France

COMMUNE D ISOMES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 201 799
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 201 799 00016
NUMÉRO DE TVA
FR84215201799
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE BELLEFONTAINE, 52190 ISOMES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52190

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21520179900024
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D ISOMES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DISOMES AVIS Approbation du zonage dassainissement Suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal a approuvé, Par delibération n° DELIB 20.02 du 05/03/2020, le zonage dassainissement. Le plan de zonage dassainissement est tenu à la disposition du public: à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, à la Sous-Préfecture de LANGRES, sur le site internet de la CCAVM : http: /www.ccavm.fr/ Le Maire, Nicolas HERARD 2007725

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE ISOMES AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT, Jai lhonneur de vous informer que suite aux conclusions du commissaire enquêteur, Le conseil municipal a approuvé par delibération n° de délib 20-02 du 5 mars 2020 le zonage dassainissement. Le plan de zonage dassinissement est tenu à la disposition du public : la mairie aux jours et heures douverture. à la sous préfecture de Langres sur le site internet de la CCAVM; http: // ww.ccam.fr/ Le Maire, Nicolas HERARD

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE ISÔMES AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Nicolas HERARD le Maire du 29 août 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus. Monsieur François MARTINS a eté désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la CCAVM à ladresse: http: //www.ccavm.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête, en les adressant par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de ISÔMES, lequel les annexera au registre, en les adressant pas mail à ladresse électronique suivante : mairie.isomes@wanadoo.fr Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public : Le lundi 30 septembre 2019 de 9h00 à 11h00, Le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, Le jeudi 31 octobre 2019 de 17h00 à 19h00. 1915149

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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