France

COMMUNE D'ILLOUD

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 201 773
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 201 773 00011
NUMÉRO DE TVA
FR06215201773
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee
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Établissements

    • MAIRIE - 52150

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21520177300011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • LOTISSEMENT - 52150

      Établissement secondaire depuis le 1 juin 2026

      SIRET
      21520177300052
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D'ILLOUD

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT POLITIQUE DE LEAU COMMUNE DE ILLOUD AVIS DENQUETE Déclaration dinterêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, De mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD Il sera procédé du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD. Les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de ILLOUD, pendant 32 jours du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, le dossier sera également consultable aux heures douverture de la mairie de ILLOUD (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD ou par courriel à ladresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr (objet : AB-EP AST / DIG Branchement ILLOUD). Monsieur Serge JANOT siégera en qualité de commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD le lundi 30 octobre 2023 de 14H à 17H, le samedi 18 novembre 2023 9H à 12H et le jeudi 30 novembre 2023 de 9H à 12H pour y recevoir les observations du public. Il pourra être pris connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne et à la mairie de ILLOUD. 23125041

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT POLITIQUE DE LEAU COMMUNE DE ILLOUD AVIS DENQUETE Déclaration dinterêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, De mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD Il sera procédé du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD. Les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de ILLOUD, pendant 32 jours du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, le dossier sera également consultable aux heures douverture de la mairie de ILLOUD (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD ou par courriel à ladresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr (objet : AB-EP AST / DIG Branchement ILLOUD). Monsieur Serge JANOT siégera en qualité de commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD le lundi 30 octobre 2023 de 14H à 17H, le samedi 18 novembre 2023 9H à 12H et le jeudi 30 novembre 2023 de 9H à 12H pour y recevoir les observations du public. Il pourra être pris connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne et à la mairie de ILLOUD. 23125042

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE ILLOUD Declaration dintérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, De mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD Il sera procédé du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus à une enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général pour la réalisation de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers à ILLOUD. Les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés à la mairie de ILLOUD, pendant 32 jours du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 inclus, le dossier sera également consultable aux heures douverture de la mairie de ILLOUD (sauf dimanches et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD ou par courriel à ladresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr(objet : AB-EP AST / DIG Branchement ILLOUD). Monsieur Serge JANOT siégera en qualité de commissaire enquêteur à la mairie de ILLOUD le lundi 30 octobre 2023 de 14H à 17H, le samedi 18 novembre 2023 9H à 12H et le jeudi 30 novembre 2023 de 9H à 12H pour y recevoir les observations du public. Il pourra être pris connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne et à la mairie de ILLOUD.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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