- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'OISY LE VERGER
Active
- SIREN216 206 383216206383
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 206 383 0001221620638300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46216206383FR46216206383
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DESAILLY, 62860 OISY-LE-VERGER FranceMAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DESAILLY, 62860 OISY-LE-VERGER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'OISY LE VERGER COMMUNE D'OISY LE VERGER
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 62860
Siège social
- SIRET2162063830001221620638300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DESAILLY, 62860 OISY-LE-VERGER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 62860
Établissement secondaire
- SIRET2162063830002021620638300020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES 3 RUE MAURICE PIERRACHE, 62860 OISY-LE-VERGER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - 62860
Établissement secondaire
- SIRET2162063830003821620638300038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE JEAN JAURES 1 RUE MAURICE PIERRACHE, 62860 OISY-LE-VERGER France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016
SERVICE DES EAUX - 62860
Ancien établissement
- SIRET2162063830004621620638300046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DES EAUX 1 PLACE DU GENERAL DESAILLY, 62860 OISY-LE-VERGER France
Du 01 avril 2007 au 04 mai 2015
COMMUNE D'OISY LE VERGER
Ancien établissement
- SIRET2162063830006121620638300061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 23 mars 2004 au 25 décembre 2012
LOGEMENTS SOCIAUX - 62860
Ancien établissement
- SIRET2162063830005321620638300053
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLOGEMENTS SOCIAUX 1 PLACE DU GENERAL DESAILLY MAIRIE, 62860 OISY-LE-VERGER France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'OISY LE VERGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'OISY LE VERGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'OISY LE VERGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'OISY LE VERGER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'OISY LE VERGER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE OISY-LE-VERGER AVIS CONSULTATION DU PUBLIC du dossier simplifié en vue de lexpropriation pour cause dutilite publique de limmeuble sis 2, rue François Duconseil à OISY-LE-VERGER (62860) Du lundi 12 décembre 2022 (9 h) Au lundi 23 janvier 2023 (12 h) en mairie 1, Place du Général Dessailly Horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Mardi et Jeudi : 9 h à 12 h | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE OISY-LE-VERGER AVIS CONSULTATION DU PUBLIC du dossier simplifié en vue de lexpropriation pour cause dutilite publique de limmeuble sis 4, rue Charles Canivet à OISY-LE-VERGER (62860) Du lundi 12 décembre 2022 (9 h) Au lundi 23 janvier 2023 (17 h) en mairie 1, Place du Général Dessailly Horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et Mardi et Jeudi : 9 h à 12 h | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE OISY-LE-VERGER AVIS CONSULTATION DU PUBLIC Du dossier simplifié en vue de lexpropriation pour cause dutilite publique de limmeuble sis 4, rue Charles Canivet à OISY-LE-VERGER (62860). Du lundi 12 décembre 2022 (9 h) au lundi 23 janvier 2023 (17 h) en mairie 1, Place du Général Dessailly. Horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mardi et Jeudi : 9 h à 12 h. 22102177 | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE OISY-LE-VERGER AVIS CONSULTATION DU PUBLIC Du dossier simplifié en vue de lexpropriation pour cause dutilite publique de limmeuble sis 2, rue François Duconseil à OISY-LE-VERGER (62860). Du lundi 12 décembre 2022 (9 h) au lundi 23 janvier 2023 (12 h) en mairie 1, Place du Général Dessailly. Horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Mardi et Jeudi : 9 h à 12 h. 22102176 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D'OISY LE VERGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée