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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D IS SUR TILLE
- SIREN
- 212 103 170 212103170
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 103 170 00016 21210317000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR95212103170 FR95212103170
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 20 PLACE GENERAL LECLERC, 21120 IS-SUR-TILLE 20 PLACE GENERAL LECLERC, 21120 IS-SUR-TILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D IS SUR TILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21120
Siège social
- SIRET 21210317000016 21210317000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 20 PLACE GENERAL LECLERC, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 20 février 2001 (24 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000107 21210317000107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE ANATOLE FRANCE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
LOTISSEMENT VILLE CHARLES - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000099 21210317000099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 PLACE GENERAL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000073 21210317000073
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE GENERAL LECLERC, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000081 21210317000081
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE GENERAL LECLERC, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MATISSE - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000057 21210317000057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE ANATOLE FRANCE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL DES CAPUCINS - 21120
Établissement secondaire
- SIRET 21210317000024 21210317000024
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LD LES CAPUCINS, 21120 IS-SUR-TILLE
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Fermés
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Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2009
LOT AU DESSUS DE LA COTE - 21120
Ancien établissement
- SIRET 21210317000115 21210317000115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 PL GL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2009
LOTISS LA DROUOTTE - 21120
Ancien établissement
- SIRET 21210317000131 21210317000131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 PL GL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2001
LOTISS AU DESUS DE LA COTE - 21120
Ancien établissement
- SIRET 21210317000123 21210317000123
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 20 PL GL LECLERC MAIRIE, 21120 IS-SUR-TILLE
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Du 08 décembre 1992 au 20 février 2001
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 21120
Ancien établissement
- SIRET 21210317000065 21210317000065
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE CHARBONNEL, 21120 IS-SUR-TILLE
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Du 21 décembre 1983 au 03 mars 1992
ECOLE PRIMAIRE CHARBONNEL - 21120
Ancien établissement
- SIRET 21210317000040 21210317000040
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE GENERAL CHARBONNEL, 21120 IS-SUR-TILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D IS SUR TILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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COMMUNE DIS-SUR-TILLE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur les projets de révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU), de la création dun Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de lancien Hôtel Le Compasseur de Courtivron inscrit au titre des monuments historiques Par arrêté en date du 9 mai 2025, Le Maire dIS-SUR-TILLE a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique unique sur les projets de…
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