire de la ville dOrgeval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de cession dune portion de chemin rural dit chemin n° 21. Le chemin rural situé au nord-est de la Ville dORGEVAL coupe en deux segments distincts la zone « Art de Vivre ». Située en entrée de la ville, Cette zone aujourdhui en déclin, représente un enjeu stratégique majeur en matière de requalifi cation urbaine. Dans cette optique, lopérateur ALTA ORGEVAL souhaite acquérir la portion du chemin rural dit n°21 séparant sa propriété pour constituer une unité foncière cohérente. Pour rappel, le chemin dont il sagit, et dont le tracé exact a été perdu : est coupé au Nord par lAutoroute A13 et au Sud par la RD 113, est absorbé par une voie privée de desserte qui nest plus utilisée que par la clientèle privée des exploitants fi gurant sur les terrains de la zone dactivité, traverse un ensemble immobilier qui a vocation dans sa globalité à être entièrement réaménagé selon un projet non encore déterminé. Ce chemin nest plus aff ecté à lusage du public il est donc dans lintérêt de la commune de procéder à la cession de cette portion du chemin rural, dune superfi cie de 372 m², après organisation dune enquête publique. Pour toute information complémentaire sur le projet, toute personne est invitée à sadresser au service urbanisme de la commune dOrgeval, 123 rue du Docteur Maurer 78630 Orgeval (urbanisme@mairieorgeval.fr) Le Maire de la commune dOrgeval a désigné Madame Roselyne Lecomte en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera : du 18 septembre 2025 8h30 au 2 octobre 2025 17h30 inclus Le dossier et un registre destiné à recueillir les observations du public seront tenus à disposition pendant toute la durée de lenquête publique à la mairie dOrgeval, 123 rue du Docteur Maurer, 78630 Orgeval : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la ville : https://www.ville-orgeval.fr/ Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes : 20 septembre 2025, de 9h à 12h ; 26 septembre 2025, de 14h à 17h. Les observations sur le projet de cession dune portion du chemin rural dit n°21 peuvent être adressées : Sur les registres mis à disposition du public à la mairie dOrgeval ; Par courrier postal à « Madame le Commissaire-Enquêteur » Mairie dOrgeval, 123 rue du Docteur Maurer, 78630 Orgeval ; Par courriel, à ladresse : enquetepubliqueCR21@mairie-orgeval.fr,en précisant en objet « Cession du chemin rural n°21 ». A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée dun an, au service urbanisme, aux heures et jours douverture au public, et sur le site Internet de la ville. EP 25-715 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7310344601 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune dORGEVAL Projet daménagement de la rue de la Vente Bertine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : lutilité publique du projet daménagement de la rue de la Vente Bertine, le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés. Durée de lenquête : 24 jours consécutifs, du 24 novembre 2022 au 17 décembre 2022 inclus. Commissaire enquêteur : M. Michel GENESCO, consultant en environnement et gestion des risques à la retraite. Lieu de lenquête : mairie dOrgeval. Le dossier denquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrgeval aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Pendant la durée de lenquête, toutes les observations sur lutilité publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et lidentité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dOrgeval aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie dOrgeval, afin dêtre annexées au registre, soit transmises via ladresse électronique dédiée à lenquête : pref-drct-enquetepublique@yvelines.gouv.fr Ces observations seront imprimées à la mairie et jointes au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront, à la mairie dOrgeval, aux jours et heures suivants : jeudi 24 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 2 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 17 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dOrgeval, à la Préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en Laye ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Il en sera donné connaissance à toute personne intéressée qui devra en faire la demande au préfet des Yvelines Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques 1, rue Jean Houdon, 78010 Versailles cedex. EP 22-550 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DORGEVAL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : lutilité publique du projet daménagement de la rue de la Vente Bertine, le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés. Durée de lenquête : 24 jours consécutifs, du 24 novembre 2022 au 17 décembre 2022 inclus Commissaire enquêteur : Monsieur Michel GENESCO, Consultant en environnement et gestion des risques à la retraite Lieu de lenquête : Mairie dOrgeval Le dossier denquête ainsi que le registre à feuillets non mobiles destiné à recevoir les observations, seront tenus à la disposition du public à la mairie dOrgeval aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Pendant la durée de lenquête, toutes les observations sur lutilité publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et lidentité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dOrgeval aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie dOrgeval, afin dêtre annexées au registre, soit transmises via ladresse électronique dédiée à lenquête : pref-drct-enquetepublique@yvelines.gouv.fr. Ces observations seront imprimées à la mairie et jointes au registre denquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront, à la mairie dOrgeval, aux jours et heures suivants : jeudi 24 novembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 2 décembre 2022 de 9h à 12h, mardi 6 décembre 2022 de 14h à 17h, samedi 17 décembre 2022 de 9h à 12h. Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dOrgeval, à la Préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Il en sera donné connaissance à toute personne intéressée qui devra en faire la demande au Préfet des Yvelines Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques 1, rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES CEDEX. EP 22-550 / contact@publilegal.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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