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COMMUNE D'ORGEUX

Active
SIREN
212 104 699
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 104 699 00013
NUMÉRO DE TVA
FR26212104699
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU 19 MARS 1962, 21490 ORGEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE D'ORGEUX

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 10 août 2023
    • LOT 6 - PLATRERIE - PEINTURE
    • Date limite pour réponse 10 octobre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 21490

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ORGEUX

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DORGEUX Approbation de la carte communale dOrgeux Par déliberation en date du 23/03/2023, le conseil municipal dOrgeux a approuvé la carte communale. Cette dernière a fait lobjet dune approbation conjointe par les services de lEtat par arrêté préfectoral en date du 12/05/2023. Ces décisions ont été affichées en mairie pour une durée dun mois à compter du 16/06/2023. Le dossier de carte communale ainsi que les décisions susvisées sont tenus à la disposition du public en mairie et à la pré…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DORGEUX Lancement et ouverture denquête publique de lelaboration de la Carte communale. Par délibération du 13 juillet 2019, le conseil municipal dORGEUX a prescrit le lancement dune procédure délaboration dune Carte communale. Les caractéristiques principales du projet portent sur la définition de lemprise de la zone constructible, Laquelle se limite à la zone actuellement bâtie du bourg centre. Les capacités de densification ainsi recensées sont estimées suffisa…

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