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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ITXASSOU
- SIREN
- 216 402 792 216402792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 402 792 00016 21640279200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR95216402792 FR95216402792
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 409 KARRIKA NAGUSIA, 64250 ITXASSOU 409 KARRIKA NAGUSIA, 64250 ITXASSOU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ITXASSOU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
617 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ITXASSOU dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64250
Siège social
- SIRET 21640279200016 21640279200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 409 KARRIKA NAGUSIA, 64250 ITXASSOU
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Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
CAVEAUX - 64250
Établissement secondaire
- SIRET 21640279200040 21640279200040
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 409 KARRIKA NAGUSIA MAIRIE, 64250 ITXASSOU
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 64250
Établissement secondaire
- SIRET 21640279200024 21640279200024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 743 ELIZAKO BIDEA, 64250 ITXASSOU
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64250
Établissement secondaire
- SIRET 21640279200032 21640279200032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse HAMEAU DU LAXIA, 64250 ITXASSOU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ITXASSOU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
AVIS DE CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE Suivant contrat de location-gerance en la forme administrative signé en date du 28 mai 2025, La Commune dITXASSOU identifiée au Répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le numéro SIREN 216402792, Représentée par Mr Mizel HIRIBARREN, en sa qualité de Maire, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, Propriétaire du fonds de commerce de bar petite restaurant au COMPLEXE BALAKI, sis à ITXASSOU (64250), 19 Balakiko errebidea, connu sou…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONCERTATION DU PUBLIC PPRi dItxassou Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi dItxassou est mise en place sur une période allant du 25 mai 2021 au 1…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS CONCERTATION DU PUBLIC PPRi dItxassou Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi dItxassou est mise en place sur une pério…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ITXASSOU MAIRIE. Commune dItxassou PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L ÉTUDE DUN PROJET DAMÉNAGEMENT SUR LE CENTRE LA NIVE (Articles L. 424-1 3° et R. 424-24 du Code de lurbanisme) Par delibération en date du 3 août 2021, le Conseil municipal dItxassou a décidé de prendre en considération le projet daménagement sur lancien centre de soins La Nive sur les parcelles cadastrée OE n° 492, 493, 494 et 486. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ITXASSOU MAIRIE. Commune dItxassou PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L ÉTUDE DUN PROJET DAMÉNAGEMENT SUR LE CENTRE LA NIVE (Articles L. 424-1 3° et R. 424-24 du Code de lurbanisme) Par delibération en date du 3 août 2021, le Conseil municipal dItxassou a décidé de prendre en considération le projet daménagement sur lancien centre de soins La Nive sur les parcelles cadastrée OE n° 492, 493, 494 et 486. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune dItxassou PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À LÉTUDE DUN PROJET DAMÉNAGEMENT SUR LE CENTRE LA NIVE (Articles L. 424-1 3° et R. 424-24 du Code de lurbanisme) Par déliberation en date du 3 août 2021, le Conseil municipal dItxassou a décidé de prendre en considération le projet daménagement sur lancien centre de soins La Nive sur les parcelles cadastrée OE n° 492, 493, 494 et 486. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture.
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Juridique
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ATEKA Ateka Mémoires vivantes goûter basque
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CERISE D'ITXASSOU / ITSASU
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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