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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ISPAGNAC
Active
- SIREN
- 214 800 757 214800757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 800 757 00012 21480075700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR49214800757 FR49214800757
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE JULES LAGET, 48320 ISPAGNAC PLACE JULES LAGET, 48320 ISPAGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ISPAGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
302 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ISPAGNAC dans le 48.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Rapport complet officiel
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- Émis le 20 février 2025
- Travaux d'aménagement de la traversée du village - RD 907 Bis - Phase 1 - Aménagements entre la route Neuve et l'entrée Sud d'Ispagnac
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 06 mai 2021
- Etude stratégique pour la valorisation et le développement du Bourg-centre d'Ispagnac et maîtrise d'oeuvre sur l'aménagement de la traversée du village
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 48320
Siège social
- SIRET 21480075700012 21480075700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE JULES LAGET, 48320 ISPAGNAC
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
CUISINE CENTRALE - 48320
Établissement secondaire
- SIRET 21480075700061 21480075700061
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse CHEMIN ROYAL PARKING DU PAVILLON, 48320 ISPAGNAC
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 48320
Établissement secondaire
- SIRET 21480075700053 21480075700053
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 48320 ISPAGNAC
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Depuis le 11 mai 1993 (32 ans)
CAMPING MUNICIPAL LE PRE MORGAL - 48320
Établissement secondaire
- SIRET 21480075700046 21480075700046
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 48320 ISPAGNAC
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Depuis le 01 octobre 1990 (35 ans)
POINT ACCUEIL JEUNES - 48320
Établissement secondaire
- SIRET 21480075700038 21480075700038
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LA FARRIERE, 48320 ISPAGNAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 48320
Établissement secondaire
- SIRET 21480075700020 21480075700020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 CHEMIN DU REJAL, 48320 ISPAGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ISPAGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186402 AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération n° DE_047_2024 du 18 juin 2024, le Conseil Municipal dIspagnac a decidé dinstaurer son Droit de Préemption Urbain( DPU)sur les parcelles B 290 (en partie) et B 291. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant 1 mois. Ispagnac, Le 19 juin 2024 Le Maire, Gérard PEDRINI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE Mairie dIspagnac (Lozere) Par délibération n° DE_ 2023_ 024 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision de la carte communale de la commune dIspagnac. Cette révision a été également approuvée par arrêté préfectoral n° PREFDDT 2023-109-0001 en date du 19 avril 2023, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le Département. Le dossier de la révision de la carte communale approuvée est à la disposition du pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152611 APPROBATION de la révision de la carte communale Par déliberation n°DE_2023_024 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision de la carte communale de la commune dIspagnac. Cette révision a été également approuvée par arrêté préfectoral n°PREFDDT 2023-109-0001 en date du 19 avril 2023, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le Département. Le dossier de la révision de la carte communale approuvée est à la disposition du public à la mairie dIspagn…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision de la carte communale de la commune dISPAGNAC Par arrêté n° AR_ 080_ 2022 du 26 décembre 2022, le maire dIspagnac a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale. De manière synthétique, La révision de la carte communale permettra de : Prendre en compte les évolutions du Site Patrimonial Remarquable (SPR) révisé en 2020 ; Traiter la problématique de rétention foncière ; Revoir certains pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193920 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision de la carte communale de la commune dISPAGNAC Par arrêté n° AR_080_2022 du 26 decembre 2022, le Maire dIspagnac a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale. De manière synthétique, La révision de la carte communale permettra de : Prendre en compte les évolutions du Site Patrimonial Remarquable(SPR)révisé en 2020 ; Traiter la problématique de rétention foncière ; Revoir certains parti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193918 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision de la carte communale de la commune dISPAGNAC Par arrêté n° AR_080_2022 du 26 decembre 2022, le Maire dIspagnac a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale. De manière synthétique, La révision de la carte communale permettra de : Prendre en compte les évolutions du Site Patrimonial Remarquable (SPR) révisé en 2020 ; Traiter la problématique de rétention foncière ; Revoir certains par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision de la carte communale de la commune dISPAGNAC Par arrêté n° AR_ 080_ 2022 du 26 décembre 2022, le maire dIspagnac a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale. De manière synthétique, La révision de la carte communale permettra de : Prendre en compte les évolutions du Site Patrimonial Remarquable (SPR) révisé en 2020 ; Traiter la problématique de rétention foncière ; Revoir certains pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186903 AVIS dinstauration du Droit de Préemption Urbain renforcé Par delibération n° DE_2020_055 du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur la parcelle B 912 située en zone R1 du Plan de Prévention des Risques de chutes de rochers et de glissement de terrain. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant 1 mois. Le Maire, Gérard PEDRINI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie dIspagnac AVIS DINTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation n° DE_2020_055 du 8 septembre 2020. le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur la parcelle B 912 située en zone RI du Plan de prévention des risques de chutes de rochers et de glissement de terrain. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant 1 mois. Le maire, Gérard Pedrini.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199885 AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain Le droit de préemption urbain sur la commune dIspagnac a eté instauré par délibération du 24 mai 2007. Par délibération n° DE_2021_021 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal dIspagnac a décidé dexercer son Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles B 1231, B 1232, B 2565. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant 1 mois. Le maire, Gérard PEDRINI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le droit de preemption urbain sur la commune dIspagnac a été instauré par délibération du 24 mai 2007. Par délibération n° DE_2O2l_O2l du 13 avril 2021, le Conseil municipal dIspagnac a décidé dexercer son droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles B 1231, B1232 et B2565. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant un mois. Le maire Gérard Pédrini
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mairie dIspagnac AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de Règlement Local de Publicite En application de larrêté municipal n°AR_085_2019 du 2 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dISPAGNAC. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes), aux caractéristiques du territoire communal. Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification du reglement du Site Patrimonial Remarquable Par arrêtén0 AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019, le Maire dIspagnac a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). À cet effet, M. Gérard PONS domicilié la Tour Quartier du Chapitre 48000 MENDE, exerçant la profession dIngénieur divisionnaire des travaux ruraux en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Vice-Présid…
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Annonce JAL - Enquête Publique
169217 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable Par arrêté n° AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019, le Maire dIspagnac a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). A cet effet, M. Gérard PONS domicilié la Tour Quartier du Chapitre 48000 MENDE, exerçant la profession dIngénieur divisionnaire des travaux ruraux en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Vic…
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Annonce JAL - Enquête Publique
169218 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de Règlement Local de Publicité En application de larrête municipal n° AR_085_2019 du 2 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dISPAGNAC. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes), aux caractéristiques du territoire communal. Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs du lundi 28 oc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
170820 Maire dIspagnac RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable Par arrêté n° AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019, le Maire dIspagnac a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). A cet effet, M. Gérard PONS domicilié la Tour Quartier du Chapitre 48000 MENDE, exerçant la profession dIngénieur divisionnaire des travaux ruraux en retraite, a été désigné commissai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
170821 mairie dISPAGNAC RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de Règlement Local de Publicité En application de larrête municipal n° AR_085_2019 du 2 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dISPAGNAC. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes), aux caractéristiques du territoire communal. Cette enquête se déroulera pendant 30 jours co…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mairie dIspagnac RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable Par arrête n° AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019, le Maire dIspagnac a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). À cet effet, M. Gérard PONS domicilié la Tour Quartier du Chapitre 48000 MENDE, exerçant la profession dIngénieur divisionnaire des travaux ruraux en retraite, a été désigné commissaire enq…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Mairie dIspagnac RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Règlement Local de Publicité En application de larrêté municipal n° AR_085_2019 du 2 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dISPAGNAC. Lobjet du RLP est dadapter les règles relatives aux publicités extérieures (publicités, Enseignes et pré-enseignes), aux caractéristiques du territoire communal. Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécut…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DISPAGNAC APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Une déliberation n° DE_2018_061 en date du 10 septembre 2018 valide le projet de règlement local de publicité (RLP). Un arrêté du Maire en date du 2 octobre 2019 soumet la révision du RLP à lenquête publique qui sest déroulée du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019. Le rapport denquête, les conclusions et lavis favorable du commissaire enquêteur désigné à cet effet ont été rendus le 26 décembre 2019. Le Conseil Municipal dans sa séance…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DISPAGNAC : APPROBATION DE LA REVISION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Une déliberation n° DE 2018 001 en date du 29 janvier 2018 demande la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un arrêté du Maire n° AR_084_2019 en date du 1er octobre 2019 soumet la modification du SPR à lenquête publique qui sest déroulée du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019. Le rapport denquête, les conclusions et lavis favorable du commissaire enquêteur désigné à cet effet ont été rendus le 26 d…
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