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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ODARS
Active
- SIREN
- 213 104 029 213104029
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 104 029 00011 21310402900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR37213104029 FR37213104029
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16 ALLEE DES PYRENEES, 31450 ODARS 16 ALLEE DES PYRENEES, 31450 ODARS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ODARS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ODARS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 19 juillet 2024
- LE COUR D'ODARS LOT12 ADECOTHERM
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- LE COEUR D'ODARS LOT11 STE
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- LE COUR D'ODARS LOT4 LABASTERE
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LE COEUR D'ODARS LOT2 NEROCAN
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LE COUR D'ODARS LOT2 NEROCAN
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LE COEUR D'ODARS LOT1 TPDOC
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- LE COEUR D'ODARS LOT6 PEREIRA
- Date limite pour réponse 16 août 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31450
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310402900011 21310402900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 ALLEE DES PYRENEES, 31450 ODARS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31450
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310402900029 21310402900029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE ST PAPOUL, 31450 ODARS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ODARS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7425396301 AA Préfet de la Haute-Garonne Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Aménagement dun cheminement sur la commune dOdars 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté préfectoral du 6 octobre 2025. 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet daménagement dun cheminement sur la commune dOdars. La commune dOdars envisage la création dun cheminement sécurisé entre le lotissement «Le Village» et le centre-bourg de la commune. À ce jour, les habitant…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
221542 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025 pour laménagement dun cheminement sur la commune dOdars 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet daménagement dun cheminement sur la commune dOdars. La commune dOdars envisage la création dun cheminement sécurisé entre le lotissement « Le Village » et le centre-bourg de la commune. À ce jour, les habitants du lotissement précité doivent accéder au centre-bourg via les routes départementales …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
221541 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté prefectoral du 06 octobre 2025 pour laménagement dun cheminement sur la commune dOdars 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet daménagement dun cheminement sur la commune dOdars. La commune dOdars envisage la création dun cheminement sécurisé entre le lotissement « Le Village » et le centre-bourg de la commune. À ce jour, les habitants du lotissement précité doivent accéder au centre-bourg via les routes départementales …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7425883701 AA Commune dODARS 16, allée des Pyrénees Tél. 05 62 71 71 40 mairie.odars@orange.fr Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune dOdars suite à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 8 octobre 2025, Le conseil municipal a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UBP, UC et AU, telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le texte complet de cette …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7425394501 AA Préfet de la Haute-Garonne Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité Aménagement dun cheminement sur la commune dOdars 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté préfectoral du 6 octobre 2025. 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet daménagement dun cheminement sur la commune dOdars. La commune dOdars envisage la création dun cheminement sécurisé entre le lotissement «Le Village» et le centre-bourg de la commune. À ce jour, les habitants…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221670 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DODARS MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)SUR LA COMMUNE DODARS SUITE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 8 octobre 2025, le conseil municipal a decidé de mettre à jour le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UBP, UC et AU, telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le texte complet de cette délibération et le plan de délimitation du DPU sont affichés en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221671 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DODARS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 8 octobre 2025, le conseil municipal a approuve la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dOdars. Le texte complet de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois à compter du 10 octobre 2025. Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à disposition du public en mairie durant un an aux jours et heures douvertures, Sur le site…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409714101 AA Commune dODARS Avis denquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 3 juin 2025, le maire de la commune dOdars, Patrice ARSEGUEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme. À cet effet, M. LANGLOIS Claude, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse par décision du 21 mai 2025 N° E25000073/…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212302 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dODARS Avis dEnquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 03/06/2025, le maire de la Commune dODARS, Patrice ARSEGUEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LANGLOIS Claude, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 21 mai 2025 N° E250…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212301 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dODARS Avis dEnquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 03/06/2025, le maire de la Commune dODARS, Patrice ARSEGUEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur LANGLOIS Claude, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 21 mai 2025 N° E250…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409682701 AA Commune dODARS Avis denquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrêté n° 2025 C 040 en date du 3 juin 2025, le maire de la commune dOdars, Patrice ARSEGUEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme. À cet effet, M. LANGLOIS Claude, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse par décision du 21 mai 2025 N° E25000073…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DODARS Approbation du Plan Local dUrbanisme : annule et remplace la delibération n°2019-04-01 en date du 26/06/2019 Par délibération en date du 23 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme qui annule et remplace la délibération n°2019-04-01 du 26/06/2019. Le texte complet de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois à compter du 25 octobre 2019. Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie durant un an aux jours e…
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