-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ORGEVAL
Active
- SIREN
- 210 205 506 210205506
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 205 506 00012 21020550600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR33210205506 FR33210205506
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 GRANDE RUE, 02860 ORGEVAL 5 GRANDE RUE, 02860 ORGEVAL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D'ORGEVAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ORGEVAL dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 02860
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020550600012 21020550600012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 GRANDE RUE, 02860 ORGEVAL
-
SERVICE D'EAU - 02860
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21020550600020 21020550600020
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 GRANDE RUE MAIRIE, 02860 ORGEVAL
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ORGEVAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORGEVAL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cession dune portion du chemin rural dit chemin n° 21 Par arrêté n°2025-P-38 du 21 juillet 2025, le Maire de la ville dOrgeval a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de cession dune portion de chemin rural dit chemin n° 21. Le chemin rural situé au nord-est de la Ville dORGEVAL coupe en deux segments distincts la zone « Art de Vivre ». Située en entrée de la ville, Cette zone aujourdhui en déc…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7310344601 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune dORGEVAL Projet daménagement de la rue de la Vente Bertine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : lutilité publique du projet daménagement de la rue de la Vente Bertine, le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, Les titul…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DORGEVAL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur : lutilité publique du projet daménagement de la rue de la Vente Bertine, le parcellaire en vue de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés. Durée de lenquête : …
-
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique pour le declassement de chemin et sente sur la COMMUNE DORGEVAL Par les arrêtés n 2019-T-250, 2019-T-251, 2019-T-252 et 2019-T-253 en date du 06 septembre 2019, Le Maire de la commune dORGEVAL a souhaité louverture de lenquête publique pour le déclassement des voies suivantes : Sente rurale n77 dite des Cormiers Chemin rural entre la rue de Tressancourt et la rue de la Chapelle Chemin rural n21 Sente des Carreaux A cet effet, Monsieur PORTE Jean-Philippe, géomètre-expert foncie…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus