France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE D ISPOURE
- SIREN
- 216 402 750 216402750
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 402 750 00014 21640275000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR66216402750 FR66216402750
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 PLACE DE LA MAIRIE, 64220 ISPOURE 17 PLACE DE LA MAIRIE, 64220 ISPOURE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE D ISPOURE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Pyrénées Atlantiques
Établissements
-
-
MAIRIE - 64220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21640275000014 21640275000014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
EXTENSION LOTISSEMENT JAUBERRIA - 64220
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 21640275000055 21640275000055
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- LE BOURG MAIRIE, 64220 ISPOURE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 64220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21640275000022 21640275000022
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE BOURG, 64220 ISPOURE
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 64220
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2011
- SIRET
- 21640275000030 21640275000030
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 64220 ISPOURE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE D ISPOURE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DAPPROBATION Du plan de prévention du risque naturel dinondation (PPRi) de la commune dIspoure Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-0018 en date du 9 novembre 2022, le plan de prévention du risque dinondation (PPRi) de la commune dIspoure est approuvé. Le PPRi est tenu à la disposition du public : à la mairie dIspoure, à la Communauté dagglomération du Pays Basque, à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les éléments du dossier sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
pp_72434970 Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°2 RAPPEL Commune dIspoure Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral n°2022/PPRI/001 du 10 février 2022, il sera procédé du vendredi 4 mars 2022 au lundi 4 avril 2022 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan de prévention du risque dinondation sur la commune dIspoure. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction départementale des territoires et de la mer, Service Aménagement, Urbanisme, Risques, Prévention des risques naturels et technologiques Cité administrative Boulevard Tourasse à Pau. Le siège de lenquête est la mairie dIspoure, bourg, 64220 Ispoure. M. Michel CAZAUBON, chef du bureau des destinations touristiques au ministère de léconomie, de lindustrie et du numérique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Pau. Il assurera des permanences à la mairie dIspoure, les jours et heures suivants : le vendredi 4 mars 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi 16 mars 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le lundi 4 avril 2022 de 9 h30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera consultable : en version papier, à la mairie dIspoure : le lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi de 9 h à 12 heures ; le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 9 h à 12 h 30 ; en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace Entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil Enquêtes Publiques En cours Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie dIspoure ; par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal à la mairie dIspoure, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur. Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques indiqué ci-dessus. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le lundi 4 avril 2022 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie dIspoure, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes. Lélaboration du plan de prévention du risque dinondation de la commune dIspoure sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement.
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
pp_72434900 Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°1 Commune dIspoure Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°2022/PPRI/001 du 10 février 2022, il sera procédé du vendredi 4 mars 2022 au lundi 4 avril 2022 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan de prévention du risque dinondation sur la commune dIspoure. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction départementale des territoires et de la mer, Service Aménagement, Urbanisme, Risques, Prévention des risques naturels et technologiques Cité administrative Boulevard Tourasse à Pau. Le siège de lenquête est la mairie dIspoure, bourg, 64220 Ispoure. M.Michel CAZAUBON, chef du bureau des destinations touristiques au ministère de léconomie, de lindustrie et du numérique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Pau. Il assurera des permanences à la mairie dISPOURE, les jours et heures suivants : le vendredi 4 mars 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi 16 mars 2022 de 9 h 30 à 12 h 30 ; le lundi 4 avril 2022 de 9 h30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera consultable : en version papier, à la mairie dISPOURE : le lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi de 9 h à 12 heures ; le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 9 h à 12 h 30 ; en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de lAménagement de lEspace Entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil Enquêtes Publiques En cours Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie dIspoure ; par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal à la mairie dIspoure, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur. Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques indiqué ci-dessus. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le lundi 4 avril 2022 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie dIspoure, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes. Lélaboration du plan de prévention du risque dinondation de la commune dIspoure sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement.
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 64 SAUR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC PPRI dIspoure Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRI dIspoure est mise en place sur une période allant du 17 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus. Ainsi, le public est invité à consulter les principaux documents du projet de PPRI selon les modalités suivantes : En version numérique sur le site Internet des services de lÉtat : https: //www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d-elaboration/Ispoure-Plan-de-prevention-des-risques-d-inondation Un diaporama avec commentaires audio sera accessible via le site des services de lÉtat pour expliquer ce quest un plan de prévention des risques naturels et sur quelles bases il est élaboré. Le public pourra faire part de ses réactions via le formulaire en ligne accessible sur cette page Internet. En mairie dIspoure, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. L accès aux documents sera soumis aux restrictions sanitaires dusage mises en place par la commune dans le cadre de létat durgence sanitaire. Le public pourra faire part de ses réactions par écrit sur un registre ouvert à cet effet, ou sur papier libre déposé dans le registre, ou par courrier adressé à la mairie. À lissue de ces trois semaines de mise à disposition, lensemble des observations recueillies seront com pilées et analysées par ladministration en charge de lélaboration du projet de PPRI, et retranscrites au sein dun rapport spécifique. Ce dernier sera publié sur le site Internet des services de lÉtat visé précédemment et mis à disposition en version papier à la mairie dIspoure sous 20 jours ouvrés, soit le 28 juin 2021. Pau, le 5 mai 2021.
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS Modification des conditions de concertation du public du PPRi de la Nive sur la commune dIspoure Le public est informe quen application de larrêté préfectoral n° 64-2021-04-20-0004 en date du 20 avril 2021, les modalités de concertation du public au processus délaboration du plan de prévention du risque dinondation de la commune dIspoure sont modifiées. Larrêté est consultable en mairie, Au siège de la CAPB ou sur le site Internet des services de lÉtat (http: //www.pyreneesatlantiques. gouv.fr/Politiques-publiques/ Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risquesmajeurs/ Plans-de-prevention-des-risques/ Plan-de-prevention-des-risques-en-coursd elaboration) Pau, le 30 avril 2021
-
Annonce JAL - Voirie
Commune dISPOURE Enquête publique : Déplacement dune portion du chemin rural dit dIhisgorry ou de Souchitharda, suppression et alienation de lancienne emprise Par arrêté municipal en date du 23 juin 2020, Le Maire de la Commune de ISPOURE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déplacement dune portion du chemin rural dit dIhisgorry ou de Souchitharda, suppression et aliénation de lancienne emprise. Lenquête se déroulera à la Mairie dISPOURE, du 20 juillet au 03 août 2020. Les permanences auront lieu le lundi 20 juillet 2020 de 9 h à 12 h et le lundi 03 août 2020 de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Madame le commissaire enquêteur, Mairie dISPOURE (64220) ou par courriel (commune.ispoure@wanadoo.fr).
-
Annonce JAL - Voirie
Commune dISPOURE Enquête publique : Déplacement dune portion du chemin rural dit dIhisgorry ou de Souchitharda, suppression et alienation de lancienne emprise Par arrêté municipal en date du 23 juin 2020, Le Maire de la Commune de ISPOURE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le déplacement dune portion du chemin rural dit dIhisgorry ou de Souchitharda, suppression et aliénation de lancienne emprise. Lenquête se déroulera à la Mairie dISPOURE, du 20 juillet 2020 au 03 août 2020. Les permanences auront lieu le lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h et le lundi 03 août 2020 de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Madame le commissaire-enquêteur, mairie dISPOURE (64220) ou par courriel (commune. ispoure@wanadoo.fr).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus