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France
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COMMUNE D OPPEDE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 218 400 869 218400869
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 400 869 00010 21840086900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR17218400869 FR17218400869
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 75 PLACE FELIX AUTARD, 84580 OPPEDE 75 PLACE FELIX AUTARD, 84580 OPPEDE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D OPPEDE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Vaucluse
Établissements
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MAIRIE - 84580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21840086900010 21840086900010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
BA LOGEM SOCIAUX LOC COMM LES POULIVETS - 84580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 21840086900069 21840086900069
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 84580 OPPEDE
-
PARKING - 84580
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1999 (26 ans)
- SIRET
- 21840086900051 21840086900051
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- SAINTE CECILE, 84580 OPPEDE
-
ECOLE PRIMAIRE OPPEDE - 84580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21840086900028 21840086900028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 84580 OPPEDE
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-
COMMUNE D OPPEDE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 21840086900077 21840086900077
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
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SCE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 84580
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 21840086900036 21840086900036
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 84580 OPPEDE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 84580
Ancien établissement du 01 septembre 1996 au 01 septembre 2007
- SIRET
- 21840086900044 21840086900044
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- PLACE FELIX AUTARD, 84580 OPPEDE
-
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Annonces légales de COMMUNE D OPPEDE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
lançant la procédure de declaration do protêt emportant mise on compatibilité du plan local durbanisme (PLU), déterminant les objectifs poursuivis et les modalités do concertation secteur du haut des Poulhrats (antienne zone 2AUh du PLU) Par deliberation N-19-25 du 03/04/2025. le conseil municipal doppede decide dengager la procédure de declaration de projet emportant mise en comptabilite du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le site du haut des poulivets (ancienne zone ancienne zone 2AUh DU PLU Elle préCIse â ce titre les motivations et raisons sens dêtre du projet la deliberation fixe les objectifs et les modalites de la concertation qui se tiendra du 4 avril 2025 a 9h au 27 juin 2025 a 17h30 Le dossier de concertation est tenu à déposition du public à la mairie dOppède eux jours et heures habituels d ouverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
346009 COMMUNE DOPPEDE Prescription de la révision allégee n°1 du PLU Par délibération N40-24 du 21 /11 /2024, le Conseil Municipal dOppède a prescrit la révision allégée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie à compter du 25/11/2024 au 31/12/2024. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette procédure ainsi que les modalités de concertation retenues. Elle est consultable en Mairie aux heures habituelles douverture ainsi que sur le site internet de la Mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
337982 COMMUNE DOPPEDE AVIS DÉLIMITATION DUN PÉRIMÈTRE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE DOPPEDE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, Le Conseil Municipal dOppede a approuvé la Délimitation dun péri-mètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024 Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DOPPEDE Délimitation dun perimètre soumis au droit de préemption par la commune dOPPEDE sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, Le Conseil Municipal dOppède a approuvé la Délimitation dun périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024 Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture. 39555723
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DOPPEDE Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération N° 16-23 du 14/04/2023, le Conseil Municipal dOppède a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023 Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture. 3955541 Publié le 17/10/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOPPEDE Approbation de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme Par delibération N°36-23 du 29/09/2023, le Conseil Municipal dOppède a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023 Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture. 3955540 Publié le 17/10/2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dOPPÈDE Enquête publique relative au projet de revision du Règlement local de publicité Le public est informé que, par arrêté municipal, Le maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU Règlement local de publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jour consécutive, du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus. La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage). Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée. Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés, notamment le Hameau du Coustellet en relation avec les communes de MAUBEC et CABRIÈRES-DAVIGNON. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Jean-Pierre GERAULT, maire de la commune dOPPÈDE est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés par le président du tribunal administratif de NîMES : Mme. EXBRAYAT-DUMAS, Chantal, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : lundi, jeudi et samedi de 9 h à 12 h ; mardi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 45. Une borne informatique sera également mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.oppede.fr/. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante RLP@oppede.fr avec mention de lobjet du courriel suivant : Observations RLP pour commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : le lundi 2 janvier 2023 de 12 h à 13 h ; le mardi 24 janvier 2023 de 18 h 30 à 19 h 30 ; le jeudi 2 février 2023 de 11 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.oppede.fr/. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune dOppède Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicite Le public est informé que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jour consécutive, du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus. La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée. -Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés, notamment le hameau du Coustellet en relation avec les communes de Maubec et Cabrières dAvignon. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Jean-Pierre GERAULT, maire de la commune dOppède est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes : Mme. EXBRAYAT-DUMAS, Chantal, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h. Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 Une borne informatique sera également mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.oppede.fr/. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante RLP@oppede.fr avec mention de lobjet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : -le lundi 2 janvier 2023 de 12h à 13h le samedi 24 janvier 2023 de 18h30 à 19h30 le jeudi 2 février 2023 de 11h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.oppede.fr/. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOppède Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicite Le public est informé que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision du PLU Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jour consécutive, du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 inclus. La révision du règlement local de publicité a pour objectif de : Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret dapplication 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..) Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée. -Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants. Prendre en compte les nouvelles limites de lagglomération et les nouveaux quartiers urbanisés, notamment le hameau du Coustellet en relation avec les communes de Maubec et Cabrières dAvignon. Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune. M. Jean-Pierre GERAULT, maire de la commune dOppède est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes : Mme. EXBRAYAT-DUMAS, Chantal, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h. Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 Une borne informatique sera également mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.oppede.fr/. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante RLP@oppede.fr avec mention de lobjet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : -le lundi 2 janvier 2023 de 12h à 13h le samedi 24 janvier 2023 de 18h30 à 19h30 le jeudi 2 février 2023 de 11h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de lenquête pour une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.oppede.fr/. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après lenquête publique, et en cas davis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
286887 COMMUNE DOPPEDE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération N° 57-22 du 21/12/2022, le Conseil Municipal dOppede a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29/12/2022 Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
280094 COMMUNE DOPPEDE AVIS DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°67/21 du 14 Decembre 2021, le Conseil Municipal dOppède a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 31/10/2022 au 30/11/2022, En mairie aux jours et heures habituels douverture : Lundi, Jeudi, Samedi de 9h à 12h et Mardi Vendredi de 9h à 12h et 13h15 à 16h45. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie dOppède et sur le site de la commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Création dun perimètre de préemption sur la commune dOPPÈDE Dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté par délibération en date du 29 Mai 2020, La création dun périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune dOppède. En vertu de larticle L215-14 du Code de lurbanisme, à lintérieur du périmètre de préemption tout terrain faisant lobjet dune aliénation volontaire, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, est subordonné, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée par le propriétaire au Président du Conseil départemental de Vaucluse. 193773300
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Annonce JAL - Avis administratif
226395 AVIS CREATION DUN PERIMETRE DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE DOPPEDE Dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles, le Conseil départemental de Vaucluse a adopté par delibération en date du 29 mai 2020, La création dun périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune dOppède. En vertu de larticle L215-14 du Code de lurbanisme, à lintérieur du périmètre de préemption tout terrain faisant lobjet dune aliénation volontaire, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, est subordonné, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée par le propriétaire au Président du Conseil départemental de Vaucluse.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOPPEDE Approbation de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par delibération N° 03/20 du 27/02/2020, le Conseil Municipal dOppède a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/03/2020 Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie dOppède aux jours et heures habituels douverture. 3905032
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
974762 COMMUNE DOPPEDE AVIS DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°01/20 du 09 Janvier 2020, le Conseil Municipal dOppede a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 20 janvier 2020 au 21 février 2020, En mairie aux jours et heures habituels douverture : Lundi, Jeudi, Samedi de 9h à 12h et Mardi Vendredi de 9h à 12h et 13h15 à 16h45. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie dOppède pendant un mois à compter du 10/01/2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
974762 COMMUNE DOPPEDE AVIS DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°01/20 du 09 Janvier 2020, le Conseil Municipal dOppede a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 20 janvier 2020 au 21 février 2020, En mairie aux jours et heures habituels douverture : Lundi, Jeudi, Samedi de 9h à 12h et Mardi Vendredi de 9h à 12h et 13h15 à 16h45. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie dOppède pendant un mois à compter du 10/01/2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
975478 ERRATUM Commune dOPPEDE Lavis référence 974762 et concernant la définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune dOppede est paru par erreur le jeudi 09 janvier 2020, dans notre édition de La Provence Vaucluse. En effet, Cet avis aurait dû paraitre le vendredi 10 janvier 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOppède Prescription de la Modification simplifie n°1 du Plan local durbanisme de la commune Par Arrêté n°13-19 en date du 19 novembre 2019, le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) dOPPEDE. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Correction dune erreur matérielle afin de rétablir la cohérence entre le règlement graphique (plus précisément les contours de la zone UE) et le contenu de lOAP n°4 (les Poulivets, Entrée de bourg Sud). Larrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 26/11/2019 3890047
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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