France

COMMUNE D'IGNY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 002 898
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 002 898 00013
NUMÉRO DE TVA
FR93217002898
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DU FOURNEAU, 70700 IGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 70700

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21700289800013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • BA LOGEMENTS SOCIAUX - 70700

      Établissement secondaire depuis le 1 avril 2002 (24 ans)

      SIRET
      21700289800054
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DIGNY ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES REGLES DU LOTISSEMENT EX ZONE DEMPLOI DIGNY AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) (ARTICLE L.442-11 DU CODE DE LURBANISME) Par arrêté n°2024-473 en date du 1er juillet 2024, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la mise en concordance des règles du lotissement ex Zone demploi dIgny avec le PLU. Par la décision n°E24000038/78 du 13 juin 2024, La Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Thierry NOEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 19 août 2024 de 9h00 au lundi 2 septembre 2024 à 17h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny. Le commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : Vendredi 23 août 2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 2 septembre de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : https:// igny.fr. Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquelotissement@igny.fr . A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme et à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : https:// igny.fr.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DIGNY DEPARTEMENT DE LESSONNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET SABLIERE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A IGNY Par arrêté n°2023-341 en date du 23 juin 2023, le Maire dIgny a ordonne louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet Sablière emportant mise en compatibilité du PLU. Par la décision n°E23000024/78 du 30 mai 2023 la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné M. Yves MAENHAUT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Michel GARCIA en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera du lundi 24 juillet 2023 de 9h au vendredi 25 août 2023 à 17h30 aux jours et heures habituel douverture de la mairie, Au 23 avenue de la Division Leclerc à Igny. Le Commissaire-enquêteur recevra le public en salle du conseil municipal à lHôtel de Ville : mardi 25 juillet 2023 de 9h à 12h vendredi 28 juillet 2023 de 14h à 17h mardi 22 août 2023 de 14h à 17h vendredi 25 août 2023 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie dIgny ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : igny.fr. Les observations pourront être déposées par courrier électronique à enquetepubliquesabliere@igny.fr . A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune : igny.fr.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Insertion presse indiquant louverture de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la COMMUNE DIGNY Par arrête municipal n2022-383 en date du 11/02/2022, Monsieur le Maire de la commune dIgny a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune dIgny. Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune, à lHôtel de Ville dIgny sis au 23, Avenue de la Division Leclerc à Igny pendant une durée de 28 jours consécutifs du samedi 5 mars à 9h au vendredi 1er avril 2022 à 17h30. Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Afin de conduire lenquête publique, la présidente du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en qualité de commissaire enquêteur. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : * en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : https:// www.igny.fr/vivre-a-igny/bien-vivreensemble/ affichage-publicitaire/ ; * en version papier au siège de la commune dIgny, à laccueil de Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc à Igny les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que les jeudi et le vendredi de 9h à 12h. Toute information peut être demandée auprès de Madame Delphine LEJEUNE au Service Urbanisme de la Mairie dIgny ainsi quau numéro de téléphone suivant : 01 69 33 11 20 et à ladresse mail : mairie@igny.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences quil tiendra à la Mairie dIgny aux jours et heures suivants : le samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil; le lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00 en salle de réunion au 1er étage ; le vendredi 1er avril 2022 de 14h00 à 17h30 en salle de réunion au 1er étage . Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : * sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet de la commune dIgny (https://www.igny.fr/vivre-a-igny/ bien-vivre-ensemble/affichage-publicitaire/) accessible en continu ; * sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels douverture au public ; * par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de Ville situé au 23, avenue de la Division Leclerc ; * par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@igny.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune dIgny dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en Mairie dIgny, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www. igny.fr/vivre-a-igny/bien-vivre-ensemble/ affichage-publicitaire/) pendant un an. Le projet de révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme de la commune dIgny.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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