France

COMMUNE D'ISQUES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 204 743
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 204 743 00019
NUMÉRO DE TVA
FR73216204743
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
168 ROUTE NATIONALE, 62360 ISQUES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 62360

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21620474300019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT - 62360

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21620474300043
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DISQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » En application de larrêté de Monsieur le Maire dIsques en date du 6 juin 2023, Monsieur le Maire a arrête louverture de lenquête publique portant sur le projet de classement dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 19 jours consécutifs du jeudi 29 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus. À cet effet, Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, a été désigné en qualité de Commissaireenquêteur pour procéder à ladite enquête par arrêté en date du 6 juin 2023. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête dans les locaux de la mairie dIsques 168 Route Nationale 62360 ISQUES aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville (isques.fr). Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la mairie dIsques 168 Route Nationale, aux dates et heures suivantes : le jeudi 29 juin 2023 de 9h à 12h ; le samedi 8 juillet de 9h à 12h ; le lundi 17 juillet 2023 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie dIsques ou les adresser par correspondance à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dIsques à lattention de Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, commissaire-enquêteur, 168 Route Nationale 62360 ISQUES ; par courrier électronique via ladresse électronique : mairie.isques@orange.fr sur le site de la mairie (isques.fr) onglet contact A lissue de lenquête, Monsieur le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête, le dossier denquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville pendant un an. Le projet de transfert doffice dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie dIsques 168 Route Nationale 62360 ISQUES 03 21 91 00 82 mairie.isques@orange.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DISQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » En application de larrêté de Monsieur le Maire dIsques en date du 6 juin 2023, Monsieur le Maire a arrête louverture de lenquête publique portant sur le projet de classement dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2023. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 19 jours consécutifs du jeudi 29 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023 inclus. À cet effet, Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête par arrêté en date du 6 juin 2023. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête dans les locaux de la mairie dIsques 168 Route Nationale 62360 ISQUES aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville (isques.fr). Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la mairie dIsques 168 Route Nationale, aux dates et heures suivantes : le jeudi 29 juin 2023 de 9h à 12h ; le samedi 8 juillet de 9h à 12h ; le lundi 17 juillet 2023 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie dIsques ou les adresser par correspondance à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dIsques à lattention de Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, commissaire-enquêteur, 168 Route Nationale 62360 ISQUES ; par courrier électronique via ladresse électronique : mairie.isques@orange.fr sur le site de la mairie (isques.fr) onglet contact A lissue de lenquête, Monsieur le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête, le dossier denquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville pendant un an. Le projet de transfert doffice dans le domaine public communal du lotissement « Le Merle Blanc » pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et la décision dadoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal. Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : Mairie dIsques 168 Route Nationale 62360 ISQUES 03 21 91 00 82 mairie.isques@orange.fr

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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