France

COMMUNE D ISCHES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 802 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 802 486 00017
NUMÉRO DE TVA
FR31218802486
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
258 GRAND'RUE, 88320 ISCHES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 88320

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE - 88320

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DISCHES (Vosges) Zonage dassainissement de la commune dISCHES Avis denquête publique Le public est informé quen application dun arrête pris par Monsieurle Maire dISCHES du 27 Octobre 2022, une enquête publique est ouverte concernant le zonage de lassainissement de la commune dISCHES. Le dossier denquête sera déposé en Mairie dISCHES pendant la période du 28 Novembre au 27 Décembre 2022 inclus, Jusquà 16heures, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux dates et heures douverture de la Mairie au public. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier est également consultable sur la plateforme https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de lenquête, leurs observations sur le projet : Soit sur le registre denquête déposé à cet effet en Mairie dISCHES, consultable sur place aux heures habituelles de la Mairie, Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie dISCHES, Soit par courriel : mairie.isches@orange.fr Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra en Mairie dISCHES : * Le 28 Novembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00 * Le 10 Décembre 2022, de 10 H 00 à 12 H 00 * Le 27 Décembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00. Par décision du 26 Septembre 2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY, Monsieur Dominique CHASSARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune dISCHES le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à Madame la Préfète des Vosges et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement de la commune dISCHES tel que soumis à lenquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune dISCHES Tél. : 03.29.07.97.81 Mail : mairie.isches@orange.frLe Maire, Daniel GARCIN

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DISCHES (Vosges) Zonage dassainissement de la commune dISCHES Avis denquête publique Le public est informé quen application dun arrête pris par Monsieur le Maire dISCHES du 27 Octobre 2022, une enquête publique est ouverte concernant le zonage de lassainissement de la commune dISCHES. Le dossier denquête sera déposé en Mairie dISCHES pendant la période du 28 Novembre au 27 Décembre 2022 inclus, Jusquà 16 heures, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux dates et heures douverture de la Mairie au public.Pendant la durée de lenquête publique, le dossier est également consultable sur la plateforme https://www.spl-xdemat.fr/Portail/ Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de lenquête, leurs observations sur le projet : Soit sur le registre denquête déposé à cet effet en Mairie d ISCHES, consultable sur place aux heures habituelles de la Mairie, Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie d ISCHES, Soit par courriel : mairie.isches@orange.fr, Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra en Mairie dISCHES: * Le 28 Novembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00 * Le 10 Décembre 2022, de 10 H 00 à 12 H 00 * Le 27 Décembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00. Par décision du 26 Septembre 2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY, Monsieur Dominique CHASSARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune dISCHES le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à Madame la Préfète des Vosges et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement de la commune dISCHES tel que soumis à lenquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune dISCHES (Tél. : 03.29.07.97.81 Mail : mairie.isches@orange.fr).Le Maire, Daniel GARCIN

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DISCHES (Vosges) ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DISCHES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Monsieur le Maire dISCHES du 27 Octobre 2022, une enquête publique est ouverte concernant le zonage de lassainissement de la commune dISCHES. Le dossier denquête sera déposé en Mairie dISCHES pendant la période du 28 Novembre au 27 Décembre 2022 inclus, Jusquà 16 heures, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux dates et heures douverture de la Mairie au public. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier est également consultable sur la plateforme https://www.spl-xdemat.fr/Portail/. Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de lenquête, leurs observations sur le projet : Soit sur le registre denquête déposé à cet effet en Mairie dISCHES, consultable sur place aux heures habituelles de la Mairie, Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en Mairie dISCHES, Soit par courriel : mairie.isches@orange.fr, Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra en Mairie dISCHES: o Le 28 Novembre 2022, de 14 H 00 à 16 H 00 o Le 10 Décembre 2022, de 10 H 00 à 12 H 00 o Le 27 Décembre 2022, de 14 H 00 à 16 H Par décision du 26 Septembre 2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY, Monsieur Dominique CHASSARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune dISCHES le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à Madame la Préfète des Vosges et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY. A lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement de la commune dISCHES tel que soumis à lenquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune dISCHES (Tél. : 03.29.07.97.81 Mail: mairie.isches@orange.fr). Le Maire, Daniel GARCIN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 06 juillet 2023
    • Lot 10 RAVALEMENT DE FACADES
    • Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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