France

COMMUNE D HOURS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 402 669
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 402 669 00016
NUMÉRO DE TVA
FR17216402669
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee
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Informations Légales

Établissements

    • MAIRIE - 64420

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21640266900016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • LOTISSEMENT A SALETTE - 64420

      Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)

      SIRET
      21640266900032
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D HOURS

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  • Annonce JAL - Voirie

    pp_72507770 Communes de Hours et de Bénejacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 février 2022, du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, Il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq portant sur le rattachement à la commune de Hours des parcelles suivantes situées sur le territoire de la commune de Bénéjacq : ZC 4, ZC 5 , ZC 6, ZE 1 et dune portion du chemin rural dit de Bourguet située à la limite de la commune de Hours à la hauteur de la parcelle cadastrée commune de Bénéjacq section ZC n°6 et de la parcelle cadastrée commune dHours section ZE n° 76. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, les dossiers avec les registres denquête seront déposés en mairies de Hours et de Bénéjacq. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des mairies soit pour : Hours les lundi de 9 h à 15 h 30, mercredi de 8 h à 16 h 30 ; Bénéjacq le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures ; ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts en mairies de Hours et de Bénéjacq ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Hours ou encore les faire parvenir par voie électronique à ladresse suivante : pref-controle-legalite@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. Mme Michèle BORDENAVE, expert près la Cour dappel de Pau et expert agricole et foncier, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public : à la mairie de Hours : lundi 21 mars 2022 de 9 h à 12 heures mercredi 6 avril 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Bénéjacq : jeudi 31 mars 2022 de 9 h à 12 heures Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux maires de Hours et de Bénéjacq pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ) pendant une durée dun an.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : MAIRIE DHOURS. Communes de Hours et de Benéjacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 février 2022, du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022 , Il sera procédé à une enquête publique préalable à la modication des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq portant sur le rattachement à la com mune de Hours des parcelles suivantes situées sur le territoire de la commune de Bénéjacq : ZC 4, ZC 5 ,ZC 6, ZE 1 et dune portion du chemin rural dit de Bourguet située à la limite de la commune de Hours à la hauteur de la parcelle cadastrée commune de Bénéjacq section ZC n°6 et de la parcelle cadastrée commune dHours section ZE n° 76. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, les dossiers avec les registres denquête seront dépo sés en mairies de Hours et de Bénéjacq. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des mairies soit pour : Hours les lundi de 9 h à 15 h 30, mercredi de 8 h à 16 h 30 ; Bénéjacq le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures ; ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts en mairies de Hours et de Bénéjacq ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Hours ou encore les faire parvenir par voie électronique à ladresse sui vante : pref-controle-legalite@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M me Michèle BORDENAVE , expert près la Cour dappel de Pau et expert agricole et foncier, a été dési gnée en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public : à la mairie de Hours : lundi 21 mars 2022 de 9 h à 12 heures mercredi 6 avril 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Bénéjacq : jeudi 31 mars 2022 de 9 h à 12 heures Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux maires de Hours et de Bénéjacq pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ) pendant une durée dun an. pp_72507770

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : MAIRIE DHOURS. Communes de Hours et de Benéjacq RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 4 février 2022, une enquête publique est ouverte du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022 , Préalable à la modication des limites territoriales des communes de Hours et de Bénéjacq portant sur le rat tachement à la commune de Hours des parcelles suivantes situées sur le territoire de la commune de Bénéjacq : ZC 4, ZC 5 ,ZC 6, ZE 1 et dune portion du chemin rural dit de Bourguet située à la limite de la commune de Hours à la hauteur de la parcelle cadastrée commune de Bénéjacq section ZC n°6 et de la parcelle cadastrée commune dHours section ZE n° 76. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, les dossiers avec les registres denquête sont déposés en mairies de Hours et de Bénéjacq. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des mairies soit pour : Hours les lundi de 9 h à 15 h 30, mercredi de 8 h à 16 h 30 ; Bénéjacq le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h à 18 heures, le mardi de 8 h 30 à 12 heures ; ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques en cours. Du lundi 21 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, le public peut consigner ses observations sur les registres ouverts en mairies de Hours et de Bénéjacq ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Hours ou encore les faire parvenir par voie électronique à ladresse sui vante : pref-controle-legalite@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. M me Michèle BORDENAVE, expert près la Cour dappel de Pau et expert agricole et foncier, a été dési gnée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public : à la mairie de Hours : mercredi 6 avril 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 ; à la mairie de Bénéjacq : jeudi 31 mars 2022 de 9 h à 12 heures. Dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux maires de Hours et de Bénéjacq pour y être sans délai, tenue à la disposition du public. Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ) pendant une durée dun an. pp_72507910

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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