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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ORDAN LARROQUE
- SIREN
- 213 203 011 213203011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 203 011 00019 21320301100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR66213203011 FR66213203011
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32350 ORDAN-LARROQUE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32350 ORDAN-LARROQUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ORDAN LARROQUE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 26 juillet 2019
- Aménagement sécuritaire de l'accès à l'école
Travaux de terrassement, voirie et réseau EP - Marché unique - Date limite pour réponse 26 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 32350
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21320301100019 21320301100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 32350 ORDAN-LARROQUE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21320301100027 21320301100027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 197 ROUTE DU BOIS DAUCH, 32350 ORDAN-LARROQUE
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 32350
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2020
- SIRET 21320301100035 21320301100035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 32350 ORDAN-LARROQUE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ORDAN LARROQUE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ORDAN LARROQUE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération en date du 18 septembre 2023 le conseil municipal dOrdan-Larroque a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Préfecture et quà la Direction Départemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ORDAN LARROQUE Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération en date du 18 septembre 2023 le conseil municipal dOrdan-Larroque a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Préfecture et quà la Direc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORDAN-LARROQUE Mise à disposition sur le projet dune deuxieme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : rectifier labsence du secteur Nh du règlement écrit et intégrer lévolution de la doctrine en matière de constructions et installations admises en zone agricole. Le dossier présentant le projet de modification simplifiée est à la disposition du publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORDAN-LARROQUE Mise à disposition sur le projet dune deuxieme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : .rectifier labsence du secteur Nh du règlement écrit et intégrer lévolution de la doctrine en matière de constructions et installations admises en zone agricole. Le dossier présentant le projet de modification simplifiée est à la disposition du pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ORDAN-LARROQUE Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal dORDAN-LARROQUE a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Préfecture et quà la Direction Départementale des Territoir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORDAN LARROQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U) -INSTAURATION Par delibération(n°2021-05) en date du 14 avril 2021, le Conseil Municipal dORDAN-LARROQUE a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur la totalité des zones urbaines (U) et des zones durbanisation futures (AU), Quelque soit leur destination, telles quelles figurent au PLU approuvé le 16 décembre 2020; de donner délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n°2020-005 du 25 février 2020. le Maire DORDAN LARROQUE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. M Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, A été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n°2020-005 du 25 février 2020. le Maire DORDAN LARROQUE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. M Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, A été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n°2020-005 du 25 février 2020. le Maire DORDAN LARROQUE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. M Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, A été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, …
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RAPPEL DAVIS COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. Le Maire dORDAN-LARROQUE informe le public quune enquête publique portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 18 mars 2020 et se terminera le 18 avril 2020 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site interne…
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AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020-013 du 25 mai 2020, annulant larrêté n°2020-012 de suspension, Le maire dORDAN LARROQUE a ordonné la reprise de lenquête publique Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement durbanisme applicable à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020-013 du 25 mai 2020, annulant larrêté n°2020-012 de suspension, Le maire dORDAN LARROQUE a ordonné la reprise de lenquête publique Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement durbanisme applicable à…
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AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Le Maire dORDAN-LARROQUE informe le public que la reprise de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 12 juin 2020 et se terminera le 27 juin 2020 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est aussi consultab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DORDAN LARROQUE Enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Le Maire dORDAN-LARROQUE informe le public que la reprise de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 12 juin 2020 et se terminera le 27 juin 2020 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Il est aussi consultab…
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